Traduction de «Group on environmental measures and international trade » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Group on Environmental Measures and International Trade | Working Group on Environmental Measures and International Trade | EMIT [Abbr.]
groupe sur les mesures environnementales et le commerce international | EMIT [Abbr.]

group on environmental measures and international trade
groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce international

Working Group on Environmental Measures and International Trade
Groupe de travail sur les mesures de protection de l'environnement et le commerce international

Group on environmental measures and international trade
Groupe des mesures relatives à l'environnement et du commerce international

Working Party on Environmental Measures and International Trade
Groupe de travail sur les mesures concernant l'environnement et le commerce international

Follow-up Committee on International Trade | Permanent Study Group on International Trade | Permanent Study Group on WTO and Other International Trade Agreements
comité de suivi «Commerce international» | groupe d'étude permanent «Commerce international»

Federal Act of 25 June 1982 on International Trade Measures
Loi fédérale sur les mesures économiques extérieures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

More generally, the EU has promoted the integration of the environmental dimension into international trade (for instance through its work on trade–related sustainability impact assessments) and in global efforts to curb unsustainable production and consumption patterns — but with few concrete results for biodiversity to date.
Plus généralement, l'Union européenne a encouragé la prise en compte de la dimension environnementale dans le commerce international (par exemple, par ses travaux relatifs aux évaluations de l'incidence du commerce sur le développement durable) et dans les mesures visant à freiner les modes de production et de consommation non durables, mais avec peu de résultats concrets pour la biodiversité à ce jour.

The various ad hoc initiatives and measures taken in performance of obligations imposed by international or Community environment legislation already help in the fight against environmental crime (including illegal trade in species of fauna and flora threatened with extinction and products derived from them; the illegal discharge and transfer of radioactive waste and substances; illegal pollution and the disposal and storage of waste, including the transfer of hazardous waste entering and leaving the Union; and illegal trade in substances which deplete the ozone layer).
Les différentes initiatives ou actions ad hoc prises en vertu des obligations contenues dans la législation environnementale internationale ou communautaire contribuent déjà à la lutte contre le crime environnemental (qui inclut le commerce illégal des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction et de leurs produits; la décharge et le transfert illégal des déchets radioactifs et des matières radioactives; la pollution illégale et l'élimination et le stockage des déchets, y compris le transfert de déchets dangereux à l'entrée et à la sortie de l'Union; et le commerce illégal de substances qui appauvrissent la couche d'ozone).

1. Members recognise the importance of the sustainable development of the coffee sector and of the removal of current obstacles and avoidance of new obstacles which may hinder trade and consumption, while recognising at the same time the right of Members to regulate, and to introduce new regulations, in order to meet national health and environmental policy objectives, consistent with their commitments and obligations under international agreements, including those related to international trade.
1. Les membres reconnaissent l’importance du développement durable du secteur du café, de l’élimination des obstacles existants et de la prévention d’obstacles nouveaux qui pourraient entraver le commerce et la consommation tout en étant conscients du droit des membres de réglementer et d’introduire de nouveaux règlements, afin d’atteindre des objectifs nationaux en matière de santé et d’environnement, compatibles avec leurs engagements et obligations en vertu des accords internationaux, notamment ceux concernant le commerce international.

- Remaining actions will follow later in 2008/2009: promoting resource efficiency; promoting eco-innovation; developing industrial policy initiatives for environmental industries; sectoral approaches; promoting good practice internationally; promoting international trade in environmentally friendly goods and services.
- d’autres actions seront menées en 2008 et 2009: promotion de l’utilisation efficace des ressources, encouragement de l’éco-innovation, élaboration d’initiatives de politique industrielle en faveur des industries environnementales, approches sectorielles, appui aux bonnes pratiques à l’échelon international, soutien aux échanges internationaux de biens et services respectueux de l’environnement.

Many challenges remain – including: to further develop the use of general budget support as an aid delivery mechanism; to tackle the growing challenge of environmental migrants and internally displaced persons; to increase Member State commitment to the water and forests initiatives; to ensure that the environmental element of sustainable development is sufficiently considered in the allocation of aid; to work towards an international environment governance system that can deliver sustainable development and to ensure that trade policy contributes to sustainability.
De nombreux défis restent à relever, et notamment : améliorer encore l’application de l’aide budgétaire globale en tant que mécanisme de mise à disposition des aides; répondre aux défis grandissants que sont l'immigration de nature écologique et les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays; favoriser l'engagement des États membres à mettre en œuvre les initiatives sur l'eau et les forêts; veiller à ce que l'aspect environnemental du développement durable soit suffisamment pris en compte dans l'attribution des aides; travailler à la mise en place d'un système de gouvernance environnementale internationale pouvant favoriser le développement durable et veiller à ce que la politique commerciale contribue à la durabilité.

5 (1) Where, in the opinion of the Attorney General of Canada, a foreign state or foreign tribunal has taken or is proposing or is likely to take measures affecting international trade or commerce of a kind or in a manner that has adversely affected or is likely to adversely affect significant Canadian interests in relation to international trade or commerce involving business carried on in whole or in part in Canada or that otherwise has infringed or is likely to infringe Canadian sovereignty, the Attorney General of Canada may, with the concurrence of the Minister of Foreign Affairs, by order,
5 (1) Le procureur général du Canada, s’il estime qu’un État ou un tribunal étranger a pris, se propose ou est susceptible de prendre, dans le domaine du commerce ou des échanges internationaux, une mesure qui, par sa nature ou ses modalités d’exécution, a porté ou est susceptible de porter atteinte, dans ce domaine, à d’importants intérêts canadiens touchant une activité exercée en tout ou partie au Canada, ou, d’une façon générale, a empiété ou est susceptible d’empiéter sur la souveraineté du Canada, peut par arrêté, avec le consentement du ministre des Affaires étrangères, enjoindre à toute personne se trouvant au Canada :

We support the Easter report's position that any new policy framework for Canadian agriculture must be multi-faceted and address issues ranging from managing producer costs, product development, efficient and fair environmental management regulations, international trade, marketing arrangements, and the market power of agribusiness.
Nous sommes d'accord avec le rapport Easter quand il dit que nouveau cadre stratégique pour l'agriculture canadienne doit comporter de multiples facettes et aborder des questions aussi diverses que la gestion des coûts des producteurs, l'élaboration des produits, la réglementation efficace et équitable de la gestion de l'environnement, le commerce international, les ententes de commercialisation et le pouvoir de l'agroalimentaire sur le marché.

Metrology for better measurement in international trade: Commission helps to promote mutual recognition and trade
La métrologie au service du commerce international: la Commission encourage la reconnaissance mutuelle et les échanges

By attaining its national security objectives, Canada will prosper and enter the next millennium as a world leader in the promotion of international security, democratic development, environmental protection and international trade, rather than as a bit player on the world stage.
En atteignant ses objectifs de sécurité nationale, le Canada prospérera et entrera dans le nouveau millénaire en tant que leader mondial en matière de promotion de la sécurité internationale, de développement démocratique, de protection de l'environnement et de commerce international, plutôt que comme acteur secondaire sur la scène mondiale.

It also provides for the federal and provincial governments to work together to develop a licensing return for small scale water exports (1810) To ensure federal responsibilities for environmental protection and international trade are taken into account, regarding the NAFTA it is the position of the Government of Canada that Canada's sovereignty over its water resources is in no way diminished.
Elle prévoit également que les gouvernements fédéral et provinciaux mettent sur pied, conjointement, un système de permis d'exportation de quantités limitées d'eau (1810) En ce qui concerne l'ALENA et les responsabilités du gouvernement fédéral en matière de protection de l'environnement et de commerce international, le gouvernement fédéral considère que l'accord ne porte aucunement atteinte à la souveraineté du Canada sur ses ressources en eau.