Right holders, including their representatives, should be encouraged to offer appropriate terms for simulcasts of analogue and digital through the same delivery mechanism where migration is the aim. Future copyright licences should also facilitate modifications or enrichment of services and data to improve accessibility for users with special needs.
Il faudrait encourager les titulaires de droits d'auteur, ainsi que leurs représentants, à adapter leurs conditions en cas de transmission simultanée de leur contenu en mode analogique et numérique par les mêmes modes d'acheminement dans la mesure où la migration est en jeu. À l'avenir, les licences de reproduction devraient également permettre de modifier ou d'enrichir plus facilement l'offre de services et de données, de manière à en améliorer l'accessibilité pour les utilisateurs présentant des besoins particuliers.