Traduction de «Guide for Manufacturers and Advertisers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guide for Manufacturers and Advertisers
Guide des fabricants et des annonceurs

Guide to Food Labelling and Advertising [ Guide for Food Manufacturers and Advertisers ]
Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments [ Guide des fabricants et annonceurs-aliments ]

Guide to the Advertising of Consumer Textile Articles
Guide sur la publicité sur les articles textiles de consommation

Guide to good manufacturing practice for medicinal products
Guide de bonnes pratiques de fabrication des médicaments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The authorisation for use in feed, the manufacture, distribution, advertising and supervision of those veterinary medicinal products are governed by Directive 2001/82/EC of the European Parliament and of the Council[5].
Les autorisations d’utilisation de médicaments vétérinaires dans les aliments pour animaux, ainsi que la fabrication de ces médicaments, leur distribution, la publicité faite à leur égard et leur présentation sont régies par la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil[5].

The launch of the eYou Guide in May 2009 was an important step to empower users by explaining in plain terms European law applicable to the online world. This first multilingual online guide to users’ rights in Europe addresses key areas of consumer protection online, including privacy and personal data, internet safety and security, online advertising, copyright and shopping online [5].
Le lancement, en mai 2009, du guide « e You» – qui explique, pour le profane, la législation européenne applicable au monde d’internet – a été une étape importante vers l’autonomie des utilisateurs. Dans ce premier guide multilingue en ligne des droits des usagers en Europe, des domaines clés de la protection des consommateurs sur internet sont abordés, comme la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, la sécurité sur l’internet et la sûreté de celui-ci, la publicité en ligne, les droits d’auteur et les achats en ligne[5].

requiring manufacturers, importers and large-scale traders to provide information on their spending on advertising, marketing, sponsorship and promotion campaigns not banned by EU legislation.
exiger des fabricants, des importateurs et des gros négociants de fournir des informations concernant les dépenses qu’ils engagent pour la publicité, le marketing, le parrainage et les campagnes de promotion non interdits par la législation de l’UE.

Clause 7 of the bill prohibits manufacturers and importers from manufacturing, importing, advertising or selling consumer products that constitute a danger to human health or human safety; are subjects of recall or review orders made by the Minister of Health or review officers under the statutory authority granted to them; 23 are subjects of a voluntary recall in Canada; or are subject to orders to take certain measures in relation to the consumer products in question.24 Clause 8 contains similar prohibitions for those who advertise and sell consumer products.
L’article 7 interdit aux fabricants et aux importateurs de fabriquer, d’importer et de vendre un produit de consommation ou d’en faire la publicité si le produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines, s’il est visé par un ordre de rappel donné par le Ministre ou révisé par des réviseurs en vertu des pouvoirs législatifs qui leur sont conférés 23, s’il est visé par un rappel volontaire au Canada ou s’il est visé par un ordre de prise de mesures 24. L’article 8 prévoit des interdictions semblables pour ceux qui vendent des produits de consommation et en font la publicité.

Clause 5 of Bill C-36 prohibits the manufacture, import, advertisement and sale of certain consumer products, while clause 6 prohibits the manufacture, import, advertisement and sale of consumer products that do not meet regulatory requirements.
L’article 5 interdit la fabrication, l’importation et la vente de certains produits de consommation ainsi que la publicité qui en est faite, tandis que l’article 6 interdit la fabrication, l’importation et la vente de produits de consommation qui ne respectent pas certaines exigences réglementaires ainsi que la publicité qui en est faite.

Clause 5 of Bill C-6 prohibits the manufacture, import, advertisement and sale of certain consumer products, while clause 6 prohibits the manufacture, import, advertisement and sale of consumer products that do not meet regulatory requirements.
L’article 5 interdit la fabrication, l’importation et la vente de certains produits de consommation ainsi que la publicité qui en est faite, tandis que l’article 6 interdit la fabrication, l’importation et la vente de produits de consommation qui ne respectent pas certaines exigences réglementaires ainsi que la publicité qui en est faite.

Clause 7 of the bill prohibits manufacturers and importers from manufacturing, importing, advertising or selling consumer products that constitute a danger to human health or human safety; are subjects of recall or review orders made by inspectors or review officers under the statutory authority granted to them; (23) are subjects of a voluntary recall in Canada; or are subject to inspectors’ or review officers’ orders to take certain measures in relation to the consumer products in question (24) Clause 8 contains similar prohibitions for those who advertise and sell consumer products.
L’article 7 interdit aux fabricants et aux importateurs de fabriquer, d’importer et de vendre un produit de consommation ou d’en faire la publicité si le produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines, s’il est visé par un ordre de rappel fait ou révisé par des inspecteurs ou des réviseurs en vertu des pouvoirs législatifs qui leur sont conférés(23), s’il est visé par un rappel volontaire au Canada ou s’il est visé par une mesure ordonnée par un inspecteur ou un réviseur(24) L’article 8 prévoit des interdictions semblables pour ceux qui vendent des produits de consommation et en font la publicité.

any advertisement for a specific model of an air conditioner shall contain the energy efficiency class, if the advertisement discloses energy-related or price information. Where more than one efficiency class is possible, the supplier or the manufacturer, as appropriate, shall declare the energy efficiency class for heating at least in ‘Average’ heating season.
toute publicité pour un modèle spécifique de climatiseur fournissant des informations relatives à l'énergie ou au prix contient également sa classe d'efficacité énergétique; Lorsque l'appareil peut correspondre à plus d'une classe d'efficacité énergétique, le fournisseur ou le fabricant, selon le cas, déclare la classe d'efficacité énergétique correspondant au moins à la saison de chauffage «moyenne».

Clause 7 of the bill prohibits manufacturers and importers from manufacturing, importing, advertising or selling consumer products that constitute a danger to human health or human safety; are subjects of recall or review orders made by inspectors or review officers under the statutory authority granted to them; (20) are subjects of a voluntary recall in Canada; or are subject to inspectors’ or review officers’ orders to take certain measures in relation to the consumer products in question (21) Clause 8 contains similar prohibitions for those who advertise and sell consumer products but do not manufacture or import them.
L’article 7 interdit aux fabricants et aux importateurs de fabriquer, d’importer et de vendre un produit de consommation ou d’en faire la publicité si le produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines, s’il est visé par un rappel fait ou révisé par des inspecteurs ou des réviseurs en vertu des pouvoirs législatifs qui leur sont conférés(20), s’il est visé par un rappel volontaire au Canada ou s’il est visé par une mesure ordonnée par un inspecteur ou un réviseur(21). L’article 8 prévoit des interdictions semblables pour ceux qui vendent des produits de consommation et en font la publicité sans toutefois les fabriquer ou les importer.

2. For the interpretation of the principles and guidelines of good manufacturing practice, the manufacturers and the competent authorities shall take into account the detailed guidelines referred to in the second paragraph of Article 47 of Directive 2001/83/EC, published by the Commission in the "Guide to good manufacturing practice for medicinal products and for investigational medicinal products".
2. Pour l'interprétation des principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication, les fabricants et les autorités compétentes prennent en compte les lignes directrices détaillées visées à l'article 47, deuxième alinéa, de la directive 2001/83/CE, publiées par la Commission dans le "Guide des bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments et pour les médicaments expérimentaux".