Vertaling van "Group term insurance policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

group term insurance policy
police collective d'assurance temporaire

term insurance policy
police d'assurance temporaire

term insurance policies
polices d'assurance temporaires

group insurance policy | group insurance
police d'assurance collective

common credit insurance policy for medium- and long-term transactions with public/private buyers
police commune d'assurance-crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics/privés

Group of Experts on Long-term Scientific Policy and Planning | GELTSPAP [Abbr.]
Groupe d'experts en matière de politique et de planification scientifique à long terme | GELTSPAP [Abbr.]

Group of Experts on Long-Term Scientific Policy and Planning | GELTSPAP [Abbr.]
Groupe d'experts en matière de politique et de planification scientifique à long terme | GELTSPAP [Abbr.]

group long term disability insurance
régime collectif d'assurance invalidité prolongée | régime collectif d'assurance invalidité de longue durée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(15) In this section, in construing the meaning of the expression “group term insurance policy” , the definition “group term life insurance policy” in subsection 248(1) does not apply.
(15) Dans l’interprétation de « police d’assurance collective temporaire » , au présent article, la définition de « police collective d’assurance temporaire sur la vie » au paragraphe 248(1) ne s’applique pas.

In the literature we distributed to you this morning, we showed the price of an individual term insurance policy.
Dans la documentation que nous vous avons distribuée ce matin, nous avons indiqué le prix d'une police d'assurance temporaire individuelle.

2704 (1) For the purpose of subsection 2701(1), where the full cost of insurance under a group term life insurance policy in a calendar year is borne by the individuals whose lives are insured under the policy, each individual’s term insurance benefit and prepaid insurance benefit under the policy for the year is deemed to be nil.
2704 (1) Pour l’application du paragraphe 2701(1), lorsque le coût entier de l’assurance prévue par une police d’assurance-vie collective temporaire au cours d’une année civile est supporté par les particuliers sur la tête desquels repose l’assurance aux termes de la police, les avantages conférés à chaque particulier au titre de l’assurance temporaire et de l’assurance payée d’avance dans le cadre de la police pour l’année sont réputés nuls.

(10) For the purposes of the description of G in subsection 211.1(3) of the Act, as it read in its application to taxation years beginning before 1990, prescribed arrangements of an insurer are life insurance policies in Canada issued by the insurer (or in respect of which the insurer has assumed the obligations of the issuer of the policy to the policyholder) that are group term life insurance policies or policies that, at any time, were existing guaranteed life insurance policies.
(10) Sont des mécanismes visés à l’élément G de la formule figurant au paragraphe 211.1(3) de la Loi, dans sa version applicable aux années d’imposition commençant avant 1990, quant à un assureur les polices d’assurance-vie au Canada établies par lui, ou par lesquelles il assume les obligations que la personne ayant établi la police a contractées envers le titulaire, qui constituent des polices collectives d’assurance temporaire sur la vie ou des polices qui, à un moment donné, étaient des polices d’assurance-vie garanties existantes.

(9.02) For the purpose of subsection (9), an outlay or expense made or incurred by an insurer on account of the acquisition of an insurance policy (other than a non-cancellable or guaranteed renewable accident and sickness insurance policy or a life insurance policy other than a group term life insurance policy that provides coverage for a period of 12 months or less) is deemed to be an expense incurred as consideration for services rendered consistently throughout the period of coverage of the policy.
(9.02) Pour l’application du paragraphe (9), les dépenses engagées ou effectuées par un assureur au titre de l’acquisition d’une police d’assurance (sauf une police d’assurance contre les accidents et la maladie non résiliable ou à renouvellement garanti et une police d’assurance-vie autre qu’une police d’assurance-vie collective temporaire d’une durée maximale de douze mois) sont réputées être des dépenses engagées en contrepartie de services rendus régulièrement pendant toute la durée de la police.

(c)they shall be covered by an insurance policy or some other comparable guarantee from an insurance company or a credit institution, which does not belong to the same group as the payment institution itself, for an amount equivalent to that which would have been segregated in the absence of the insurance policy or other comparable guarantee, payable in the event that the payment institution is unable to meet its financial obligations.
c)ils sont couverts par une police d'assurance ou une autre garantie comparable d'une compagnie d'assurances ou d'un établissement de crédit n'appartenant pas au même groupe que l'établissement de paiement lui-même pour un montant équivalent à celui qui aurait été cantonné en l'absence d'une police d'assurance ou d'une autre garantie comparable, payable au cas où l'établissement de paiement ne serait pas en mesure de faire face à ses obligations financières.

(b)travel and baggage insurance policies or similar short-term insurance policies of less than one month's duration.
b)aux polices d'assurance de voyage ou de bagages ou aux polices d'assurance similaires à court terme d'une durée inférieure à un mois.

(b) travel and baggage insurance policies or similar short-term insurance policies of less than one month's duration.
b) aux polices d'assurance de voyage ou de bagages ou aux polices d'assurance similaires à court terme d'une durée inférieure à un mois.

Long-term care insurance — insurance policy that covers costs of long-term care beyond a predetermined period not covered by health insurance
Assurance-soins de longue durée: contrat d’assurance qui couvre le coût de soins de longue durée, au-delà d'une période prédéterminée non prise en charge par l'assurance-maladie.

Critical illness insurance — insurance policy that pays a benefit if the insured is diagnosed with a specified critical illness during the policy term
Assurance contre les maladies graves: contrat d’assurance qui verse une prestation si l’assuré se voit diagnostiquer une maladie grave spécifiée pendant la durée du contrat.