Traduction de «Guideline for Deterring and Detecting Money Laundering » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guideline for Deterring and Detecting Money Laundering
Mécanismes efficaces de repérage et d'élimination des opérations de blanchiments de fonds

Best practices for deterring and detecting money laundering
Mécanismes efficaces de repérage et d'élimination des opérations de blanchiment de fonds

detection of money laundering
détection du recyclage des produits de la criminalité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under OSFI guideline B-8 on deterring and detecting money laundering, the effectiveness of risk management and internal controls pertaining to money laundering and terrorist financing risk must be subject to yearly self- assessment
Comme le prévoit la ligne directrice B-8 du BSIF, qui porte sur les mécanismes pour décourager et détecter le recyclage des produits de la criminalité, l'efficacité des systèmes de gestion des risques et des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes doit faire l'objet d'une autoévaluation annuelle.

The Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act is focused on deterring and detecting money laundering and terrorist financing, as well as facilitating the investigation and prosecution of these offences.
La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la LRPC-FAT, vise à dissuader et à déceler le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Elle cherche également à faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions commises dans ces domaines.

This information will be stored in a central register, such as commercial registers, and will be available to national authorities and obliged entities facilitating cooperation and exchange of information between Financial Intelligence Units from different Member States to identify and follow suspicious transfers of money to prevent and detect crime or terrorist activities; establishing a coherent policy towards non-EU countries that have deficient anti-money laundering and counter-terrorist financing rules; reinforcing the sanctioning powers of competent authorities.
Ces informations seront conservées dans un registre central, semblable aux registres du commerce, et seront accessibles aux autorités nationales et aux entités assujetties; la facilitation de la coopération et de l'échange d'informations entre les cellules de renseignement financier de différents États membres pour repérer et suivre les virements de fonds suspects, afin de prévenir et de détecter les activités criminelles ou terroristes; l'établissement d'une politique cohérente à l'égard des pays tiers dont les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme laissent à désirer; le renforcement des pouvoirs de sanction des autorités compétentes.

Those authorities should be granted access to complete information on the payer only for the purposes of preventing, investigating and detecting money laundering or terrorist financing.
L'accès de ces autorités aux informations complètes sur le donneur d'ordre ne devrait être autorisé qu'aux fins de prévention, d'investigation et de détection du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.

Since in criminal investigations it may not be possible to identify the data required or the individuals involved until many months, or even years, after the original transfer of funds, it is appropriate to require payment service providers to keep records of information on the payer for the purposes of preventing, investigating and detecting money laundering or terrorist financing.
Étant donné que dans les enquêtes criminelles il se peut que les informations requises ou les personnes impliquées ne soient identifiées que de nombreux mois, voire des années, après l'exécution du virement de fonds d'origine, les prestataires de services de paiement devraient conserver les informations sur le donneur d'ordre aux fins de la prévention, de l'investigation et de la détection des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Without prejudice to national criminal law and the protection of fundamental rights, those authorities may use that information only for the purposes of preventing, investigating or detecting money laundering or terrorist financing.
Sans préjudice du droit pénal national et de la protection des droits fondamentaux, ces autorités ne peuvent exploiter ces informations qu'à des fins de prévention, d'investigation ou de détection des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

For example, the Superintendent of Financial Institutions issued his guidelines for deterring and detecting money laundering in 1996.
Par exemple, le Surintendant des institutions financières a déjà émis, en 1996, ses lignes directrices intitulées «Mécanismes efficaces de repérage et d'élimination des opérations de blanchiment de fonds».

- Money laundering: co-operation between customs is important to deter and detect cross-border movements of such monies.
- le blanchiment d'argent : la coopération entre les services des douanes est importante pour prévenir et détecter des mouvements transfrontaliers de cet argent.

For example, the Superintendent of Financial Institutions issued guidelines for deterring and detecting money laundering in 1996.
Ainsi, le surintendant des institutions financières a publié en 1996 des lignes directrices intitulées «Mécanismes efficaces de repérage et d'élimination des opérations de blanchiment de fonds».

With this in mind, the review is guided by the principles that Canada's regime should be at the forefront of the global fight against money laundering and terrorist financing; safeguard the integrity of Canada's financial system and the safety and security of Canadians; maintain the balance between the need to deter and detect money laundering and terrorist financing and the need to protect the privacy and Charter rights of Canadians.
À partir de là, l'examen a été mené selon le principe que le régime canadien devait nous permettre de demeurer à l'avant-plan de la lutte internationale contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes; de préserver l'intégrité du système financier du Canada ainsi que la sécurité des citoyens; de maintenir un juste équilibre entre deux impératifs, soit, d'une part, détecter et décourager le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme, et d'autre part préserver la vie privée des Canadiens et les droits qui leur sont conférés par la Charte.