Vertaling van "Hazardous Waste Transboundary Notification System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Hazardous Waste Transboundary Notification System
système de préavis pour les envois transfrontaliers de déchets dangereux

Canada-U.S.A. Agreement on the Transboundary Movement of Hazardous Waste [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning the Transboundary Movement of Hazardous Waste ]
L'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux [ Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les déplacements transfrontaliers des déchets dangereux ]

Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal [ Global Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes ]
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination [ Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ]

Hazardous Wastes Protocol | Protocol on the Prevention of Pollution of the Mediterranean Sea by Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal
Protocole déchets dangereux | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

illegal transboundary traffic in hazardous wastes
trafic transfrontière illicite de déchets dangereux

Basel Convention | Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal
Convention de Bâle | Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

enhanced control of transboundary movement of hazardous wastes | enhanced control
contrôle renforcé des mouvements transfrontières de déchets dangereux | contrôle renforcé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the environment side interest was expressed in cooperation on trade and biodiversity, including CITES, trade in forest products, chemicals and hazardous waste, environment information systems.
Dans le domaine de l’environnement, un intérêt a été exprimé pour une coopération en matière de commerce et de biodiversité, notamment concernant la CITES, le commerce des produits forestiers, les produits chimiques et les déchets dangereux ainsi que les systèmes d’information sur l’environnement.

A number of controls, in addition to those laid down in the WFD, are imposed in respect of the management of hazardous waste, including traceability requirements, ban on mixing hazardous waste with other wastes, notification to the Commission of wastes exhibiting hazardous properties but not listed as such.
Plusieurs contrôles sont imposés en plus de ceux qui sont établis dans la DCD en rapport avec la gestion des déchets dangereux, notamment des exigences de traçabilité, l’interdiction de mélanger les déchets dangereux avec d’autres déchets et l'obligation de notifier à la Commission les déchets qui présentent des propriétés dangereuses mais ne sont pas répertoriés comme tels.

The Basel Convention on Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal of 1989 provides for a worldwide system of prior written notification and consent for shipments of hazardous wastes between countries.
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée en 1989, prévoit un système mondial de notification et d’autorisation préalables en ce qui concerne les transferts de déchets dangereux entre pays.

(b)off-site transfers of hazardous waste exceeding 2 tonnes per year or of non hazardous waste exceeding 2 000 tonnes per year, for any operations of recovery or disposal with the exception of the disposal operations of land treatment and deep injection referred to in Article 6, indicating with ‘R’ or ‘D’ respectively whether the waste is destined for recovery or disposal and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the recoverer or the disposer of the waste and the actual recovery or disposal site.
b)les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.

off-site transfers of hazardous waste exceeding 2 tonnes per year or of non hazardous waste exceeding 2 000 tonnes per year, for any operations of recovery or disposal with the exception of the disposal operations of land treatment and deep injection referred to in Article 6, indicating with ‘R’ or ‘D’ respectively whether the waste is destined for recovery or disposal and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the recoverer or the disposer of the waste and the actual recovery or disposal site.
les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.

the amount of waste required to be reported pursuant to paragraph 2 transferred off-site in the reporting year, distinguishing between hazardous waste and other waste, for any operations of recovery or disposal, indicating respectively with ‘R’ or ‘D’ whether the waste is destined for disposal or recovery pursuant to Annex III and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the disposer or recoverer of the waste and the actual disposal or recovery site receiving the transfer.
la quantité de déchets soumis à notification en vertu du paragraphe 2 qui est transférée hors du site au cours de l'année de notification, en faisant la distinction entre les déchets dangereux et les autres déchets, pour toute opération de récupération ou d'élimination, en indiquant par les lettres «R» ou «E» respectivement si les déchets sont destinés à être récupérés ou éliminés conformément à l'annexe III et, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la récupération ou à l'élimination des déchets et ceux du site de récupération ou d'élimination qui reçoit effectivement les déchets transférés.

The system is based on a prior written notification procedure on the part of the exporting state and the requirement of prior written consent from the state of import before any transboundary movement of hazardous wastes can take place.
Le système est fondé sur une procédure de notification écrite préalable de la part de l'État d'exportation et le consentement écrit préalable de l'État d'importation avant que tout mouvement transfrontières de déchets dangereux puisse avoir lieu.

The Convention does not prohibit the transfer of hazardous wastes, but aims instead to regulate it by way of a strict operational control system which applies to all transboundary movements of hazardous wastes.
La convention n'interdit pas le transfert de déchets dangereux mais vise plutôt à le réglementer par un système de contrôle opérationnel strict qui s'applique à tous les mouvements transfrontières de déchets dangereux.

Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal: During the 1970s the export of hazardous wastes (i.e. toxic, poisonous, explosive, corrosive, flammable, eco-toxic or infectious wastes) to developing countries increased as some developed countries preferred to dispose of their waste outside their borders.
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination: Au cours des années 1970, l'exportation de déchets dangereux (déchets toxiques, explosifs, corrosifs, inflammables, écotoxiques ou infectieux) vers les pays en développement a augmenté, certains pays développés préférant se débarrasser de leurs déchets en dehors de leurs frontières.