Traduction de «Health Services Restructuring Commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Health Services Restructuring Commission
Commission de restructuration des services de santé

Ontario Health Services Restructuring Commission
Commission de restructuration des services de santé de l'Ontario

Health Services Planning Commission
Commission d'organisation des services de santé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. In the area of health services, the Commission will work closely with Member States - particularly in the High Level Reflection Group on Patient Mobility - to develop a shared vision of the ways in which the Internal Market can support national health systems in full compliance with the relevant jurisprudence of the European Court of Justice.
4. Dans le domaine des services de santé, la Commission coopérera étroitement avec les États membres - notamment au sein du groupe de réflexion de haut niveau sur la mobilité des patients - pour définir une vision commune de la manière dont le marché intérieur peut soutenir les systèmes de santé nationaux dans le plein respect de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice européenne.

The Commission communication on the "health strategy of the European Community" (COM(2000) 285 final) emphasised that health services must meet the population's needs and concerns, in a context characterised by the challenge of ageing and the growth of new medical techniques, as well as the more international dimension of health care (contagious diseases, environmental health, increased mobility of persons, services and goods).
La communication de la Commission sur la "stratégie de la Communauté européenne en matière de santé" (COM(2000) 285 final) a souligné que les services de santé doivent répondre aux attentes et préoccupations de la population, dans un contexte marqué par les défis du vieillissement et du développement des techniques médicales, ainsi que par une dimension transfrontalière plus forte des questions de santé (maladies transmissibles, santé environnementale, mobilité accrue des personnes, des services et des biens).

In January 2004, the Commission adopted a proposal for a Directive on services in the internal market (COM(2004)2 final) which lays down a framework for the provision of services in the internal market, including health services, and for their reimbursement by the relevant health insurance institutions when healthcare is provided in another Member State.
En janvier 2004, la Commission a adopté une proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (COM(2004)2 final) qui établit un cadre relatif à la prestation de services, notamment de soins de santé, dans le marché intérieur et à leur remboursement par les organismes de sécurité sociale compétents lorsque ces soins sont prodigués dans un autre État membre.

[19] In particular, in the context of this Communication, the Commission emphasises the importance of promoting i) the establishment of cooperation networks between the bodies involved in local field work so as to ensure continuity in services and facilitate access to users and ii) proper integration of public health services, including mental health, and social services, and specialist risk-reduction strategies.
En particulier, dans le contexte de la présente Communication, la Commission souligne l'importance de promouvoir i) l'établissement de réseaux et la coopération entre les instances impliquées dans le travail de proximité, afin d'assurer la continuité des services et de faciliter l'accès aux utilisateurs et ii) l'intégration appropriée des services de santé, y compris de santé mentale, et des services sociaux, ainsi que des stratégies spécialisées dans la réduction des risques.

Report to the Health Services Restructuring Commission, Health Services Restructuring Commission: Toronto, 1997.
Rapport à la Commission de restructuration des services de santé, Toronto, 1997.

Perhaps you will recall that when we last appeared, approximately two weeks ago, my colleague Marc Tremblay spoke about the Ontario Court of Appeal's ruling on the Montfort Hospital issue in order to point out that in this case, which was a big victory for minority communities, the Ontario Court of Appeal did not overturn the Ontario government's decision nor that of the Ontario Health Services Restructuring Commission, but rather the process that the Ontario Health Services Restructuring Commission used to reach its decision to reduce the Montfort Hospital's services.
Vous vous rappellerez peut-être que lors de notre dernier témoignage, il y a environ deux semaines, mon collègue Marc Tremblay avait parlé du jugement de la Cour d'appel de l'Ontario dans le dossier de l'hôpital Montfort pour souligner que dans cette affaire, qui a été une grande victoire pour les communautés minoritaires, la Cour d'appel de l'Ontario n'avait pas invalidé la décision du gouvernement de l'Ontario ou de la Commission de restructuration des services de santé de l'Ontario, mais bien le processus suivi par la Commission de restructuration des services de santé de l'Ontario pour en venir à la décision de réduire les services de l'hôpital Montfort.

Actions Community framework for safe, high quality and efficient health services (Commission) Support Member States and Regions in managing innovation in health systems (Commission) Support implementation and interoperability of e-health solutions in health systems (Commission) |
Actions Cadre communautaire pour des services de santé sûrs, de qualité et performants (Commission) Mesures destinées à assister les États membres et les régions dans la gestion de l’innovation dans les systèmes de santé (Commission) Mesures à l’appui de l’application et de l'interopérabilité des dispositifs de santé en ligne dans les systèmes de santé (Commission) |

Health care commissions and task forces at the provincial level, namely the Health Services Restructuring Commission in Ontario, the Clair Commission in Quebec and the Mazankowski report in Alberta, all recommended a system of blended remuneration for primary care physicians incorporating elements of capitation[61], fee-for-service and other rewards.
Les commissions et les groupes de travail provinciaux – plus précisément la Commission de restructuration des services de santé de l’Ontario, la commission Clair du Québec et le rapport Mazankowski de l’Alberta – ont tous recommandé l’adoption, dans le cas des médecins de soins primaires, d’un régime de rémunération mixte comprenant des éléments de capitation[61], de rémunération à l’acte et d’autres formes de rémunération.

The full deployment of a system of EHR was also endorsed by various provincial task forces and commissions on health care, including the Health Services Restructuring Commission report in Ontario, the Clair Commission in Quebec, the Fyke Commission in Saskatchewan and the Mazankowski report in Alberta.
Le plein déploiement d’un système de DSE a également été appuyé par divers groupes de travail et commissions des provinces, y compris la Commission de restructuration des services de santé de l’Ontario, la commission Clair du Québec, la commission Fyke de la Saskatchewan et le rapport Mazankowski de l’Alberta.

[103] Health Services Restructuring Commission (Duncan Sinclair, Commissioner), Primary Health Care Strategy – Advice and Recommendations to the Honourable Elizabeth Witmer, Minister of Health, Government of Ontario, December 1999; Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (Michel Clair, Commissioner), Les Solutions Émergentes – Rapport et recommandations, January 2001; Premier’s Advisory Council on Health (Right Hon. Don Mazankowski, Chair), A Framework for Reform, report to the Premier of Alberta, December 2001.
[17] Commission de restructuration des services de santé (présidée par Duncan Sinclair), Stratégie pour la réforme des soins primaires : conseils et recommandations présentés à l’honorable Elizabeth Witmer, ministre de la Santé, gouvernement de l’Ontario, décembre 1999; Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (présidée par Michel Clair), Les Solutions émergentes – Rapport et recommandations, janvier 2001; Conseil consultatif du Premier ministre sur la santé (présidé par le très honorable Don Mazankowski), A Framework for Reform, rapport au Premier ministre de l’Alberta, décembre 2001.