Traduction de «Guide to the Policy and Expenditure Management System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guide to the Policy and Expenditure Management System
Guide du système de gestion des politiques et des dépenses

Expenditure Management System (of the Government of Canada) [ EMS | Policy and Expenditure Management System ]
système de gestion des dépenses (du gouvernement du Canada) [ SGD | système de gestion des secteurs de dépenses ]

Policy and Expenditure Management System Submissions
Guide du Système de gestion des secteurs de dépenses

Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy
participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In its view, these rules allow its obligations regarding budget implementation to be reconciled with the specific features of the Union's cohesion policy and its management system. Under this system, according to the Council Regulations, the Member States are responsible in the first instance for managing, monitoring and day-to-day financial control of the resources disbursed by the Funds.
La Commission considère que la réglementation en vigueur permet de concilier, d'une part, les obligations lui incombant en matière d'exécution du budget et, d'autre part, la particularité de la politique de cohésion de l'Union et de son système de gestion qui, en vertu des règlements du Conseil, confère aux États membres en premier ressort la responsabilité de la gestion, du suivi et du contrôle financier quotidien des ressources des Fonds.

Similar to the communication activities, ISPA TA funds part-financed DG Regional Policy's expenditures for the development and maintenance of its computer-based information tools for financial management and control.
Outre les activités de communication, les fonds alloués aux mesures d'assistance technique d'ISPA ont aussi servi à cofinancer les dépenses que la DG Politique régionale consacre au développement et à la maintenance de ses outils informatiques de gestion et de contrôle financiers.

That in turn spawned I think the policy and expenditure management system under former Prime Minister Trudeau and Clerk of the Privy Council Michael Pitfield.
Je pense que cela a engendré le système de gestion des dépenses à l'époque où Trudeau était premier ministre et où Michael Pitfield était greffier du Conseil privé.

He also worked in the Privy Council Office with responsibilities for the development and implementation of policy and expenditure management systems.
Il a également travaillé au Bureau du Conseil privé, où il avait la responsabilité d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des systèmes de gestion des dépenses.

audit and review — adoption and implementation of procedures for periodic systematic assessment of the MAPP and the effectiveness and suitability of the safety management system; the documented review of performance of the policy and safety management system and its updating by senior management, including consideration and incorporation of necessary changes indicated by the audit and review.
contrôle et réexamen: adoption et mise en œuvre de procédures en vue de l'évaluation périodique systématique de la politique de prévention des accidents majeurs et de l'efficacité et de l'adéquation du système de gestion de la sécurité; réexamen documenté des résultats de la politique mise en place, du système de gestion de la sécurité et de sa mise à jour par la direction, y compris prise en considération et intégration des modifications nécessaires mentionnées par le contrôle et le réexamen.

11 01 04 07 Programme to support the further development of an Integrated Maritime Policy (IMP) – Expenditure on administrative management
11 01 04 07 Programme destiné à soutenir le développement d'une politique maritime intégrée (PMI) - dépenses concernant la gestion administrative

audit and review — adoption and implementation of procedures for periodic systematic assessment of the major-accident prevention policy and the effectiveness and suitability of the safety management system; the documented review of performance of the policy and safety management system and its updating by senior management.
contrôle et analyse — adoption et mise en œuvre de procédures en vue de l'évaluation périodique systématique de la politique de prévention des accidents majeurs et de l'efficacité et de l'adéquation du système de gestion de la sécurité; analyse documentée et mise à jour, par la direction, des résultats de la politique et du système de gestion de la sécurité.

The new expenditure management system forces ministers and public service managers to adhere to their overall expenditure ceilings because policy reserves have been eliminated.
Le nouveau système de gestion des dépenses force les ministres et les gestionnaires de la fonction publique à respecter le plafond de leurs dépenses globales, car les réserves d'intervention ont disparu.

That implementation secretariat is a part of the Department of Indian Affairs and Northern Development which is part of the policy-making, expenditure-prioritizing system of government.
Ce secrétariat fait partie du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui relève lui-même du système d'établissement des politiques et des priorités de dépenses du gouvernement.

Information gathered from departments under the MRRS Policy will help the Expenditure Management System achieve its goals.
L'information recueillie auprès des ministères en vertu de la Politique sur la SGRR va aider le Système de gestion des dépenses à atteindre ses objectifs.