The coordinated rules concerning the pursuit of the business of direct insurance within the Community should, in principle, apply to all undertakings operating on the market and, consequently, also to agencies and branches where the head office of the undertaking is situated outside the Community.
Les règles coordonnées concernant l'exercice des activités d'assurance directe à l'intérieur de la Communauté devraient, en principe, s'appliquer à toutes les entreprises qui interviennent sur le marché, et donc également aux agences et aux succursales des entreprises dont le siège est situé hors de la Communauté.