Traduction de «HNS » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Republic of Honduras | Honduras [ HN: HND | HN: HND ]
République du Honduras | Honduras [ HN: HND | HN: HND ]

heterogenous nuclear RNA | hn RNA
ARN nucléaire de grande taille | ARN nucléaire hétérogène

hot fogging concentrate | HN
produit pour nébulisation à chaud | produit pour thermo-nébulisation | HN

Heterogeneous nuclear RNA | Hn RNA
ARN nucléaire de grande taille | ARN nucléaire hétérogène

hazardous and noxious substances | HNS
substance nocive ou potentiellement dangereuse | SNPD

HN Engineering Inc. [ Hoyles Niblock International Limited ]
HN Engineering Inc. [ Hoyles Niblock International Limited ]

sunset to sunrise [ HN ]
du coucher au lever du soleil [ HN ]

Bull HN Information Systems Limited
Systèmes informatiques Bull HN Limitée

Croatian People's Party – Liberal Democrats [ HNS | Croatian People's Party ]
Parti populaire croate - Démocrates libéraux [ HNS | Parti du peuple croate ]

hazardous and noxious substances | HNS [Abbr.]
substances nocives et potentiellement dangereuses | SNPD [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The HNS Convention provides that HNS receivers located in a State Party to the Convention must report the quantity of HNS they received in the course of a year (article 21 of the HNS Convention).
La Convention SNPD prévoit que les réceptionnaires de SNPD situés dans un État partie à la Convention doivent déclarer la quantité de SNPD qu’ils ont reçue au cours d’une année (art. 21 de la Convention SNPD).

HNS shippers or receivers that have received more than a certain quantity of HNS must then pay a levy to the Fund, calculated on the basis of the quantities of HNS received.
Les expéditeurs ou réceptionnaires de SNPD qui ont reçu au-delà d’une certaine quantité de SNPD doivent alors verser au Fonds une contribution calculée en fonction des quantités de SNPD reçues.

The HNS Convention provides for compensation for damage - including injury or death, damage to property and environmental contamination - resulting from the shipping of nearly 6,500 HNS.26 Oil is also covered by the HNS Convention where the damage it causes is not covered by the CCL and the Bunkers Convention.27
La Convention SNPD vise à indemniser les dommages - y compris les blessures ou décès, les dommages aux biens et la contamination de l’environnement - résultant du transport en mer de près de 6 500 SNPD 26. Les hydrocarbures sont aussi visés par la Convention SNPD dans la mesure où les dommages qu’ils causent ne sont pas couverts par la CRC et la Convention sur les hydrocarbures de soute 27.

The HNS Convention was first signed in 1996.11 Canada was one of the signatories, but this version of the HNS Convention never came into force because of barriers to implementation in numerous states.12 The work of the International Maritime Organization led to a protocol being produced in 2010 that resolved the difficulties that had led to the HNS Convention not being ratified in the 1990s.
La Convention SNPD a été signée pour la première fois en 1996 11. Le Canada était l’un des signataires, mais cette version de la Convention SNPD n’est jamais entrée en vigueur à cause d’obstacles empêchant sa mise en œuvre dans de nombreux États 12. Des travaux de l’Organisation maritime internationale ont mené à l’élaboration, en 2010, d’un protocole qui a résolu les problèmes ayant empêché la ratification de la Convention SNPD dans les années 1990.

The new provisions of the MLA give the HNS Fund created by the HNS Convention the status of a natural person in Canada and designate the Administrator of the HNS Fund as its representative in Canada (new section 74.31).
Les nouvelles dispositions de la LRMM accordent au Fonds SNPD, créé par la Convention SNPD, la personnalité juridique au Canada et désignent l’administrateur de ce fonds comme son représentant au pays (nouvel art. 74.31).

142. Stresses that the implementation and enforcement of existing IMO-, ILO- and EU-legislation has led to a safer, cleaner and economically viable maritime sector; welcomes the fact that Annexes I and II of the MARPOL Convention that came into effect on 1 January 2007 have been revised; calls on the EU Member States to ratify rapidly all relevant IMO- and ILO-Conventions, particularly Annex VI of the MARPOL Convention, the International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, the International Convention on the Control of Harmful Anti-fouling Systems on Ships and International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea (HNS); calls for ratification or non-ratification to be used as a criterion for searching ships during port State control operations;
142. souligne la contribution apportée par la mise en œuvre et l'application des textes en vigueur de l'OMI, de l'OIT et de l'Union à l'amélioration de la sécurité, de la propreté et de la viabilité économique du secteur maritime; accueille favorablement le fait que les annexes I et II de la convention MARPOL entrées en vigueur le 1 janvier 2007 aient été révisées; invite les États membres de l'Union à ratifier rapidement toutes les conventions pertinentes de l'OMI et de l'OIT, notamment l'annexe VI de la convention MARPOL, la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires et la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses; suggère d'introduire la ratification ou la non-ratification comme critère pour la fouille des navires lors des opérations de contrôle par l'État du port;

141. Stresses that the implementation and enforcement of existing IMO-, ILO- and EU-legislation has led to a safer, cleaner and economically viable maritime sector; welcomes the fact that Annexes I and II of the MARPOL Convention that came into effect on 1 January 2007 have been revised; calls on the EU Member States to ratify rapidly all relevant IMO- and ILO-Conventions, particularly Annex VI of the MARPOL Convention, the Bunker Oil Convention, the International Convention on the Control of Harmful Anti-fouling Systems on Ships and HNS-Convention; calls for ratification or non-ratification to be used as a criterion for searching ships in port State control operations;
141. souligne la contribution apportée par la mise en œuvre et l'application des textes en vigueur de l'OMI, de l'OIT et de l'Union européenne à l'amélioration de la sécurité, de la propreté et de la viabilité économique du secteur maritime; accueille favorablement le fait que les annexes I et II de la Convention MARPOL aient été remaniées avec effet au 1 janvier 2007; invite les États membres de l'Union européenne à ratifier rapidement toutes les conventions pertinentes de l'OMI et de l'OIT, notamment l'annexe VI de la Convention MARPOL, la Convention "Hydrocarbures de soute", la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires et la Convention HNS (sur les substances dangereuses et potentiellement dangereuses); suggère d'introduire la ratification ou la non-ratification comme critère pour le contrôle des navires par l'État du port;

The problem apparently concerns the question of supplementary HNS compensation fund, in relation in particular to the difficulty of identifying collectors and ensuring the traceability of some of the substances covered by the convention, and verifying the accuracy of the volume and value of the imports of the substances so as to calculate the contribution to the abovementioned HNS fund.
Il s'agit en effet apparemment de la question de l'abondement du fond d'indemnisation HNS notamment du fait de la difficulté d'identifier les receveurs et d'assurer la traçabilité de certaines des substances visées par la Convention et de vérifier la réalité du volume et de la valeur des importations de ces substances pour le calcul de la contribution audit fond HNS.

The LLMC Convention lays down much lower liability ceilings than the HNS Convention on chemical substances (for a ship of 100 000 tonnes, the LLMC stipulates 35 million euros and the HNS 120 million euros).
La Convention LLMC prévoit des plafonds de responsabilité beaucoup plus bas que la Convention HNS sur les substances chimiques (pour un navire de 100 milles tonnes: 35 millions d'euros pour la LLMC et 120 millions d'euros pour la SNPD).

HNS Convention" shall mean the International Convention on Liability and Compensation for damage in connection with the carriage of Hazardous and Noxious Substances by sea, 1996.
Convention HNS”: la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et dangereuses.