Traduction de «Hay and Straw Inspection Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Hay and Straw Inspection Regulations
Règlements touchant l'inspection du foin et de la paille

Hay and Straw Inspection Act
Loi sur l'inspection du foin et de la paille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 144 to amend this Regulation concerning amendments to the categories of consignments referred to in paragraph 1 of this Article, to include composite products, hay and straw, and other products strictly limited to products presenting a newly identified or a significantly increased risk to human, animal or plant health or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment.
3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 144 afin de modifier le présent règlement en ce qui concerne la modification des catégories d’envois visées au paragraphe 1 du présent article afin d’y ajouter des produits composés, le foin et la paille et d’autres produits exclusivement s’ils présentent un risque nouvellement identifié ou nettement accru pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement.

Accordingly, Annex IV to Commission Regulation (EC) No 136/2004 (2) lists hay and straw as plant products subject to border veterinary checks, while Part I of Annex V to that Regulation lists the countries from which Member States are authorised to import hay and straw.
En conséquence, l'annexe IV du règlement (CE) no 136/2004 de la Commission (2) inscrit le foin et la paille sur la liste des produits végétaux à soumettre aux contrôles vétérinaires aux frontières, tandis que l'annexe V, partie I, de ce règlement établit la liste des pays en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer du foin et de la paille.

Belarus is already listed in Annex V to Regulation (EC) No 136/2004 and is authorised to export hay and straw of any kind to the Union.
La Biélorussie est déjà incluse à l'annexe V du règlement (CE) no 136/2004 et est autorisée à exporter du foin et de la paille sous toute forme vers l'Union.