Vertaling van "Head Section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

section head [ section chief ]
chef de section

Acting Head, Section for Training in the Netherlands
Le Chef suppléant du Bureau des Formations aux Pays-Bas

Acting Head, Section for International Education and University Development Co-operation
Le Chef suppléant du Bureau de l'Enseignement international et de la Coopération universitaire au développement

chapter | heading | section
chapitre

Section Head, Special Requirements Section
Chef, Section des approvisionnements spéciaux

section leader [ section head ]
chef de section [ responsable de section ]

head of section | regional military authority
chef de section

expense heading | cost section
section de frais

letterhead | letter heading | heading
en-tête

head of unit (1) | chief (2) | head (3)
chef de service [ chef S ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

87. No complaint may be made under section 77 in respect of an appointment under subsection 15(6) (re-appointment on revocation by deputy head), section 40 (priorities — surplus employees), subsection 41(1) or (4) (other priorities) or section 73 (re-appointment on revocation by Commission) or 86 (re-appointment following Tribunal order), or under any regulations made pursuant to paragraph 22(2)(a).
87. Aucune plainte ne peut être présentée en vertu de l’article 77 dans le cas où la nomination est faite en vertu du paragraphe 15(6) (nomination à un autre poste en cas de révocation par l’administrateur général), de l’article 40 (priorités — fonctionnaires excédentaires), des paragraphes 41(1) ou (4) (autres priorités), des articles 73 (nomination à un autre poste en cas de révocation par la Commission) ou 86 (nomination à un autre poste suivant l’ordonnance du Tribunal) ou des règlements pris en vertu de l’alinéa 22(2)a).

(4) No complaint may be made under subsection (1) in respect of an appointment under subsection 15(6) (reappointment on revocation by deputy head), section 40 (priorities — surplus employees), subsection 41(1) or (4) (other priorities), section 73 (reappointment on revocation by Commission) or section 86 (reappointment following Tribunal order), or under any regulations made under paragraph 22(2)(a).
(4) Aucune plainte ne peut être présentée en vertu du paragraphe (1) dans le cas où la nomination est faite en vertu du paragraphe 15(6) (nomination à un autre poste en cas de révocation par l’administrateur général), de l’article 40 (priorités — fonctionnaires excédentaires), des paragraphes 41(1) ou (4) (autres priorités), des articles 73 (nomination à un autre poste en cas de révocation par la Commission) ou 86 (nomination à un autre poste à la suite d’une ordonnance du Tribunal) ou des règlements pris en vertu de l’alinéa 22(2)a).

(2) No complaint may be made under subsection (1) in respect of an appointment under subsection 15(6) (reappointment on revocation by deputy head), section 40 (priorities — surplus employees), subsection 41(1) or (4) (other priorities), section 73 (reappointment on revocation by Commission) or section 86 (reappointment following Tribunal order), or under any regulations made under paragraph 22(2)(a).
(2) Aucune plainte ne peut être présentée en vertu du paragraphe (1) dans le cas où la nomination est faite en vertu du paragraphe 15(6) (nomination à un autre poste en cas de révocation par l’administrateur général), de l’article 40 (priorités — fonctionnaires excédentaires), des paragraphes 41(1) ou (4) (autres priorités), des articles 73 (nomination à un autre poste en cas de révocation par la Commission) ou 86 (nomination à un autre poste à la suite d’une ordonnance du Tribunal) ou des règlements pris en vertu de l’alinéa 22(2)a).

38. Paragraph 30(2)(b) does not apply in relation to any appointment made under subsection 15(6) (re-appointment on revocation by deputy head), section 40 (priorities — surplus employees), subsection 41(1) or (4) (other priorities) or section 73 (re-appointment on revocation by Commission) or 86 (re-appointment following Tribunal order), or under any regulations made pursuant to paragraph 22(2)(a).
38. L’alinéa 30(2)b) ne s’applique pas dans le cas où la nomination est faite en vertu du paragraphe 15(6) (nomination à un autre poste en cas de révocation par l’administrateur général), de l’article 40 (priorités — fonctionnaires excédentaires), des paragraphes 41(1) ou (4) (autres priorités) ou des articles 73 (nomination à un autre poste en cas de révocation par la Commission) ou 86 (nomination à un autre poste suivant l’ordonnance du Tribunal), ou des règlements pris en vertu de l’alinéa 22(2)a).

38. Calls for realistic and cost-based budget requests from the other institutions which take full account of the need to manage scarce resources in an optimal way; welcomes the establishment of a new Section X in the EU budget for the European External Action Service, with an allocation of EUR 464 m., and is ready to examine the EEAS’s needs as regards both real estate and personnel and determined to closely monitor its impact on heading 5, as its creation was intended to be budget-neutral; is not prepared to jeopardise the needs of the existing institutions;
38. demande la présentation de demandes budgétaires réalistes et fondées sur les coûts, qui tiennent dûment compte de la nécessité de gérer au mieux des ressources limitées; salue l'établissement d'une nouvelle section X dans le budget de l'Union pour le Service européen pour l'action extérieure avec une allocation de 464 millions d'EUR, et se déclare prêt à examiner les besoins de ce service en ce qui concerne aussi bien les biens immobiliers que le personnel, mais aussi déterminé à contrôler étroitement son incidence sur la rubrique 5, dans la mesure où il était prévu que cette création serait neutre en termes budgétaires; affirme ne pas vouloir remettre en cause les besoins des institutions existantes;

As concerns the issue of intervention, Article 53, which appears under the heading Section II "Intervention in cases of lasting exposure" of Title IX of the Directive, provides as follows:
Pour ce qui est de la question de l'intervention, l'article 53, sub Section II "Intervention en cas d'exposition durable" du Titre IX de la directive, énonce ce qui suit:

"Noting that the adoption of letter of amendment No 3/2010 concerning Section II - Council - for the financing of the European Council in 2010 for an amount of EUR 23.5 million is without prejudice to the use of the margin under heading 5 which remains at EUR 72 million, the European Parliament, the Council and the Commission agree that given the tight margin of heading 5 in 2010 and the need to ensure the full financing of the European Economic Recovery Plan (EERP), the priority for the use of the available margin of heading 5 should be given to financing additional expenditure directly stemming from the entry into force of the Lisbon Treaty.
"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission , notant que l'adoption de la lettre rectificative n° 3/2010 concernant la section II (Conseil) relative au financement du Conseil européen en 2010 pour un montant de 23 500 000 EUR, est sans préjudice de l'utilisation de la marge de la rubrique 5 qui reste à 72 000 000 EUR, estiment d'un commun accord que, étant donné la marge étroite de la rubrique 5 en 2010 et la nécessité d'assurer le financement intégral du plan européen pour la relance économique, il convient de consacrer en priorité l'utilisation de la marge disponible sous la rubrique 5 au financement des dépenses supplémentaires résultant directement de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

"Noting that the adoption of letter of amendment No 3/2010 concerning Section II - Council - for the financing of the European Council in 2010 for an amount of EUR 23.5 million is without prejudice to the use of the margin under heading 5 which remains at EUR 72 million, the European Parliament, the Council and the Commission agree that given the tight margin of heading 5 in 2010 and the need to ensure the full financing of the European Economic Recovery Plan (EERP), the priority for the use of the available margin of heading 5 should be given to financing additional expenditure directly stemming from the entry into force of the Lisbon Treaty.
"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission, notant que l'adoption de la lettre rectificative n° 3/2010 concernant la section II (Conseil) relative au financement du Conseil européen en 2010 pour un montant de 23,5 millions d'euros, est sans préjudice de l'utilisation de la marge de la rubrique 5 qui reste à 72 millions d'euros, estiment d'un commun accord que, étant donné la marge étroite de la rubrique 5 en 2010 et la nécessité d'assurer le financement intégral du plan européen pour la relance économique, il convient de consacrer en priorité l'utilisation de la marge disponible sous la rubrique 5 au financement des dépenses supplémentaires résultant directement de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

The negotiating agenda was technically broken up into 29 chapters, a section headed ‘Various’ and a section headed ‘Institutions’.
Le programme de négociation a été réparti techniquement en 29 chapitres, dont une section intitulée «Divers» et une autre «Institutions».

Ms. Jocelyne Girard-Bujold: I'd like to talk about the paragraph headed section 22(1). Please turn to the top of page 12 of your brief.
Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je voudrais vous parler du paragraphe 22(1), dont vous parlez à la page 13 de la version française de votre mémoire.