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Ground Environment Orderly Room

Traduction de «Ground Environment Orderly Room » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ground Environment Orderly Room

Bureau d'administration des installations au sol
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2.1) If the challenge is for cause and if the ground of the challenge is one that is not mentioned in subsection (1), on the application of the accused, the court may order the exclusion of all jurors — sworn and unsworn — from the court room until it is determined whether the ground of challenge is true, if the court is of the opinion that such an order is necessary to preserve the impartiality of the jurors.

(2.1) Dans le cas où la question d’une récusation motivée doit être tranchée et que le motif de la récusation n’est pas celui mentionné au paragraphe (1), le tribunal peut, sur demande de l’accusé, ordonner l’exclusion des jurés — assermentés ou non — de la salle d’audience, s’il est d’avis que cette mesure est nécessaire pour préserver l’impartialité du jury.


Such individuals are subject to hearings regarding their admissibility to Canada which take place before the Immigration and Refugee Board of Canada, where they may be deemed inadmissible on the grounds of criminality (where a person has been convicted by way of indictment or has committed any two unrelated offences) or serious criminality (crimes that have a maximum term of 10 years’ imprisonment or more or for which the subject has received a sentence term of more than six months’ imprisonment).19 There is very little ...[+++]

L’admissibilité de telles personnes au Canada doit faire l’objet d’audiences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, qui peut la refuser au motif de criminalité (si l’intéressé a été reconnu coupable par voie de mise en accusation ou a commis deux infractions sans lien l’une avec l’autre) ou de grande criminalité (des crimes qui entraînent une peine maximale d’emprisonnement de dix ans ou plus ou pour lesquels l’intéressé a été condamné à une peine d’emprisonnement de plus de six mois)19. La marge discréti ...[+++]


Where a Member State has justifiable grounds for believing that a specific detergent, although complying with the requirements of this Regulation, constitutes a risk to the safety or health of humans or of animals or a risk to the environment, it may take all appropriate provisional measures, commensurate with the nature of the risk, in order to ensure that the detergent concerned no longer presents that risk, is ...[+++]

Si un État membre est fondé à considérer qu’un détergent donné, bien que conforme aux exigences du présent règlement, constitue un risque pour la sécurité ou la santé des personnes ou des animaux, ou un risque pour l’environnement, il peut prendre toutes les mesures provisoires appropriées, proportionnées à la nature du risque, pour garantir que le détergent concerné ne présente plus ce risque, qu’il est retiré du marché ou rappelé dans un délai raisonnable ou que sa disponibilité est restreinte d’une autre manière.


It fails to realize the intrinsic link between the building of new correctional facilities with cleaner, safer environments with more room and controls in order to allow staff and inmates the best possible environment to engage in rehabilitative programs.

Elle ne comprend cependant pas qu'il est nécessaire de construire de nouveaux établissements correctionnels — avec un environnement plus propre et sécuritaire, plus de place et un meilleur système de contrôle — afin que le personnel et les détenus disposent du meilleur environnement possible pour mener à bien les programmes de réadaptation.


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The operating environment which humanitarian actors need on the ground in order to have full access to victims to be able to deliver assistance and to offer protection,without endangering the safety and security of aid workers.

L'environnement opérationnel dont ont besoin les acteurs humanitaires sur le terrain pour avoir pleinement accès aux victimes, pour être capable de distribuer l'aide et pour offrir une protection sans mettre en danger la sûreté et la sécurité des travailleurs humanitaires.


Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvem ...[+++]

reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme e ...[+++]


There is still room for improvement, especially concerning direct contact between judicial authorities, grounds for refusal to recognise or execute the freezing order and also reimbursement.

Elles peuvent encore être améliorées, notamment en ce qui concerne les contacts directs entre les autorités judiciaires, les motifs de refus de reconnaître ou d'exécuter la décision de gel ainsi que le remboursement.


The aim of this Directive is to limit emissions of acidifying and eutrophying pollutants and ozone precursors in order to improve the protection in the Community of the environment and human health against risks of adverse effects from acidification, soil eutrophication and ground-level ozone and to move towards the long-term ob ...[+++]

La présente directive vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin d'améliorer dans la Communauté la protection de l'environnement et de la santé humaine contre les risques d'effets nuisibles provoqués par l'acidification, l'eutrophisation des sols et l'ozone au sol, et de se rapprocher de l'objectif à long terme consistant à ne pas dépasser les niveaux et charges critiques et à protéger efficacement tous les individus contre les risques connus pour la santé dus à la pollution de l'air en fixant des plafonds nationaux d'émission avec pour référence les années 2010 et 2020 et e ...[+++]


There is a huge difference between breaking down a house and leaving a hole in the ground and breaking down an old house in order to make room to build a new and better one. If we were to analyse what the Reform Party is proposing for social programs, it is proposing a better system.

Si l'on s'arrête pour examiner la proposition du Parti réformiste en matière de programmes sociaux, on constate qu'il s'agit d'un meilleur système.


The Council's discussions reinforce the Presidency's conviction that: - the public must be given a better understanding of modern biotechnology, for example by enhancing information and extending the debate on bioethics; - Community policies which affect competitiveness in the biotechnology sector must meet the needs of European industry while maintaining the level of security - taking particular account of the need to protect the environment and health - and strengthen its competitiveness on world markets; - a large majority of delegations consider that experience gained so far gives sufficient certainty about the safety of genetic en ...[+++]

La discussion au sein du Conseil renforce la conviction de la présidence selon laquelle : -il y a lieu de mieux faire comprendre la biotechnologie moderne au public, par exemple par des actions visant à améliorer l'information de la population et à approfondir le débat sur la bioéthique ; - les politiques communautaires qui ont une incidence sur la compétitivité dans le secteur de la biotechnologie doivent répondre aux besoins de l'industrie européenne tout en maintenant le niveau de sécurité - en tenant compte en particulier des besoins de la protection de l'environnement et de la santé - et renforcer sa compétitivité sur les marchés mondiaux ...[+++]




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Date index: 2025-02-20
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