Vertaling van "Guidelines for Attaining No Net Loss " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for Attaining No Net Loss
Directive sur le principe d'aucune perte nette

no net loss plan
plan d'aucune perte nette

no net loss
aucune perte nette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission also notes that in accordance with point 11 of the RR Guidelines, a firm may be considered to be in difficulty ‘where the usual signs of a firm being in difficulty are present, such as increasing losses, diminishing turnover, growing stock inventories, excess capacity, declining cash flow, mounting debt, rising interest charges and falling or nil net asset value’.
La Commission constate en outre qu'aux termes du point 11 des lignes directrices, une entreprise peut être considérée comme étant en difficulté «si l'on est en présence des indices habituels d'une entreprise en situation de difficulté, tels que le niveau croissant des pertes, la diminution du chiffre d'affaires, le gonflement des stocks, la surcapacité, la diminution de la marge brute d'autofinancement, l'endettement croissant, la progression des charges financières ainsi que l'affaiblissement ou la disparition de la valeur de l'actif net».

Recital 11 of the 2004 RR Guidelines adds that, even if the conditions in recital 10 are not satisfied, a firm may be considered to be in difficulty in particular where the usual signs of a firm being in difficulty are present, such as increasing losses, diminishing turnover, growing stock inventories, excess capacity, declining cash flow, mounting debt, rising interest charges and falling or nil net asset value.
Le considérant 11 des lignes directrices de 2004 indique par ailleurs que même lorsqu'aucune des conditions énoncées au considérant 10 n'est remplie, une entreprise peut néanmoins être considérée comme étant en difficulté, en particulier si l'on est en présence des indices habituels d'une situation de difficulté, tels que le niveau croissant des pertes, la diminution du chiffre d'affaires, le gonflement des stocks, la surcapacité, la diminution de la marge brute d'autofinancement, l'endettement croissant, la progression des charges financières ainsi que l'affaiblissement ou la disparition de la valeur de l'actif net.

Furthermore, according to point 11 of the Rescue and Restructuring Guidelines, a firm may be considered to be in difficulty ‘where the usual signs of a firm being in difficulty are present, such as increasing losses, diminishing turnover, growing stock inventories, excess capacity, declining cash flow, mounting debt, rising interest charges and falling or nil net asset value’.
En outre, d'après le point 11 des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration, une entreprise peut être considérée comme étant en difficulté «si l'on est en présence des indices habituels d'une entreprise en situation de difficulté, tels que le niveau croissant des pertes, la diminution du chiffre d'affaires, le gonflement des stocks, la surcapacité, la diminution de la marge brute d'autofinancement, l'endettement croissant, la progression des charges financières ainsi que l'affaiblissement ou la disparition de la valeur de l'actif net».

Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates ...
Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...

In terms of no net loss, I don't know how you can apply a no-net-loss principle when you're extracting gravel.
Pour ce qui est de l'absence de perte nette, je ne vois pas comment vous pouvez appliquer le principe d'absence de perte nette à l'extraction de gravier.

The governments of the Great Lakes states andOntario and Quebec shall not permit any proposal for removal of water from the Great Lakes Basin to proceed unless the proponent can demonstrate that.there is no net loss to the areafrom which the water is taken and, in any event, there is no greater than a 5% loss.
Les gouvernements des États des Grands Lacs, de l'Ontario et du Québec ne devraient pas autoriser la mise en oeuvre d'une proposition d'extraction d'eau dans le bassin des Grands Lacs à moins que le promoteur puisse démontrer qu'il n'y a pas de perte nette dans la zone de prélèvement ou, à tout le moins, que la perte ne dépasse pas 5 p.100.

The usual signs of a firm being in difficulty include increasing losses, declining cash flow and falling or nil net asset value as well as situations where the firm cannot recover through its own resources or with the funds it obtains from its owners/shareholders or creditors (point 6 of the guidelines).
Les difficultés d'une entreprise se manifestent habituellement par le niveau croissant des pertes, la diminution de la marge brute d'autofinancement, ainsi que l'affaiblissement ou la disparition de la valeur de l'actif net, des situations dans lesquelles l'entreprise est incapable d'assurer son redressement avec ses ressources propres ou avec des fonds obtenus auprès de ses propriétaires/actionnaires ou de ses créanciers (point 6 des lignes directrices).

Moreover, at the time the aid was granted, BGB satisfied other criteria governing the definition of a firm in difficulty under point 6 of the guidelines; these include increasing losses, mounting debt, rising interest charges and falling net asset value.
En outre, à l'époque où les aides ont été accordées, BGB remplissait également les critères de la définition d'une entreprise en difficulté énoncés au point 6 des lignes directrices, et notamment le niveau croissant des pertes, l'endettement croissant, la progression des charges financières ainsi que l'affaiblissement de la valeur de l'actif net.

We should have a list of credible indicators of sustainable development such as no net loss to habitat, ensuring renewable resources are used at sustainable levels, and no net increase in air or water pollution.
Il devrait exister une liste d'indicateurs crédibles du développement durable; par exemple, aucune perte nette pour l'habitat, l'utilisation des ressources renouvelables en quantités assurant la durabilité, et aucune augmentation nette de la pollution de l'air ou de l'eau.

Do I understand correctly that " no net loss" means that if the government does an action that damages habitat, it does a counter-balancing action to increase productivity elsewhere so that, in effect, there is no loss in productivity?
Cela veut-il dire que, si le gouvernement fait une chose qui endommage l'habitat, il doit, pour compenser, augmenter la productivité ailleurs afin qu'il n'y ait pas de perte nette de productivité?