Vertaling van "Hamilton Harbour Commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Hamilton Harbour Commissions
Commissaires du havre d'Hamilton

Hamilton Port Authority [ HPA | Hamilton Harbour Commission ]
Administration portuaire de Hamilton [ APH | Commission du havre de Hamilton ]

Hamilton Harbour Commissioners' Land Use and Development By-Law [ Hamilton Harbour Commissioners' East Port Land Use and Development By-law ]
Règlement sur l'aménagement et l'utilisation du havre de Hamilton [ Règlement sur l'aménagement des terrains du port de l'État dans le havre de Hamilton ]

harbour commission
commission portuaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Why would you exclude the Port of Hamilton and under subclause 10 (2) allow the Hamilton Harbour Commission to remain a harbour commission pursuant to the Harbour Commissions Act, and all other harbour commissions in Canada will be forced to become a port?
Pourquoi, alors, exclure le port de Hamilton et autoriser, aux termes du paragraphe 10(2), la Commission portuaire de Hamilton à garder le statut de commission portuaire en vertu de la Loi sur les commissions portuaires, alors que toutes les autres commissions portuaires du Canada seront contraintes de devenir administrations portuaires?

On SOR/90-449 Hamilton Harbour Commissioners' Land Use and Development By-law; It was agreed, that the Counsel to the Committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Hamilton Harbour Commission requesting a response within 30 days and with a copy of the letter to be sent also to the Mayor of Hamilton, the city council of Hamilton and the Department of Transport.
En ce qui concerne le DORS/90-449 Règlement sur l'aménagement et l'utilisation du havre de Hamilton, Il est convenu Que les conseillers juridiques du comité écriront à la personne responsable des textes réglementaires à la Commission du havre de Hamilton pour lui demander de répondre dans les trois mois et qu'ils enverront aussi copie de la lettre au maire de Hamilton, au conseil municipal de Hamilton et au ministère des Transports.

I want to point out that, as I see it, this formal undertaking by the chairman of the Hamilton Harbour Commission was not even signed by the chairman of the Hamilton Harbour Commission.
J'aimerais souligner que cet engagement formel pris par la présidente de la Commission du havre de Hamilton n'a même pas été signé par elle.

R-4 proposes to give all harbour commissions the same options that the Hamilton Harbour Commission had in the original bill.
L'amendement R-4 propose que toutes les commissions portuaires aient les mêmes possibilités que celles qui s'offraient à la Commission du port de Hamilton dans le projet de loi d'origine.

The Hamilton Harbour Commission undoubtedly uses its bylaws and legal authority to manage the harbour of Hamilton.
La Commission du havre de Hamilton se sert incontestablement de ces règlements et de son pouvoir juridique pour gérer le Havre.