Vertaling van "Gross negligence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

gross negligence [ gross misconduct ]
faute lourde [ négligence grave | faute majeure ]

gross negligence
faute lourde

gross negligence
négligence caractérisée | négligence grave

gross negligence insurance
assurance de la faute lourde

gross negligence
négligence grave [ faute lourde ]

gross negligence
faute lourde | faute grave

cause an accident intentionally or by gross negligence
causer un accident intentionnellement ou par négligence grave

reduction in benefits due to gross negligence
réduction des prestations pour faute grave

homicide through negligence | negligent homicide | negligent manslaughter | reckless homicide | reckless manslaughter
homicide par négligence

assault through negligence | negligent assault | reckless assault
lésion corporelle par négligence | coups involontaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Articles 4(2) and (3) list a number of aggravating circumstances whose application carries higher penalties of at least 10 years of imprisonment (when the offence has been committed: against a particular vulnerable victim; within the framework of a criminal organisation; while endangering the life of the victim deliberately or by gross negligence; by means of use of serious violence or by causing particular serious harm to the victim; by public officials in the performance of their duties).
L'article 4, paragraphes 2 et 3, énumère une série de circonstances aggravantes qui entraînent des peines plus élevées d'au moins dix ans d'emprisonnement (lorsque l'infraction a été commise: à l'encontre d'une victime particulièrement vulnérable; dans le cadre d'une organisation criminelle; en mettant délibérément ou par négligence grave la vie de la victime en danger; par recours à des violences graves ou en causant un préjudice particulièrement grave à la victime; par des agents de la fonction publique dans l'exercice de leurs fonctions).

However, while the concept of negligence implies a breach of a duty of care, gross negligence should mean more than mere negligence, involving conduct exhibiting a significant degree of carelessness; for example, keeping the credentials used to authorise a payment transaction beside the payment instrument in a format that is open and easily detectable by third parties.
Toutefois, si la négligence implique un manquement au devoir de diligence, la négligence grave devrait impliquer plus que de la simple négligence et comporter un défaut de vigilance caractérisé, comme le serait le fait de conserver les données utilisées pour autoriser une opération de paiement à côté de l’instrument de paiement, sous une forme aisément accessible et reconnaissable par des tiers.

In order to assess possible negligence or gross negligence on the part of the payment service user, account should be taken of all of the circumstances.
Afin d’évaluer l’éventualité d’une négligence ou d’une négligence grave de la part de l’utilisateur de services de paiement, il convient de tenir compte de toutes les circonstances.

1. The Commission may, if deemed necessary and proportionate, impose by decision on undertakings or associations of undertakings fines not exceeding 1 % of their total turnover in the preceding business year where they, intentionally or through gross negligence:
1. La Commission peut, par voie de décision, si cela est jugé nécessaire et proportionné, infliger aux entreprises ou associations d'entreprises des amendes ne dépassant pas 1 % de leur chiffre d'affaires total réalisé au cours de l'exercice social précédent lorsque, délibérément ou par négligence grave, elles:

Ms Neilson: But should there not also be a distinction between gross negligence and ordinary negligence, the " standard of care" principle, because everyone is innocent where gross negligence is involved?
Mme Neilson: Mais ne faudrait-il pas également établir une distinction entre la négligence grossière et la négligence ordinaire, le principe de «norme de diligence», car tout le monde est innocent face à une négligence grossière?

We need to go through a process that will help define " gross negligence" and the factors that might lead us to a finding of gross negligence.
Nous devons mettre en place un processus pour définir la « négligence grossière » et les facteurs qui pourraient nous mener à conclure qu'il y a eu une telle négligence.

First, each of the three senators stands accused of gross negligence in the management of their parliamentary resources such that their alleged act or acts of gross negligence would constitute sufficient cause for this chamber to order their suspension from the Senate of Canada.
Premièrement, chacun des trois sénateurs est accusé de négligence grossière relativement à la gestion des ressources parlementaires qui lui étaient allouées. Par conséquent, les allégations de négligence grossière qui pèsent sur chacun d'eux constitueraient un motif suffisant pour que les sénateurs ordonnent leur suspension du Sénat du Canada.

It even becomes more complicated, because when you examine the case law, as I'm sure Senator Carignan will agree, whenever the words " gross negligence" are used, it requires, for proof, a certain amount of mens rea—in other words, a certain amount of mens rea that would require circumstances that, knowingly or unknowingly, the offence amounted to gross negligence.
Les choses se corsent même davantage, parce que, si l'on consulte la jurisprudence — et je suis certain que le sénateur Carignan sera d'accord —, pour établir qu'il y a eu « négligence grossière », il faut prouver dans une certaine mesure la mens rea. Autrement dit, il faut que les circonstances démontrent s'il y a eu négligence grossière de manière délibérée ou non.

We talk about gross negligence, or some talk about gross negligence.
Nous parlons de négligence grossière, ou plutôt, certains parlent de négligence grossière.

deliberately or by gross negligence endangered the life of the victim; or
a délibérément ou par négligence grave mis la vie de la victime en danger; ou