Traduction de «Guide for Measuring Employer Personnel Costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guide for Measuring Employer Personnel Costs
Guide de calcul des frais de personnel de l'employeur

Guide to Employment Benefits and Support Measures
Guide de prestations et mesures de soutien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Without prejudice to the conditions laid down in Article 26, direct eligible personnel costs shall be limited to salaries plus social security charges and other costs included in the remuneration of personnel assigned to the action, arising from national law or from the employment contract.
1. Sans préjudice des conditions fixées à l'article 26, les coûts de personnel directs éligibles sont limités aux salaires augmentés des cotisations de sécurité sociale et d'autres coûts inclus dans la rémunération du personnel affecté à l'action, découlant du droit national ou du contrat de travail.

Costs for setting up and running a purely national system would be significantly higher (390 million set-up costs, 37 million annual running costs), since all Member States would be required to set up highly secure data processing systems and employ personnel to run the system.
Le coût de la mise en place et de la gestion d'un système purement national serait sensiblement plus élevé (390 millions au démarrage et 37 millions de frais de fonctionnement annuels), car tous les États membres seraient tenus de créer un système de traitement des données hautement sécurisé et d'employer du personnel pour le faire fonctionner.

171. Recalls that the Parliament resolutions on discharge for the financial years 2007 and 2008 both call on the Commission to allow beneficiaries to use average personnel costs per cost centre and to refrain from requesting individual costs of persons actively involved in a specific research project; welcomes, in this regard, the Commission decision C(2011)0174 of 24 January 2011 on the three measures simplifying the implementation of Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council and Council Decision No 970/2006/Euratom;
171. rappelle que les résolutions du Parlement sur la décharge pour les exercices 2007 et 2008 invitent toutes deux la Commission à permettre aux bénéficiaires d'imputer les coûts moyens de personnel par centre de coûts sans exiger que les coûts soient établis pour chaque personne participant activement à un programme spécifique de recherche; se félicite, à cet égard, de la décision C(2011)0174 de la Commission du 24 janvier 2011 concernant trois mesures simplifiant la mise en œuvre de la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil et de la décision 970/2006/Euratom du Conseil;

174. Recalls that the Parliament resolutions on discharge for the financial years 2007 and 2008 both call on the Commission to allow beneficiaries to use average personnel costs per cost centre and to refrain from requesting individual costs of persons actively involved in a specific research project; welcomes, in this regard, the Commission decision C(2011)0174 of 24 January 2011 on the three measures simplifying the implementation of Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council and Council Decision No 970/2006/Euratom;
174. rappelle que les résolutions du Parlement sur la décharge pour les exercices 2007 et 2008 invitent toutes deux la Commission à permettre aux bénéficiaires d'imputer les coûts moyens de personnel par centre de coûts sans exiger que les coûts soient établis pour chaque personne participant activement à un programme spécifique de recherche; se félicite, à cet égard, de la décision C(2011)0174 de la Commission du 24 janvier 2011 concernant trois mesures simplifiant la mise en œuvre de la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil et de la décision 2006/970/Euratom du Conseil;

Similarly, as an ERIC is a public-public partnership, in many instances the status of personnel that it employs needs to be clarified as it will impact on salary scales, income tax issues and personnel costs.
Pareillement, étant donné qu’un ERIC est un partenariat public-public, le statut du personnel qu’il emploie doit bien souvent être clarifié car il influence les barèmes des traitements, les questions d’imposition des revenus et les frais de personnel.

4. The eligible costs shall be all personnel costs for borrowing and employing highly qualified personnel, including the costs of using a recruitment agency and of paying a mobility allowance for the seconded personnel.
4. Les coûts admissibles sont tous les frais de personnel pour l'utilisation temporaire et l'engagement de personnel hautement qualifié, notamment les frais d'agence de recrutement et de paiement d'une allocation de déplacement pour le personnel mis à disposition.

1b. Personnel costs shall include remuneration and related charges for personnel directly employed by a participant.
Les coûts directs peuvent comprendre les frais de personnel, de déplacement, de séjour, ainsi que d'autres coûts spécifiques.

Under this measure, the only costs to be taken into account in determining the operating grant are those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, and publications, information and dissemination costs.
Au titre de la présente mesure, seuls les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'organisme sélectionné sont pris en compte pour déterminer le montant de la subvention de fonctionnement; il s'agit notamment des frais de personnel, des frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux, etc.), des frais de réunions internes et des frais de publication, d'information et de diffusion.

Under this measure, the only costs to be taken into account in determining the operating grant are those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, and publications, information and dissemination costs.
Au titre de la présente mesure, ne sont pris en compte pour la détermination de la subvention de fonctionnement que les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'organisme sélectionné, notamment les frais de personnel, les frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux.), les frais de réunions internes et les frais de publication, d'information et de diffusion.