Vertaling van "Have free board and lodging " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

have free board and lodging
avoir le gîte et le couvert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) present a contract which states the rights and contractual obligations of the au pair and the host family, on the basis that the au pair receives board and lodging in exchange of services such as light housework and/or childcare in the host family and agreement between the au-pair and the host family clearly defining his/her rights and obligations, including specifications about the pocket money allowance to be received, adequate arrangements allowing or requiring him/her to attend courses, including the right to at least one whole free day per week, and participation in day-to-day family duties, indicating the maximum hours per day which may be dedicated to participation in such duties.
(c) présenter un contrat qui précise les droits et les obligations contractuelles de la personne au pair et de la famille d'accueil, la base étant que la personne au pair reçoit le gîte et le couvert en échange de petits travaux ménagers et/ou de la garde d'enfants dans la famille d'accueil, ainsi qu'une convention conclue entre la personne au pair et la famille d'accueil, définissant clairement les droits et obligations de la personne au pair, comportant des dispositions relatives à l'argent de poche qu'il devra recevoir, précisant les modalités qui lui permettront ou lui imposeront d'assister à des cours, y compris le droit de disposer d'au moins une journée complète libre par semaine, et de participer aux tâches quotidiennes de la famille, en indiquant le nombre maximal d'heures par jour pouvant être consacrées à la participation à ces tâches.

There is a also a special and remote work sites tax provision that allows employers to provide board and lodging benefits to employees on a tax-free basis. Under this provision, where an employee is required to work at a remote location where only employer-provided accommodation is available, while continuing to pay expenses associated with his or her own home, amounts paid by the employer for room and board at the remote location are not included in the employee's income.
Selon cette disposition, lorsqu'un employé doit travailler dans un lieu éloigné où il n'existe que des logements fournis par l'employeur, tout en continuant à payer les frais liés à sa propre résidence, la pension payée par l'employeur n'est pas incluse dans le revenu de l'employé.

1. The members of the Board of Appeal shall not take part in any appeal proceedings if they have any personal interest in the proceedings, if they have previously been involved as representatives of one of the parties to the proceedings, or if they participated in the decision under appeal, including, in the case of appeals lodged pursuant to Article 54(1), in delivering an opinion pursuant to Article 54(4) in respect of the same authorisation or the same certificate .
1. Les membres d'une chambre de recours ne prennent part à aucune procédure de recours s'ils ont un intérêt personnel dans celle-ci, s'ils ont déjà représenté une des parties à la procédure, ou s'ils ont participé à la décision faisant l'objet du recours, y compris, en cas de recours formé en application de l'article 54, paragraphe 1, en donnant un avis en application de l'article 54, paragraphe 4, et portant sur la même autorisation ou le même certificat .

69. Maintains that transport infrastructures must be of such a nature as to enable people with disabilities or reduced mobility to have barrier-free access without discrimination and ensuring accessible formats (e.g. Braille, easy-to-read) to all means of transport and related services complying with the requirements of ‘design for all’, including transfer from one mode to another and at all stages of travel, from being able to book a ticket, access the platform, and board the vehicle to being able to lodge a complaint if needed;
69. souligne que les infrastructures de transport doivent être de nature à permettre aux personnes handicapées ou à mobilité réduite de jouir d'un accès sans obstacle et sans discrimination et dans des formats accessibles (par exemple le braille ou des formats faciles à lire) à tous les moyens de transport et à tous les services connexes respectant les exigences de «conception universelle», y compris le passage d'un mode à l'autre à toutes les étapes du voyage: réservation du billet, accès à la zone d'embarquement, embarquement dans le véhicule et dépôt de réclamation, le cas échéant;

69. Maintains that transport infrastructures must be of such a nature as to enable people with disabilities or reduced mobility to have barrier-free access without discrimination and ensuring accessible formats (e.g. Braille, easy-to-read) to all means of transport and related services complying with the requirements of ‘design for all’, including transfer from one mode to another and at all stages of travel, from being able to book a ticket, access the platform, and board the vehicle to being able to lodge a complaint if needed;
69. souligne que les infrastructures de transport doivent être de nature à permettre aux personnes handicapées ou à mobilité réduite de jouir d'un accès sans obstacle et sans discrimination et dans des formats accessibles (par exemple le braille ou des formats faciles à lire) à tous les moyens de transport et à tous les services connexes respectant les exigences de "design for all", y compris le passage d'un mode à l'autre à toutes les étapes du voyage: réservation du billet, accès à la zone d'embarquement, embarquement dans le véhicule et dépôt de réclamation, le cas échéant;

Contrary to the claims made by exponents of the Italian left who, for the umpteenth time, have made improper use of the European Parliament to launch unjustified attacks against the Italian Government led by Mr Berlusconi, the preliminary reception centres provide medical care, board and lodging as well as legal aid for as long as is it takes to determine whether an illegal immigrant may remain in Italy or whether, in accordance with international agreements, he or she must be repatriated.
Contrairement aux affirmations faites par les apôtres de la Gauche italienne qui, pour la énième fois, utilisent d’une manière déplacée le Parlement européen pour lancer des attaques injustifiées contre le gouvernement italien dirigé par M. Berlusconi, les centres chargés d’un accueil préliminaire fournissent des soins médicaux, u hébergement et des repas, ainsi qu’une aide juridique tant que la décision de permettre à un immigrant illégal de rester en Italie ou de le rapatrier n’a pas été prise, conformément aux accords internationaux.

When we drag the personal, confidential, commercial information of a private individual before this House of Commons in a way that could easily be taken as a politically slanted and biased opinion, because let us face it, the government of the day is virtually at war with the friends of the Canadian Wheat Board, the National Farmers Union and all farmers who are opposed to its ideological crusade to smash and undermine the Canadian Wheat Board, when the minister uses that information to sully the reputation or to try to smear the reputation of a private citizen, they have abused their privileges of the right to free speech in the House and left no avenue of recourse for the individual.
Lorsque des informations personnelles, confidentielles ou commerciales d'un citoyen sont divulguées à la Chambre des communes, d'une façon qui pourrait être considérée comme tendancieuse et biaisée du point de vue politique, du fait, il ne faut pas nous le cacher, que le gouvernement est pratiquement en guerre avec les amis de la Commission canadienne du blé, le Syndicat national des cultivateurs et tous les agriculteurs qui sont opposés à sa croisade idéologique visant à saper et à détruire la Commission canadienne du blé, lorsque le ministre utilise cette information pour entacher la réputation d'un citoyen, il s'agit d'un abus de privilèges au titre de la liberté de parole à la Chambre qui ne laisse aucun recours à la personne concernée.

As for what constitutes fair comment in the public domain based on sworn testimony and Liberal confessions, we have no compunction about repeating such matters of public record here in the House of Commons, where free speech prevails (1505) Hon. Reg Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, I think it would be useful to remind hon. members of what our rules are.
Pour ce qui est de savoir ce qui constitue, dans le domaine public, un commentaire acceptable basé sur un témoignage sous serment et des confessions des libéraux, nous n'avons pas le moindre scrupule à répéter ces questions de notoriété publique ici à la Chambre des communes, où la liberté de parole prévaut (1505) L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, je pense qu'il serait utile de rappeler aux députés ce que prévoit le Règlement.

Transparency means that the stakeholder - that is to say, ordinary Canadians and their representives in Parliament - must have free access to enough information that would allow them to judge the make-up of the board, and the board's conduct of its business.
La transparence veut dire que les intervenants, c'est-à-dire les citoyens ordinaires et leurs représentants au Parlement, doivent avoir un accès illimité à suffisamment d'information pour pouvoir juger la composition du conseil d'administration et évaluer le rendement de ce conseil dans l'exécution de ses fonctions.

This resolution asks that section 93 be amended, so as to free Quebec of the obligation to have only denominational school boards, and allow the province to switch to linguistic school boards.
Cette résolution demande des modifications à l'article 93 pour relever le Québec de l'obligation d'avoir uniquement des commissions scolaires confessionnelles et de passer à des commissions scolaires linguistiques.