Traduction de «Group suspense account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

group suspense account
compte d'ordre collectif

other government departments suspense account [ OGD suspense account ]
compte d'attente des autres ministères [ co. d'attente AM | compte d'attente des AMG | co. d'attente AMG ]

total from group suspense account
total tiré du compte d'ordre collectif

liaison account | memorandum account | offset account | suspense account
compte d'attente | compte de méthode | compte d'ordre

suspense account | transit account | clearing account
compte d'attente | compte d'affectation temporaire | compte provisoire | compte de passage | compte d'imputation provisoire

interim account | suspense account
compte intérimaire

suspense account
compte d'attente | compte d'ordre

suspense account | pending account
compte d'attente | compte de passage | compte transitoire

Borrowed Resources Suspense Accounts | BRSA
comptes d'attente pour les ressources empruntées

principle of balanced accounts within a closed group | principle of balanced accounts in a closed fund
principe du bilan en caisse fermée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. When drafting the joint decision timetable, the authorities involved or the group-level resolution authority when acting alone shall take into account Articles 16(3) and 17(2) of Directive 2014/59/EU on the need for simultaneous assessment of resolvability and suspension of the process to address substantive impediments and shall ensure that the relevant time limits provided in the joint decision timetable are adjusted accordingly.
1. Lors de l'élaboration du calendrier de décision commune, les autorités concernées, ou l'autorité de résolution au niveau du groupe lorsqu'elle agit seule, prennent en considération l'article 16, paragraphe 3, et l'article 17, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE concernant la nécessité d'une évaluation simultanée de la résolvabilité et de la suspension du processus visant à remédier aux obstacles importants et veillent à ce que les délais pertinents prévus par le calendrier de décision commune soient adaptés en conséquence.

2. When recommendations for the variation, suspension or revocation of the marketing authorisation are made for a medicinal product authorised by the Member States pursuant to this Directive, the Member States represented within the coordination group shall agree a position on the matter taking into account the recommendation referred to in paragraph 1 and including a timetable for the implementation of the agreed position.
2. Lorsque des recommandations tendant à modifier, suspendre ou retirer l’autorisation de mise sur le marché sont formulées concernant un médicament autorisé par les États membres en vertu de la présente directive, les États membres représentés au sein du groupe de coordination s’accordent sur une position à ce sujet en tenant compte de la recommandation visée au paragraphe 1 et en fixant des délais pour l’application de la position convenue.

2. When recommendations for the variation, suspension or revocation of the marketing authorisation are made for a medicinal product authorised by the Member States pursuant to this Directive, the coordination group shall adopt an opinion on the matter taking into account the recommendation referred to in paragraph 1 and including a timetable for the implementation of the opinion.
2. Lorsque des recommandations tendant à modifier, suspendre ou retirer l’autorisation de mise sur le marché sont formulées concernant un médicament autorisé par les États membres en vertu de la présente directive, le groupe de coordination rend, à leur sujet, un avis tenant compte de la recommandation visée au paragraphe 1 et fixant des délais pour son application.