Vertaling van "Guidelines for joint acceptance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

guidelines for joint acceptance
criteres d'acceptation communs

Guidelines for the acceptance of testing and inspection agencies by certification bodies
Directives gouvernant l'acceptation des instituts d'essai et de contrôle par les organismes de certification

Computer Audit Guidelines: guidelines on the minimum standards and accepted techniques which should be observed in the audit of organizations using a computer [ Computer Audit Guidelines ]
Normes de vérification dans un cadre informatique : normes minimums à respecter et techniques à mettre en œuvre pour la vérification des comptes des entreprises qui utilisent l'ordinateur [ Normes de vérification dans un cadre informatique ]

joint guideline | joint text
orientation commune | projet commun

Guidelines for Acceptance of Non-Duplicated Rudder Actuators for Tankers, Chemical Tankers and Gas Carriers of 10,000 Tons Gross Tonnage and Above but Less than 100,000 Tonnes deadweight
Directives pour l'approbation des actionneurs de gouvernail non installés en double à bord des navires-citernes, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000 tonneaux mais d'un port en lourd inférieur à 100 000 tonnes

Guideline on Acceptable Network and Device Use
Ligne directrice sur l'utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Web Content Accessibility Guidelines version 1.0 (hereafter referred to as the Guidelines) are widely accepted by the global Internet community as the benchmark specification providing guidance on how to make Web sites accessible for people with disabilities.
Les instructions pour l'accessibilité du contenu du Web, version 1.0 (ci-après dénommées les instructions) sont largement reconnues, dans la communauté mondiale de l'internet, comme un guide de référence indiquant comment rendre les sites Web accessibles aux personnes handicapées.

VI. Measures have been introduced to improve coordination between the Tacis CBC, Interreg and Phare programmes, guidelines and joint missions being the first steps.
VI. Des mesures ont été adoptées afin d'améliorer la coordination entre le programme Tacis de coopération transfrontalière, le programme Interreg et le programme Phare, l'établissement d'orientations et la réalisation de missions conjointes constituant de premières étapes sur cette voie.

16 (1) Members of the Board, including the Chairman, and the Chief Executive Officer appointed pursuant to section 24 shall be subject to conflict of interest guidelines established jointly by the Federal Minister and Provincial Minister and are not subject to any conflict of interest guidelines established by the Federal Government.
16 (1) Le président, les autres membres et le premier dirigeant de l’Office nommé en application de l’article 24 sont soumis aux directives sur les conflits d’intérêts établis conjointement par les ministres fédéral et provincial, mais non à celles du gouvernement fédéral.

16. All members of the Board shall be subject to conflict of interest guidelines established jointly by the Federal Minister and Provincial Minister and are not subject to any conflict of interest guidelines established by the Federal Government.
16. Les membres sont soumis aux directives sur les conflits d’intérêts établies conjointement par les ministres fédéral et provincial, mais non à celles du gouvernement fédéral.

Third, on the question of your own guidelines, the Joint Committee on Taxation of the Canadian Bar Association and the Canadian Institute of Chartered Accountants has done an analysis, guideline by guideline, and states quite categorically that this retroactive legislation does not even respect your own guidelines.
Troisièmement, concernant vos propres lignes directrices, le Comité mixte du droit fiscal de l'Association du Barreau canadien et de l'Institut Canadien des Comptables Agréés a analysé chacune des lignes directrices et affirme catégoriquement que cette mesure législative rétroactive ne respecte même pas vos propres lignes directrices.

On that basis, a methodology and guidelines for joint audits could be developed.
Sur cette base, une méthode et des orientations pour les contrôles conjoints pourraient être définies.

For example, a call for tenders is now made jointly by the band council and the Executive Director of Indian Oil and Gas Canada,(13) and they jointly accept the highest tender or reject all tenders (14) Under the previous regulations, once a band council had given its approval to the Manager of Indian Minerals to dispose of oil and gas rights and had outlined the terms and conditions of that disposal, it was only the Manager that would call for tenders and determine whether to accept the highest tender or reject all tenders (15)
Par exemple, les appels d’offres sont maintenant effectués conjointement par le conseil de bande et le directeur exécutif de PGIC(13), et la décision d’accepter l’offre la plus élevée ou de rejeter toutes les offres doit être prise conjointement(14). Aux termes du Règlement précédent, une fois que le conseil de bande avait fait part au chef des Ressources minérales des Indiens de son accord à l’égard de la cession des droits relatifs au pétrole et au gaz et déterminé les conditions pertinentes, le directeur se chargeait seul de faire les appels d’offre et de prendre la décision d’accepter l’offre la plus élevée ou de rejeter toutes les offres(15).

To develop paediatric cancer care guidelines: The Joint Action worked closely with the European Society for Paediatric Oncology (SIOP) on the promotion of guidelines on improving paediatric oncology.
Établir des lignes directrices concernant les soins oncologiques en pédiatrie: les protagonistes de l’action conjointe ont travaillé en étroite coopération avec la Société internationale d’oncologie pédiatrique en Europe (SIOPE) à la promotion de lignes directrices en faveur de l’amélioration de l’oncologie pédiatrique.

(10) The Commission, in particular in the light of the proceedings conducted by its Joint Research Centre, should also provide detailed technical guidelines, definitions and procedures for the technical characteristics of identifiers and readers, test procedures, acceptance criteria and the certification model for approved test laboratories, the procurement of appropriate identifiers and readers, the application of identifiers, their reading and recovery, the codification of identifiers, a common glossary, a data dictionary and communication standards.
(10) Il est également utile que la Commission, notamment à la lumière des travaux menés par son centre commun de recherche, prévoie des lignes directrices techniques détaillées, des définitions et des procédures applicables aux caractéristiques techniques des dispositifs d'identification et des lecteurs, aux procédures de tests, aux critères d'acceptation et au modèle de certification pour les laboratoires d'essais agréés, à l'acquisition de dispositifs d'identification et de lecteurs appropriés, à l'application, à la lecture et à la récupération des dispositifs d'identification, à la codification des dispositifs d'identification, au glossaire commun, au dictionnaire de données et aux normes de communication.