Vertaling van "Gwich'in settlement area " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Gwich'in settlement area
région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in [ région visée par l'entente avec les Gwich'in ]

settlement area
zone de colonisation

Free Settlement Areas Act
loi relative aux zones de résidence libre

settlement area
territoire urbanisé

settlement area | built environment
surface affectée à l´urbanisation | surface de l'habitat | surface d'habitat et d'infrastructure | surface d'habitat

Agreement between the Inuit of the Nunavut settlement area and Her Majesty the Queen in Right of Canada
Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada

Agreement-in-principle between the Inuit of the Nunavut settlement area and Her Majesty in Right of Canada
Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté du chef du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) in a community within the Gwich’in settlement area referred to in the Gwich’in Agreement, if Tetlit Gwich’in Yukon land is settlement land identified under subsection (2) — unless the panel and the Gwich’in Tribal Council agree otherwise; and
b) une localité située dans la région désignée des Gwich’in visée dans l’accord gwich’in, dans le cas où des terres gwich’in tetlit sont touchées aux termes du paragraphe (2), sauf entente contraire entre le Conseil tribal des Gwich’in et le comité;

(b) in a community within the Gwich’in settlement area referred to in the Gwich’in Agreement, if Tetlit Gwich’in Yukon land is settlement land identified under subsection (1) or (2) — unless the panel and the Gwich’in Tribal Council agree otherwise; and
b) une localité située dans la région désignée des Gwich’in visée dans l’accord gwich’in, dans le cas où des terres gwich’in tetlit sont touchées aux termes des paragraphes (1) ou (2), sauf entente contraire entre le Conseil tribal des Gwich’in et le comité;

The Mackenzie Valley land and water board can create panels besides the two that are set up in the Gwich'in settlement area and the Sahtu settlement area, and of course as other land claims are settled there are other settlement areas and presumably other land use planning boards and land and water boards.
L'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie peut créer d'autres formations en plus des deux qui sont prévues pour les régions désignées de Gwich'ins et du Sahtu; bien entendu, à mesure que d'autres revendications territoriales seront réglées, il y aura d'autres régions qui seront désignées et vraisemblablement d'autres offices d'aménagement territorial ainsi que d'autres offices des terres et des eaux qui seront créés.

For example, if we were to take the Gwich'in settlement area, if there was a development wholly within the Gwich'in settlement area, the chair would first consider the appointment of the nominee who was nominated from the Gwich'in first nation to a committee to consider the development.
Par exemple, si l'on prend la zone des Gwich'in, si un projet de mise en valeur des ressources devait se trouver intégralement dans la zone des Gwich'in, le président devrait tout d'abord envisager la nomination du membre nommé par le Première Nation Gwich'in pour qu'il siège à un comité chargé d'examiner ce projet.

- to bypass unavoidable natural obstacles, settlement areas and vulnerable and environmentally sensitive areas.
- pour contourner les obstacles naturels inévitables, les zones d'habitation et les zones vulnérables et sensibles du point de vue de l'environnement.

The boundary line incorporates the settlement of Stopnik, runs along the Idrijca river valley, along the edge of the Šentviška Planota plateau, through the settlement of Bukovo, along the edge of the Cerkljansko hills up to and including Zakojca, through Porezen, along the edge of the Davča valley and along the Blegoš foothills towards Podjelovo Brdo, up to and including Jazne; from there it heads towards Govejk, taking in the settlements of Govejk, Zavratec, Potok and Godovič, then it runs through Javornik, past Kanji Dol, along the edge of Gore, through Trnovski Gozd forest towards Oblakov Vrh, which forms part of the area, and back to Stopnik.
L'aire est délimitée par une ligne englobant le village de Stopnik, passant par la vallée de la rivière Idrijca, longeant le plateau de Šentviška planota, traversant le village de Bukovo, longeant les collines du Cerkljansko pour rejoindre le village de Zakojca, en traversant Porezen, en longeant la vallée de la Davča, en passant au pied du Blegoš en direction du village de Podjelovo Brdo pour rejoindre le village de Jazne compris dans l'aire; la ligne continue ensuite vers Govejk et inclut les villages de Govejk, Zavratec, Potok, Godovič, puis traverse Javornik, en passant par Kanji Dol, en bordure de Gore, traverse le bois de Trnovski gozd en direction d'Oblakov Vrh, qui est aussi compris dans l'aire, pour enfin revenir à Stopnik.

The report highlighted that some important changes may be underway in the area of payment and securities settlement systems and also concluded that there is some need to clarify and simplify Directive 98/26/EC.
Il souligne que certains changements importants sont peut-être en cours dans le domaine des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et conclut également qu’il est nécessaire de clarifier et de simplifier quelque peu la directive 98/26/CE.

Such provisions within the securities clearing and settlement area may include the obligation to clear and settle only in a specific infrastructure, the exclusive use of a tied central counterparty, etc.
Dans le domaine de la compensation et du règlement-livraison de titres, ces accords peuvent par exemple limiter ces opérations à une infrastructure spécifique, prévoir l'utilisation exclusive d'une contrepartie centrale liée, etc.

The Commission is actively monitoring market developments in the Clearing and Settlement area.
La Commission suit de près l'évolution du marché dans le domaine de la compensation et du règlement-livraison.