Traduction de «Gross value added at market prices excluding all VAT » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

gross value added at market prices excluding all VAT
valeur ajoutée brute aux prix du marché hors toute TVA

gross value added at market prices including VAT
valeur ajoutée brute aux prix du marché TVA comprise

gross value added at market prices
valeur ajoutée brute aux prix du marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accordingly, the calculation is based on the gross value added at market prices, as the data concerning the gross value added at factor costs is not available.
Par conséquent, le calcul repose sur la valeur ajoutée brute aux prix du marché, puisque les données concernant la valeur ajoutée brute au coût des facteurs ne sont pas disponibles.

Hence, use will be made of the company-specific data (on gross value added at market prices, electricity consumption and electricity costs) which was submitted in the undertakings' applications for 2013 and 2014, but which corresponds to the year for which evidence had to be submitted (that is to say, the business year of 2011 for a reduction granted in 2013, and the business year of 2012 for a reduction granted in 2014).
Il sera dès lors fait usage des données propres aux entreprises (concernant la valeur ajoutée brute aux prix du marché, la consommation d'électricité et les coûts de l'électricité) qui ont été présentées dans les demandes introduites par les entreprises pour 2013 et 2014, mais qui correspondent à l'année pour laquelle des preuves devaient être communiquées (c'est-à-dire l'exercice 2011 pour une réduction accordée en 2013 et l'exercice 2012 pour une réduction accordée en 2014).

Value added at basic prices can be calculated from turnover (excluding VAT and other similar deductible taxes directly linked to turnover), plus capitalised production, plus other operating income plus or minus changes in stocks, minus the purchases of goods and services, minus taxes on products which are linked to turnover but not deductible plus any subsidies on products received.
La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôts déductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non déductibles, et des subventions sur les produits reçues.

399 D 0622: Commission Decision 1999/622/EC, Euratom of 8 September 1999 on the treatment of repayments of VAT to non-taxable units and to taxable units for their exempt activities, for the purpose of implementing Council Directive 89/130/EEC, Euratom on the harmonisation of the compilation of gross national product at market prices (OJ L 245, 17.9.1999, p. 51).
399 D 0622: décision 1999/622/CE, Euratom de la Commission du 8 septembre 1999 relative au traitement des remboursements de la TVA aux unités non assujetties à la TVA et aux unités assujetties au titre de leurs activités exonérées en vue de l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil, relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché (JO L 245 du 17.9.1999, p. 51).

Commission Decision of 8 September 1999 on the treatment of repayments of VAT to non-taxable units and to taxable units for their exempt activities, for the purpose of implementing Council Directive 89/130/EEC, Euratom on the harmonisation of the compilation of gross national product at market prices.
Décision de la Commission du 8 septembre 1999 relative au traitement des remboursements de la TVA aux unités non assujetties à la TVA et aux unités assujetties au titre de leurs activités exonérées en vue de l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché.

on the treatment of repayments of VAT to non-taxable units and to taxable units for their exempt activities, for the purpose of implementing Council Directive 89/130/EEC, Euratom on the harmonisation of the compilation of gross national product at market prices
relative au traitement des remboursements de la TVA aux unités non assujetties à la TVA et aux unités assujetties au titre de leurs activités exonérées en vue de l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché

6.09. Acquisitions and disposals of land are valued at current market prices prevailing at the time the acquisitions/disposals occur. Transactions in land are recorded at the same value both in the accounts of the purchaser and in those of the seller. This value excludes the costs involved in the transfer of ownership of land, which are treated as gross fixed capital formation.
6.09. Les acquisitions et les cessions de terrains sont évaluées aux prix courants en vigueur sur le marché au moment où elles interviennent et enregistrées pour un montant identique dans les comptes de l'acheteur et du vendeur; ce montant exclut les coûts du transfert de propriété qui sont comptabilisés en formation brute de capital fixe.

Deficit criterion: the general government deficit is considered excessive if it is over the reference value of 3 % of Gross Domestic Product (GDP) at market prices; or
critère du déficit: le déficit des administrations publiques devient excessif lorsqu’il dépasse la valeur de référence de 3 % du produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché; ou