Vertaling van "Harm the competitive process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

harm the competitive process
nuire au processus de la concurrence [ entraver le processus concurrentiel ]

The Contribution of the Competitive Process to Productivity Growth : The Role of Firm and Plant Turnover
Effet de la libre concurrence sur la productivité: rôle de la rotation des entreprises et des usines

The Dynamics of Firm Turnover and the Competitive Process
La dynamique du mouvement des entreprises et le processus concurrentiel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, in light of the evidence in the Commission's case file pointing to the harm to competition caused by Qualcomm's conduct, the Commission concluded that this case satisfied the criteria for being dealt with as a priority in line with the Commission Communication on Guidance on Enforcement Priorities to focus on those cases that are most harmful to consumers.
En outre, à la lumière des éléments de preuve figurant dans son dossier et indiquant que le comportement de Qualcomm avait porté préjudice à la concurrence, la Commission a conclu que cette affaire répondait aux critères pour être traitée en priorité, conformément à sa communication relative aux orientations sur les priorités retenues pour l'application des règles, qui lui permet de se concentrer sur les affaires les plus préjudiciables aux consommateurs.

As requested by the Council on 22 July 1999, the study: "will be undertaken in the general context of the Vienna European Council conclusions emphasising the need to combat harmful tax competition whilst taking into account that co-operation in the tax policy area is not aiming at uniform tax rates and is not inconsistent with fair tax competition, but is called for to reduce the continuing distortions in the Single Market also in view of stimulating economic growth and enhancing the international competitiveness of the Community, to prevent excessive losses of tax revenue or to get tax structures to develop in a more employment-friendly way.
Comme l'a demandé le Conseil le 22 juillet 1999, l'étude "sera réalisée dans le contexte général des conclusions du Conseil européen de Vienne soulignant la nécessité de combattre la concurrence fiscale dommageable; elle tiendra également compte du fait que la coopération dans le domaine de la politique fiscale ne vise pas à imposer des taxes uniformes et n'est pas incompatible avec une concurrence fiscale loyale, mais qu'elle est nécessaire pour réduire les distorsions de concurrence que continue de connaître le marché unique - le but étant aussi de stimuler la croissance économique et d'améliorer la compétitivité de la Communauté au niveau international -, pour empêcher des pertes excessives de recettes fiscales et pour arriver à ce que les structures fiscales évoluent dans un sens plus favorable à l'emploi.

A merger having an anti-competitive effect will ultimately find itself harming the competitive process, yet if you can demonstrate that there's a gain in efficiency—and this is the terminology that is used—that gain in efficiency will outweigh the impact it has on the larger Canadian consumer and the competitive process.
Une fusion qui a des effets négatifs sur la concurrence aura pour ultime effet de nuire au processus concurrentiel, et pourtant si vous pouvez démontrer qu'il y a eu gain en efficience—et il s'agit là des termes utilisés—ce gain en efficience aura préséance sur l'impact que devront subir l'ensemble des consommateurs canadiens et le processus concurrentiel.

Misleading advertising generally can harm the competitive process by misleading consumers and making them less able to make informed choices about what they are buying.
La publicité trompeuse peut nuire à la concurrence car elle offre aux consommateurs des indications trompeuses qui peuvent les empêcher de faire des choix informés sur les produits qu'ils achètent.

Quantifying harm in competition law cases is a very fact-intensive process and may require the application of complex economic models.
La quantification du préjudice dans des affaires relevant du droit de la concurrence est un processus qui repose sur un grand nombre de données factuelles et qui peut nécessiter l'application de modèles économiques complexes.

To remedy the information asymmetry and some of the difficulties associated with quantifying harm in competition law cases, and to ensure the effectiveness of claims for damages, it is appropriate to presume that cartel infringements result in harm, in particular via an effect on prices.
Pour remédier à l'asymétrie de l'information et à certaines difficultés liées à la quantification du préjudice dans des affaires relevant du droit de la concurrence, et pour garantir l'effectivité des actions en dommages et intérêts, il convient de présumer que les infractions sous forme d'entente causent un préjudice, en particulier en générant un effet sur les prix.

Where the NRA considers that a retail offer which is not technically replicable would result in significant harm to competition, it should require, under Article 10 of Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council , the SMP operator to cease or delay the provision of the relevant retail offer pending compliance with the requirement of technical replicability.
Lorsque l’ARN estime qu’une offre de détail qui n’est pas techniquement reproductible nuirait de manière significative à la concurrence, elle devrait exiger de l’opérateur PSM, en application de l’article 10 de la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil , qu’il cesse ou retarde la fourniture de l’offre de détail en question tant que l’obligation de reproductibilité technique n’aura pas été satisfaite.

The ongoing abuses act as a brake on innovation and harm the competitive process and consumers, who ultimately end up with less choice and facing higher prices.
Ces abus, qui n'ont pas cessé, constituent un frein à l'innovation et sont préjudiciables au jeu de la concurrence et aux consommateurs, qui ont, en définitive, moins de choix et doivent payer des prix plus élevés.

We must examine whether or not the markets in which those products are to be sold are already predetermined and precontrolled in which there is already a fixed or set price, which is harmful and detrimental to the competitive process but is also detrimental to the very people who are working day in and day out across Canada.
Nous devons vérifier si les marchés sur lesquels ces produits seront vendus sont déjà déterminés et contrôlés, si le prix y est déjà fixé, ce qui nuit non seulement à la démarche concurrentielle, mais encore aux gens mêmes qui travaillent tous les jours dans tout le Canada.

We are also seeing a type of administrative cannibalism taking place as a result of underfunding and the limited number of programs; there is so much competition for funding among associations in Saskatchewan that we are almost doing one another harm in the process.
Un autre phénomène qu'on observe dû au sous-financement et au nombre très restreint de programmes, c'est une forme de cannibalisme administratif, c'est-à-dire que la concurrence pour le financement entre les associations en Saskatchewan est tellement forte qu'on en arrive presque à se pénaliser les uns les autres dans le processus.