4. Member States shall ensure that the competent authority develops annual plans for effective oversight, including inspections, of major hazard activities based on risk management and paying particular regard to compliance with the report on major hazards, internal emergency response plans, well operations notifications and combined operations notifications submitted to the competent authority pursuant to Article 9.
4. Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente élabore des plans annuels en vue d'une surveillance effective, y compris par des inspections, des activités comportant des dangers majeurs, en se fondant sur la gestion des risques et en accordant une attention particulière à la conformité avec le rapport sur les dangers majeurs, les plans d'intervention d'urgence internes, les notifications d'opérations sur puits et les notifications d'opérations combinées soumis à l'autorité compétente en application de l'article 9.