Traduction de «Hazardous Waste Definition and Criteria Workshop » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Hazardous Waste Definition and Criteria Workshop
Atelier sur la définition et les critères des déchets dangereux

Regional Workshop on the Definition of Criteria and Indicators for Sustainability of Amazonian Forests
Atelier régional sur la définition de critères et d'indicateurs pour la gestion durable des forêts amazoniennes

National Guidelines for Hazardous Waste Incineration Facilities, Design and Operating Criteria
Lignes directrices nationales relatives aux installations d'incinération des déchets dangereux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

What Mr. Myslicki has been working at is to create certainty and convergence in the way hazardous waste is being defined across Canada, still meeting the hazardous waste definition of Basel.
M. Myslicki s'est efforcé d'harmoniser les définitions de déchets dangereux appliquées au Canada, et de veiller à ce qu'elles respectent la définition prévue par la Convention de Bâle.

The criteria for hazardous waste definitely need to be clarified, in such a way that high alkaline levels, or high pH values, are made one of them.
Les critères applicables aux déchets dangereux doivent absolument être précisés, afin que des substances fort alcalines, ou des substances dont le pH est élevé, rejoignent cette catégorie.

28. Considers that a public and clear definition of waste acceptance criteria is necessary, as well as the establishment of an effective tracking system for – especially hazardous – waste to ensure that only appropriate waste is transported to, and disposed of, in landfills or incinerators; believes that regular unannounced sampling and testing procedures should be applied consistently in all Member States;
28. est d'avis qu'une définition claire et publique des critères d'acceptation des déchets est nécessaire, de même que l'instauration d'un système efficace de traçabilité des déchets, notamment des déchets toxiques, afin de garantir que seuls les déchets appropriés sont acheminés vers les décharges ou incinérateurs et y sont éliminés; estime que des procédures d'échantillonnage et de test inopinées devraient être appliquées de façon cohérente dans tous les États membres;

– adequate waste treatment depends inter alia on the hazardousness of a waste (e.g. acceptance criteria for different wastes in a landfill), but will not apply for nanomaterials as long as there is no agreed method for hazard identification, thus leading to non-specific treatment of nanomaterials depending on the general nature of the waste they end up in (anything from municipal solid waste to hazardous waste),
– le traitement adéquat d'un déchet dépend, entre autres, de sa dangerosité (notamment des critères d'acceptation des différents déchets dans la décharge), mais que cette règle ne s'applique pas aux nanomatériaux en l'absence de méthode agréée d'identification des risques et que, dans ces conditions, les nanomatériaux ne font l'objet d'aucun traitement particulier et se voient réserver le même traitement que le déchet, au sens large (l'éventail va des ordures ménagères aux déchets dangereux), dans lequel ils sont présents,

definition of the criteria for the classification of waste facilities in accordance with Annex III, including any threshold concentrations for hazardous waste and dangerous substances;
la définition des critères de classification des installations de gestion de déchets conformément à l'annexe III, et notamment les seuils de concentration concernant les déchets et les substances dangereux;

Acceptance criteria and limit values for inert waste, for certain non-hazardous waste, for stable non-reactive hazardous waste accepted at landfills for non-hazardous waste, for hazardous waste and for underground storage;
Les critères d'admission et les valeurs limites pour les déchets inertes, pour certains déchets non dangereux, pour les déchets dangereux stables et non-réactifs admis dans les décharges pour déchets non-dangereux, pour les déchets dangereux et pour le stockage souterrain.

Section 185 will prohibit the import, export or conveyance in transit of a hazardous waste or hazardous recyclable material, or of a prescribed non-hazardous waste, for final disposal unless certain criteria (meeting prescribed conditions and obtaining permits) have been met.
L'article 185 de la nouvelle loi interdira l'importation, l'exportation ou le transport en transit de déchets dangereux, de matières dangereuses recyclables ou de déchets identifiés non dangereux par règlement, pour élimination finale, sauf si certains critères (respecter les conditions prescrites et obtenir les permis) ont été respectés.

The Commission will pursue the following steps with all feasible speed: a) The Commission will bring maximum stringency to the full and rapid incorporation into Member State law of Council Directives 84/631/EEC and 86/279/EEC, and the full implementation of these directives in practice. b) The Commission will very shortly come forward with a new directive on hazardous waste which inter alia will strengthen directive 84/631/EEC by establishing a more precise and uniform definition of hazardous waste as well as more precise rules for the transport and elmination of waste and fuller information requirements. c) The Commission will examine whether, in the light of experience within the Community, further Community legislation is needed on the prior assessment of environmental hazards and on the continuing management of sites for the dumping of hazardous waste. d) The Commission will come forward with a draft mandate for Community participation in the negotiation of the UNEP Convention on the movement of waste. e) The Commission will rapidly examine the possibilities of drawing on Community and Member State resources and expertise to establish a system to provide developing countries, where they request it, with technical and other assistance to tackle the problems posed by hazardous waste.
La Commission prendra aussi rapidement que possible les mesures suivantes: a) La Commission veillera avec la plus grande rigueur à ce que les Etats membres transposent rapidement et complètement dans leur droit national, les directives du Conseil nos 84/631/CEE et 86/279/CEE et à ce qu'ils appliquent pleinement ces directives dans la pratique. b) La Commission présentera très prochainement une nouvelle directive sur les déchets dangereux qui renforcera notamment la directive 84/631/CEE en établissant une définition plus précise et uniforme de la notion de déchets dangereux de même que des règles plus précises en ce qui concerne le transport et l'élimination des déchets et des exigences plus grandes en matières d'information. c) A la lumière de l'expérience acquise à l'intérieur de la Communauté, la Commission examinera la question de savoir s'il est nécessaire de légiférer au niveau communautaire dans les domaines de l'évaluation préalable du risque environnemental et de la gestion permanente des sites servant au stockage des déchets dangereux. d) La Commission présentera un projet de mandat concernant la participation de la Communauté aux négociations relatives à la Convention de l'UNEP sur les transferts de déchets. e) La Commission examinera rapidement la possibilité de faire appel aux ressources financières et aux compétences techniques de la Communauté et des Etats membres dans le but de mettre sur pied un système destiné à donner aux pays en voie de développement,à leur demande, une assistance notamment d'ordre technique pour faire face aux problèmes posés par les déchets dangereux.

This proposal for a directive which was adopted by the Commission on a proposal from Mr Yannis Paleokrassas, the Member with responsibility for environmental policy, aims to revise the definition of the term "hazardous waste", and to put back until 31 December 1994 the date of implementation of Directive 91/689/EEC on hazardous waste, while at the same time deferring the date on which Directive 78/318/EEC on toxic and dangerous waste is repealed, in order to avoid a legal vacuum.
Cette proposition de directive adoptée par le Collège, sur proposition de M. Yannis PALEOKRASSAS, Membre de la Commission chargé de la politique de l'environnement, a pour but de réviser la définition du terme "déchets dangereux" et de reporter au 31 décembre 1994 la date de mise en application de la directive (91/689/CEE) relative aux déchets dangereux tout en reportant la date d'abrogation de la directive (78/318/CEE) relative aux déchets toxiques et dangereux de manière à éviter un vide juridique.