Vertaling van "Guide on the Audit Federal Contributions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guide on the Audit of Federal Contributions
Guide de vérification des contributions fédérales

Ordinance of 7 November 2007 on the Federal Contribution to Premium Reduction in Health Insurance [ HIPRO ]
Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie [ ORPM ]

Museums in Canada: The Federal Contribution
Les musées au Canada : L'apport fédéral

Memorandum of Agreement Respecting Federal Contributions to Juvenile Justice Services Under The Young Offenders Act
Protocole d'entente portant sur les contributions versées par le gouvernement fédéral au titre des services juridiques offerts aux jeunes en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants

Federal Act of 28 June 1967 on the Swiss Federal Audit Office | Federal Audit Office Act [ FAOA ]
Loi fédérale du 28 juin 1967 sur le Contrôle fédéral des finances | Loi sur le Contrôle des finances [ LCF ]

Main Audit Office of the German Federal Railway
Office principale de contrôle des comptes du chemin de fer fédéral allemand

Ordinance of 17 March 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on the Oversight of Audit Firms [ OAFO-FAOA ]
Ordonnance du 17 mars 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision | Ordonnance ASR sur la surveillance [ OSur-ASR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Austria (+13 percentage points), a federal contribution to the expansion of the number of nursery places (24 500 new places for children aged between 0 and 6 between 2008 and 2010) was implemented.
En Autriche (+13pp) une contribution fédérale pour l'expansion du nombre de places en crèche (soit 24 500 nouvelles places pour les enfants de 0 à 6 ans entre 2008 et 2010) a été mise en œuvre.

5. Acknowledges from the Court's report that in accordance with the Joint Undertaking's establishing regulation, the members of the Joint Undertaking other than the Commission shall contribute resources of at least EUR 600 000 000, including their contributions to cover running costs; points out that at the time of the Court's audit , the contribution committed by the Union amounted to EUR 713 000 000 while the resources from the members amounted to EUR 409 000 000; calls on the Joint Undertaking to submit a report to the discharge authority concerning the contributions of all members, other than the Commission, including the application of the evaluation rules, together with an assessment by the Commission;
5. prend acte que, selon le rapport de la Cour, conformément au règlement instituant l'entreprise commune, les membres de l'entreprise commune autres que la Commission contribuent aux ressources à hauteur d'au moins 600 000 000 EUR, en ce compris leurs contributions couvrant les frais de fonctionnement; fait observer qu'au moment de l'audit de la Cour, la contribution engagée par l'Union s'élevait à 713 000 000 EUR alors que les ressources provenant des membres se montaient à 409 000 000 EUR; invite l'entreprise commune à présenter à l'autorité de décharge un rapport sur les contributions de tous les membres, autres que la Commission, ainsi que sur l'application des règles d'évaluation, accompagné d'une évaluation réalisée par la Commission;

Good audit quality contributes to the orderly functioning of markets by enhancing the integrity and efficiency of financial statements.
Une qualité élevée des contrôles légaux des comptes contribue au bon fonctionnement des marchés en améliorant l'intégrité et l'efficience des états financiers.

From my experience acquired at the Austrian Court of Audit in auditing federal and state administrative bodies and public companies, I have concluded that a culture of sound financial management requires tried and tested procedures and a functioning control system.
D'après l'expérience que j'ai pu acquérir lors d'audits menés au niveau des administrations nationales et régionales et d'entreprises publiques au sein de la Cour des comptes autrichienne, la culture d'une gestion financière solide présuppose des procédures éprouvées et un système de contrôle efficace.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0131 - EN - 2013/131/EU: Commission Decision of 4 March 2013 establishing the user’s guide setting out the steps needed to participate in EMAS, under Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council on the voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS) (notified under document C(2013) 1114) Text with EEA relevance - COMMISSION DECISION // of 4 March 2013 // establishing the user’s guide setting out the steps needed to participate in EMAS, under Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council on the voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS) // (Text with EEA relevance) // (2013/131/EU)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0131 - EN - 2013/131/UE: Décision de la Commission du 4 mars 2013 établissant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) n ° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2013) 1114] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 4 mars 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2013/131/UE)

In Canada the Commissioner of Official Languages promotes and supports the objectives of the Canadian Official Languages Act; investigates complaints about language rights; audits federal government institutions to ensure their compliance with the Official Languages Act; ensures that language rights remain a primary concern of government leaders; and promotes the use of both official languages in the federal government and in Canadian society.
Au Canada, le Commissariat aux langues officielles a pour mission de promouvoir la réalisation des objectifs énoncés dans la loi sur les langues officielles, d'instruire les plaintes déposées au sujet des droits linguistiques, de contrôler les institutions gouvernementales fédérales afin de s'assurer qu'elles respectent la loi, de veiller à ce que les droits linguistiques demeurent au centre des préoccupations des dirigeants, ainsi que de promouvoir la dualité linguistique au sein du gouvernement fédéral et dans la société canadienne.

systemise lessons learning on crisis response, in addition to maintaining the regular programme of external evaluation and audit, thereby contributing to increasing the effectiveness of Community funded aid operations,
en plus de maintenir le programme régulier d'évaluation et de contrôle externes, de tirer systématiquement les enseignements des réactions aux crises, de façon à contribuer à accroître l'efficacité des opérations d'aide financées par la Communauté,

The main publications in 2000 include the guide covering the Structural Funds, the Cohesion Fund and ISPA ('Structural Actions 2000-2006 - Commentary and Regulations'), and the Vademecum listing the 'Community rules on State aids'. Other documents related to specific aspects of regional policy were also produced, such as the guide to the territorial pacts 2000-2006, the final report on the Terra innovative measure, a study on the urban audit, a guide to the Business innovation centres (BIC), and six studies on: the prospects for regional planning in the context of enlargement, the impact of economic and monetary Union on cohesion, employment-related initiatives in the United Kingdom, equal opportunities and the Structural Funds, local development and the strategic and sustainable management of water resources.
Parmi les principales publications de l'année 2000 figure le guide regroupant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et ISPA (" actions structurelles 2000-2006 - commentaires et règlements "), de même que le vade-mecum reprenant les " règles communautaires applicables aux aides d'État ". d'autres documents liés à des volets spécifiques de la politique régionale ont également été produits, tels que le guide des pactes territoriaux 2000-2006 ; le rapport final de l'action innovatrice TERRA ; une étude sur l'audit urbain ; un guide sur les Business innovation centres (BIC) ainsi que six études portant respectivement sur : les perspectives de l'aménagement du territoire dans le contexte de l'élargissement ; l'impact de l'Union économique et monétaire sur la cohésion ; les initiatives liées à l'emploi au Royaume-Uni ; l'égalité des chances dans les Fonds structurels ; le développement local ; la gestion stratégique et durable des ressources hydriques.