Traduction de «Guide to Conducting a Technical Review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guide to Conducting a Technical Review
Guide destiné aux examens techniques

conduct a review [ initiate a review | undertake a review ]
lancer un processus d'examen [ entreprendre un examen | mener un examen ]

Indoor Air Quality - A Technical Guide [ Indoor Air Quality in Office Buildings: A Technical Guide ]
Guide technique pour l'évaluation de la qualité de l'air dans les immeubles à bureaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The total greenhouse gas emissions from gases and activities as defined in Article 2(1) of Decision No 406/2009/EC submitted pursuant to Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol in the year 2012 as established following the 2012 initial review conducted by the Commission pursuant to the Guidelines for the 2012 Technical Review of Greenhouse Gas Emission Inventories constitute reviewed greenhouse gas emissions data for the years 2005, 2008, 2009 and 2010 in the sense of the fourth paragraph of Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC.
Les données relatives aux émissions totales de gaz à effet de serre provenant des gaz et des activités définis à l’article 2, paragraphe 1, de la décision no 406/2009/CE, présentées en 2012 en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , et établies à la suite du premier examen réalisé par la Commission, en 2012, conformément aux lignes directrices relatives à l’examen technique de 2012 des inventaires des émissions de gaz à effet de serre , constituent des données d’émission actualisées pour les années 2005, 2008, 2009 et 2010, au sens de l’article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE.

Commission Delegations, Member State embassies and European businesses operating in foreign markets are familiar with the local administrative structures and processes and usually best placed to offer initial reviews of market access problems, identify cases requiring coordinated action with specialists in Brussels in areas such as intellectual property, technical barriers to trade (TBT) and sanitary / phytosanitary (SPS) protection, and conduct local follow-up.
Les délégations de la Commission, les ambassades des États membres et les entreprises européennes opérant sur des marchés étrangers sont familières avec les structures et les processus administratifs locaux et généralement mieux placées pour établir un premier constat des problèmes rencontrés, d'identifier les cas nécessitant une action coordonnée avec des spécialistes bruxellois de domaines comme la propriété intellectuelle, les obstacles techniques au commerce (OTC) ou la protection sanitaire / phytosanitaire et d'assurer le suivi sur place.

In the weeks following the incident, health professionals conduct a technical suicide review process.
Dans les semaines qui suivent l'incident, des professionnels de la santé procèdent à un examen technique des suicides.

Desk review of a State's situation regarding the CWC implementation will be conducted by relevant Divisions of the Technical Secretariat before a State visit for an actual assessment.
Les divisions compétentes du secrétariat technique procéderont à un examen documentaire de la situation d'un État en ce qui concerne la mise en œuvre de la CAC, avant qu'une visite sur place ne soit effectuée en vue de l'évaluation proprement dite.

Your Committee, which was authorized by the Senate on Thursday, February 28, 2008, to conduct a comprehensive review of the amendments made by An Act to amend the Canada Elections Act and the Income Tax Act (S.C. 2004, c. 24), respectfully requests that it be empowered to engage the services of such counsel and technical, clerical and other personnel as may be necessary, for the purposes of its study.
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 28 février 2008 à faire un examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24), demande respectueusement qu’il soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques et techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son étude.

The task of the assessment team is to review the documents collected from the applicant technical service and to conduct the on-site assessment.
L’équipe d’évaluation a pour tâche d’examiner les documents collectés auprès du service technique demandeur et de réaliser l’évaluation sur place.

Why has the government refused to conduct an independent technical review to address issues in dispute as suggested by Ethyl, Canada's gasoline refiners and several provinces?
J'ai une douzaine de questions à poser. Pourquoi le gouvernement a-t-il refusé d'effectuer un examen technique indépendant pour tenter de résoudre les questions en litige, comme l'avaient proposé Éthyl Canada, les raffineurs d'essence et plusieurs provinces?

The government has refused to conduct an independent technical reviews to address the issues in dispute, as suggested by several provinces, gasoline refiners and the manufacturers of MMT.
Le gouvernement a refusé de faire une étude technique indépendante pour examiner les questions en litige, comme l'ont préconisé plusieurs provinces, des raffineurs et les fabricants de MMT.

As regards the CRS Regulation, the Commission services have been reviewing the situation over a period of several months in order to assess precisely how the current system of data access functions from a technical point of view and to what extent the CRSs are involved in a way that falls within the scope of Regulation 2299/89 on a code of conduct for computerized reservation systems.
En ce qui concerne le règlement sur les SIR, les services de la Commission examinent la situation depuis plusieurs mois pour établir de manière précise comment le système actuel d'accès aux données fonctionne d'un point de vue technique et pour savoir jusqu'à quel point les SIR sont impliqués de telle manière que le Règlement 2299/89 sur un code de conduite pour les SIR soit d'application.

In conducting the initial review the Speaker is guided by the four criteria set out in rule 13-3(1), all of which must be met for a prima facie case of privilege to be established.
Dans son examen initial de la situation, le Président se base sur les quatre critères énoncés à l'article 13-3(1) du Règlement, critères qui doivent tous être satisfaits pour qu'il soit établi que la question de privilège est fondée à première vue.