Traduction de «Group level to composite line approach » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

group level to composite line approach
méthode de comparaison entre le niveau d'un groupe et une ligne de valeurs hétérogènes [ comparaison «niveau d'un groupe et ligne de valeurs hétérogènes» ]

group level to segmented line approach
méthode de comparaison entre le niveau d'un groupe et une ligne de valeurs homogènes [ comparaison «niveau d'un groupe et ligne de valeurs homogènes» ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This will a coherent and structured approach to (1). formulating up-to-date interpretations of concepts; (2). fostering continuous real-time cooperation between national authorities and (3). ensuring common standards of enforcement and implementation at the level of front-line supervisors.
Il s'agira de mettre en oeuvre une approche cohérente et structurée dont l'objectif sera: (1) de formuler des interprétations actualisées des concepts; (2) de favoriser la coopération permanente et en temps réel entre autorités nationales, et (3) d'élaborer des normes communes d'application pour les autorités de surveillance de première ligne.

126. Invites the Council, more generally, to support the promotion of genuine democratic scrutiny in cross-border tax matters at EU level, along the lines of what is already in place in other areas where Member States or other independent institutions, such as the European Central Bank and the Board of the Single Supervisory Mechanism, have exclusive competence; calls on the Council and the Member States to consider the possibility of setting up a high-level group on taxation policy, as also suggested by the Commission President; stresses that such a ‘tax committee’, accountable to Parliament, would encompass the Council and the Commission, following the model of Economic and Financial Committee, as well as independent experts, and would more generally exercise oversight of legislative and non-legislative tax policy and would report to ECOFIN; requests that Parliament be given a right of initiative to denounce to the Code of Conduct Group any national measure it deems to fit the criteria of harmful tax competition included in the Code of Conduct;
126. de manière plus générale, demande au Conseil d'encourager la promotion d’un véritable contrôle démocratique des aspects liés aux questions fiscales transfrontières au niveau de l’Union, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres domaines où les États membres ou d’autres institutions indépendantes, telles que la Banque centrale européenne et le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, disposent d’une compétence exclusive; invite le Conseil et les États membres à étudier la possibilité de créer un groupe de haut niveau sur la politique fiscale, comme l'a également proposé le Président de la Commission; souligne qu'un tel "comité fiscal", responsable devant le Parlement, engloberait le Conseil et la Commission, sur le modèle du comité économique et financier, ainsi que des experts indépendants, et exercerait de façon plus générale des compétences de contrôle sur les mesures législatives et non législatives en matière fiscale et rendrait compte de ses travaux au conseil ECOFIN; demande que le Parlement obtienne un droit d'initiative pour dénoncer devant le groupe du code de conduite toute mesure nationale qu'il juge correspondre aux critères d'une concurrence fiscale dommageable inscrits dans le code de conduite;

124. Invites the Council, more generally, to support the promotion of genuine democratic scrutiny in cross-border tax matters at EU level, along the lines of what is already in place in other areas where Member States or other independent institutions, such as the European Central Bank and the Board of the Single Supervisory Mechanism, have exclusive competence; calls on the Council and the Member States to consider the possibility of setting up a high-level group on taxation policy, as also suggested by the Commission President; stresses that such a ‘tax committee’, accountable to Parliament, would encompass the Council and the Commission, following the model of Economic and Financial Committee, as well as independent experts, and would more generally exercise oversight of legislative and non-legislative tax policy and would report to ECOFIN; requests that Parliament be given a right of initiative to denounce to the Code of Conduct Group any national measure it deems to fit the criteria of harmful tax competition included in the Code of Conduct;
124. de manière plus générale, demande au Conseil d'encourager la promotion d’un véritable contrôle démocratique des aspects liés aux questions fiscales transfrontières au niveau de l’Union, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres domaines où les États membres ou d’autres institutions indépendantes, telles que la Banque centrale européenne et le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, disposent d’une compétence exclusive; invite le Conseil et les États membres à étudier la possibilité de créer un groupe de haut niveau sur la politique fiscale, comme l'a également proposé le Président de la Commission; souligne qu'un tel "comité fiscal", responsable devant le Parlement, engloberait le Conseil et la Commission, sur le modèle du comité économique et financier, ainsi que des experts indépendants, et exercerait de façon plus générale des compétences de contrôle sur les mesures législatives et non législatives en matière fiscale et rendrait compte de ses travaux au conseil ECOFIN; demande que le Parlement obtienne un droit d'initiative pour dénoncer devant le groupe du code de conduite toute mesure nationale qu'il juge correspondre aux critères d'une concurrence fiscale dommageable inscrits dans le code de conduite;

16. Underlines that, for the sake of a coherent approach, several cuts applied by the Council on the ground of a low absorption capacity on many sub-heading 1a programmes in June 2015 have now to be reversed due the strong acceleration in these programmes' implementation in September 2015; notes that this is a general trend, in line with the life cycle of these programmes; decides therefore to restore the DB level on the lines cut by the Council both in commitments and in payments;
16. souligne que, en toute logique, une série de restrictions appliquées par le Conseil à de nombreux programmes de la sous-rubrique 1a en juin 2015 pour des motifs de faible capacité d'absorption ont été annulées en raison de la nette accélération de la mise en œuvre de ces programmes en septembre 2015; fait observer qu'il s'agit d'une tendance normale due au cycle de vie de ces programmes; décide par conséquent de rétablir le projet de budget pour les crédits d'engagement et de paiement des postes amputés par le Conseil;

15. Underlines that, for the sake of a coherent approach, several cuts applied by the Council on the ground of a low absorption capacity on many Heading 1a programmes in June 2015 have now to be reversed due the strong acceleration in these programmes' implementation in September 2015; notes that this is a general trend, in line with the life cycle of these programmes; decides therefore to restore the DB level on the lines cut by the Council both in commitments and in payments;
15. souligne que, en toute logique, une série de restrictions appliquées par le Conseil à de nombreux programmes de la sous-rubrique 1a en juin 2015 pour des motifs de faible capacité d'absorption ont été annulées en raison de la nette accélération de la mise en œuvre de ces programmes en septembre 2015; fait observer qu'il s'agit d'une tendance normale due au cycle de vie de ces programmes; décide par conséquent de rétablir le projet de budget pour les crédits d'engagement et de paiement des postes amputés par le Conseil;

44. Supports a multi-level governance and decentralised approach to energy policy and energy efficiency, including the Covenant of Mayors and the further development of the Smart Cities initiative; underlines the need for credible funding, including for bottom-up initiatives and for the involvement of cities and regions; stresses that bringing future Cohesion Policy and the use of its funds into line with the EU2020 strategy would provide for a key delivery mechanism for smart and sustainable growth in the Member States and regions;
44. est favorable à une gouvernance à plusieurs niveaux et à une conception décentralisée de la politique énergétique et de l'efficacité énergétique, associant la Convention des Maires et la poursuite du développement de l'initiative «Villes intelligentes»; souligne la nécessité d'un niveau de financement crédible, y compris pour les initiatives partant de la base, et de faire participer les villes et les régions; souligne que l'alignement de la future politique de cohésion et de l'utilisation de ses fonds sur la stratégie Europe 2020 peut fournir un mécanisme clé d'exécution qui engendrera une croissance intelligente et durable dans les États membres et les régions;

accepts and injects CO streams only if an analysis of the composition, including corrosive substances, of the streams and a risk assessment have been carried out, and if the risk assessment has shown that the contamination levels are in line with the conditions referred to in paragraph 1.
n’accepte des flux de CO et ne procède à leur injection que s’il a été procédé à une analyse de leur composition, y compris des substances corrosives, et à une évaluation des risques, et si cette dernière a établi que les niveaux de contamination sont conformes aux conditions visées au paragraphe 1.

(a)accepts and injects CO streams only if an analysis of the composition, including corrosive substances, of the streams and a risk assessment have been carried out, and if the risk assessment has shown that the contamination levels are in line with the conditions referred to in paragraph 1.
a)n’accepte des flux de CO et ne procède à leur injection que s’il a été procédé à une analyse de leur composition, y compris des substances corrosives, et à une évaluation des risques, et si cette dernière a établi que les niveaux de contamination sont conformes aux conditions visées au paragraphe 1.

The Commission should, in consultation with the Member States, decide on the composition of the Group, ensuring it is fully representative and that a three-level approach is respected which involves first the relevant natural gas undertakings and industry, then Member States at national or regional level, and then the Union.
La Commission, en concertation avec les États membres, devrait décider de la composition du groupe, en veillant à ce qu’il soit pleinement représentatif et à ce que soit respectée une approche à trois niveaux qui impliquerait d’abord les entreprises de gaz naturel et le secteur d'activité concernés, puis les États membres, au niveau national ou régional, et enfin l’Union.

At its meeting of 7 April 2008 the Council invited the Commission to develop, in accordance with the recommendations of the High Level Group, an overall system approach in line with the gate-to-gate concept to enhance safety, improve ATM and to increase cost efficiency.
À sa réunion du 7 avril 2008, le Conseil a invité la Commission à mettre au point, conformément aux recommandations du groupe de haut niveau, une approche globale du système, en tenant compte du concept de «porte-à-porte», pour renforcer la sécurité, améliorer la gestion du trafic aérien et accroître l’efficacité économique.