Traduction de «Harmonised System Explanatory Note » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Harmonised System Explanatory Note | HSEN [Abbr.]
Note explicative du Système Harmonisé | NESH [Abbr.]

Harmonized System Explanatory Notes
Notes explicatives du Système harmonisé

Canadian explanatory notes: harmonized system
Notes explicatives canadiennes : le système harmonisé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The product is a spirituous beverage of heading 2208, having the characteristics of a food supplement, designed to maintain general health or well-being, based on extracts from plants (see the Harmonised System Explanatory Note to heading 2208, third paragraph, item 16)’.
Le produit est une boisson spiritueuse de la position 2208 ayant les caractéristiques d’un complément alimentaire, destiné à maintenir un bon état de santé ou de bien-être général, fabriqué à base d’extraits de plantes (voir la note explicative du système harmonisé relative à la position 2208, paragraphe 3, point 16)».

Additional information on the different Chapters has been extracted, where necessary, from the Harmonised System Explanatory Notes of the World Customs Organisation from 2007.
Des informations complémentaires sur les différents chapitres ont été extraites, le cas échéant, des notes explicatives du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes de 2007.

27. Notes that, while the legal provisions guaranteeing women’s rights and gender equality are in place, only limited progress has been made in implementing such provisions; calls on the competent authorities to pursue proactively their efforts to increase the participation of women in politics and the workforce, to combat maternity-related labour market discrimination, to improve women’s social and economic situation, to promote, protect and strengthen women’s rights and, in general, to raise public awareness and people’s understanding of women’s rights; urges the authorities to adopt a strategy for the implementation of the Council of Europe’s Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence and to establish a harmonised system for the monitoring and collection of data on cases of violence against women;
27. constate que, malgré l'existence de dispositions juridiques garantissant les droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes, seuls des progrès limités ont été accomplis pour ce qui est de leur mise en œuvre; invite les autorités compétentes à poursuivre activement leurs efforts en vue d'accroître la participation des femmes à la vie politique et au marché du travail, à lutter contre les discriminations professionnelles liées à la maternité, à améliorer la situation sociale et économique des femmes, à promouvoir, protéger et renforcer les droits des femmes et, de manière générale, à sensibiliser l'opinion publique aux droits des femmes et à mieux faire comprendre ces droits; prie instamment les autorités d'adopter une stratégie de mise en œuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et de mettre en place un système harmonisé pour le suivi et la collecte d'informations sur les cas de violence à l'égard des femmes;

26. Notes that, while the legal provisions guaranteeing women’s rights and gender equality are in place, only limited progress has been made in implementing such provisions; calls on the competent authorities to pursue proactively their efforts to increase the participation of women in politics and the workforce, to combat maternity-related labour market discrimination, to improve women’s social and economic situation, to promote, protect and strengthen women’s rights and, in general, to raise public awareness and people’s understanding of women’s rights; urges the authorities to adopt a strategy for the implementation of the Council of Europe’s Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence and to establish a harmonised system for the monitoring and collection of data on cases of violence against women;
26. constate que, malgré l'existence de dispositions juridiques garantissant les droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes, seuls des progrès limités ont été accomplis pour ce qui est de leur mise en œuvre; invite les autorités compétentes à poursuivre activement leurs efforts en vue d'accroître la participation des femmes à la vie politique et au marché du travail, à lutter contre les discriminations professionnelles liées à la maternité, à améliorer la situation sociale et économique des femmes, à promouvoir, protéger et renforcer les droits des femmes et, de manière générale, à sensibiliser l'opinion publique aux droits des femmes et à mieux faire comprendre ces droits; prie instamment les autorités d'adopter une stratégie de mise en œuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et de mettre en place un système harmonisé pour le suivi et la collecte d'informations sur les cas de violence à l'égard des femmes;

According to the Harmonised System Explanatory Notes to heading 1905, item (B), this heading covers a number of products made of flour or starch pastes, generally baked in the form of discs or sheets.
Conformément au point B) des notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 1905, cette position couvre un certain nombre de produits constitués de farine ou d'empois, généralement cuits sous la forme de disques ou de feuilles.

The Harmonised System Explanatory Notes to heading 2206 permit the addition of distilled alcohol to "other fermented beverages", without specifying to what extent such addition is possible.
Les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2206 autorisent l'addition d'alcool distillé à d' « autres boissons fermentées », sans toutefois préciser dans quelle mesure cette addition est possible.

Amendments to the Harmonised System Explanatory Notes and the Competition of Classification Opinions approved by the Customs Cooperation Council (CCC documents Nos NC 0340, Annexes R/1 and S/1, and NC 0430, reports of the 26th and 27th meetings respectively of the HS Committee):
Modifications des notes explicatives du système harmonisé et du recueil des avis de classement approuvées par le conseil de coopération douanière (documents CCD NC 0340, Annexes R/1 et S/1 et NC 0430, rapports des 26e et 27e sessions du comité SH, respectivement):

According to the Commission’s explanatory note to the harmonisation proposal, countless drivers drive extra miles to fill up cheaper elsewhere.
Si l’on en croit la Commission européenne dans son exposé des motifs de la proposition d’harmonisation, une multitude de chauffeurs feraient inutilement un détour pour acheter du carburant moins cher.