Traduction de «Hazardous Waste Management Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Hazardous Waste Management Division
Division de la gestion des déchets dangereux

hazardous waste management strategy writing | write strategies for hazardous waste management | develop hazardous waste management strategies | write hazardous waste management strategies
élaborer des stratégies de gestion des déchets dangereux

non-hazardous waste management strategies developing | write non-hazardous waste management strategies | develop non-hazardous waste management strategies | developing strategies for non-hazardous waste management
élaborer des stratégies de gestion des déchets non dangereux

hazardous waste management | hazardous wastes management | management of hazardous wastes
gestion des déchets dangereux

hazardous waste facility [ hazardous waste management facility ]
installation pour déchets dangereux [ installation de gestion de déchets dangereux ]

Convention to Ban the Importation into Forum Island Countries of Hazardous and Radioactive Waste and to Control the Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within the South Pacific Region
Convention interdisant l'importation de déchets dangereux et radioactifs dans les pays insulaires membres du Forum et contrôlant leurs mouvements transfrontières et leur gestion dans la région du Pacifique Sud

sound management of hazardous wastes
gestion rationnelle des déchets dangereux

Cairo Guidelines and Principles for the Environmentally Sound Management of Hazardous Wastes
Lignes directrices et principes du Caire concernant la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux

Cairo Guidelines and Principles for the Environmentally Sound Management of Hazardous Wastes
lignes directrices et principes du Caire concernant la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux

radiation protection and waste management division
division de la protection radiologique et de la gestion des déchets radioactifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) contained in a hazardous waste, hazardous recyclable material or non-hazardous waste to which Division 8 of Part 7 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 applies;
a) sont contenues dans des déchets dangereux, des matières recyclables dangereuses ou des déchets non dangereux auxquels s’applique la section 8 de la partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

(a) is contained in a hazardous waste, hazardous recyclable material or non-hazardous waste to which Division 8 of Part 7 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 applies;
a) celles qui sont contenues dans des déchets dangereux, des matières recyclables dangereuses ou des déchets non dangereux auxquels s’applique la section 8 de la partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

(j) the name, quantity, form, origin and volume of any radioactive waste or hazardous waste that may result from the activity to be licensed, including waste that may be stored, managed, processed or disposed of at the site of the activity to be licensed, and the proposed method for managing and disposing of that waste;
j) le nom, la quantité, la forme, l’origine et le volume des déchets radioactifs ou des déchets dangereux que l’activité visée par la demande peut produire, y compris les déchets qui peuvent être stockés provisoirement ou en permanence, gérés, traités, évacués ou éliminés sur les lieux de l’activité, et la méthode proposée pour les gérer et les stocker en permanence, les évacuer ou les éliminer;

Division 8 addresses control of movement of hazardous waste and hazardous recyclable materials and of prescribed non-hazardous waste for final disposal.
La section 8 aborde la question du contrôle des mouvements de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses et de déchets non dangereux régis devant être éliminés définitivement.

This will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste framework Directive and the effective use of market-based instruments and measures to reduce the generation of waste, to promote reuse, to ensure high quality recycling and non-toxic material cycles so that waste can be used as a major, reliable source of raw material for the EU.; and to ensure that there is a high-quality source segregation system in place, energy recovery is limited to non-recyclable, non-biodegradable and non-compostable materials; that landfilling of recyclable, compostable and combustible materials is effectively phased out, except for certain hazardous waste where landfilling would represent the safest disposal method and that hazardous waste is significantly reduced and otherwise safely managed. Illegal waste shipments are eradicated (including by the use of more stringent monitoring) and internal market barriers for environmentally-sound recycling activities in the EU are removed.
Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de réduire la production de déchets, de promouvoir la réutilisation, de garantir un recyclage de qualité et des cycles de matériaux non toxiques afin que les déchets recyclés puissent utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, et de veiller à ce qu'un système de séparation à la source de qualité soit en place, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, non biodégradables et non compostables, que la mise en décharge de matières recyclables, compostables et combustibles soit effectivement supprimée, sauf lorsqu'il s'agit de certains déchets dangereux dans les cas où cette mise en décharge représenterait la méthode d'élimination la plus sûre, que la production de déchets dangereux soit considérablement réduite et que, sinon, ceux-ci soient gérés de manière sûre; que les transferts illégaux de déchets soient éliminés (notamment au moyen de contrôles renforcés) et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées.

This will include applying the waste hierarchy and the effective use of market-based instruments and measures to ensure that landfilling is effectively phased out, energy recovery is limited to non-recyclable materials, recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the EU, hazardous waste is safely managed and its generation is reduced, illegal waste shipments are eradicated and internal market barriers for environmentally-sound recycling activities in the EU are removed.
Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte que la mise en décharge soit progressivement supprimée, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre et que leur production soit réduite, que les transferts illégaux de déchets soient éliminés et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées;

Greece has not adopted an adequate management plan for hazardous waste and tolerates the uncontrolled disposal of the majority of the hazardous waste produced, violating several key requirements of the Waste Framework Directive which is the central pillar of EU legislation designed to ensure environmentally sound waste management in Member States.
La Grèce n'a pas adopté un plan satisfaisant de gestion des déchets dangereux et tolère l'élimination non contrôlée de la majorité de sa production de déchets dangereux, ce qui représente une infraction à plusieurs exigences fondamentales de la directive-cadre relative aux déchets, qui constitue la clef de voûte de la réglementation européenne visant à assurer une gestion des déchets respectueuse de l'environnement dans les États membres.

Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste established Community rules on the management of hazardous waste obliging Member States to take the necessary measures to require that establishments and undertakings which dispose of, recover, collect or transport hazardous waste do not mix different categories of hazardous waste or mix hazardous waste with non-hazardous waste.
La directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux fixe des règles communautaires pour la gestion des déchets dangereux obligeant les États membres à prendre les mesures nécessaires pour exiger que les établissements et entreprises assurant l'élimination, la valorisation, la collecte ou le transport de déchets dangereux ne mélangent pas différentes catégories de déchets dangereux ou ne mélangent pas des déchets dangereux avec des déchets non dangereux.

(14 ) It is important to bear in mind the requirements laid down in Article 4(2)(a), (b) and (d) of the Basel Convention that the generation of hazardous wastes by each Party be reduced to a minimum, that adequate treatment facilities for the environmentally sound management of hazardous wastes shall be located to the extent possible within it, and that shipments of hazardous waste be reduced to the minimum consistent with environmentally sound and efficient management of such waste.
14. Il importe de garder à l'esprit les exigences prévues à l'article 4, paragraphe 2, points a), b) et d) , de la convention de Bâle, selon lesquelles la production de déchets dangereux par chaque partie doit être réduite au minimum, des installations adéquates d'élimination doivent être mises en place, dans la mesure du possible, à l'intérieur du pays en vue d'une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et les transferts de déchets dangereux doivent être réduits à un minimum compatible avec une gestion efficace et écologiquement rationnelle desdits déchets.

The Commission will pursue the following steps with all feasible speed: a) The Commission will bring maximum stringency to the full and rapid incorporation into Member State law of Council Directives 84/631/EEC and 86/279/EEC, and the full implementation of these directives in practice. b) The Commission will very shortly come forward with a new directive on hazardous waste which inter alia will strengthen directive 84/631/EEC by establishing a more precise and uniform definition of hazardous waste as well as more precise rules for the transport and elmination of waste and fuller information requirements. c) The Commission will examine whether, in the light of experience within the Community, further Community legislation is needed on the prior assessment of environmental hazards and on the continuing management of sites for the dumping of hazardous waste. d) The Commission will come forward with a draft mandate for Community participation in the negotiation of the UNEP Convention on the movement of waste. e) The Commission will rapidly examine the possibilities of drawing on Community and Member State resources and expertise to establish a system to provide developing countries, where they request it, with technical and other assistance to tackle the problems posed by hazardous waste.
La Commission prendra aussi rapidement que possible les mesures suivantes: a) La Commission veillera avec la plus grande rigueur à ce que les Etats membres transposent rapidement et complètement dans leur droit national, les directives du Conseil nos 84/631/CEE et 86/279/CEE et à ce qu'ils appliquent pleinement ces directives dans la pratique. b) La Commission présentera très prochainement une nouvelle directive sur les déchets dangereux qui renforcera notamment la directive 84/631/CEE en établissant une définition plus précise et uniforme de la notion de déchets dangereux de même que des règles plus précises en ce qui concerne le transport et l'élimination des déchets et des exigences plus grandes en matières d'information. c) A la lumière de l'expérience acquise à l'intérieur de la Communauté, la Commission examinera la question de savoir s'il est nécessaire de légiférer au niveau communautaire dans les domaines de l'évaluation préalable du risque environnemental et de la gestion permanente des sites servant au stockage des déchets dangereux. d) La Commission présentera un projet de mandat concernant la participation de la Communauté aux négociations relatives à la Convention de l'UNEP sur les transferts de déchets. e) La Commission examinera rapidement la possibilité de faire appel aux ressources financières et aux compétences techniques de la Communauté et des Etats membres dans le but de mettre sur pied un système destiné à donner aux pays en voie de développement,à leur demande, une assistance notamment d'ordre technique pour faire face aux problèmes posés par les déchets dangereux.