Traduction de «Healthcare Employees Pension Plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Healthcare Employees Pension Plan
Healthcare Employees Pension Plan

Employees' Pension Plan Income Tax Return [ Employees' Pension Plan Information Return and Income Tax Return ]
Déclaration d'impôt concernant les régimes de pension des employés [ Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt concernant les régimes de pensions d'employés ]

Application for Registration of Employees' Pension Plan
Demande d'enregistrement d'un régime de pensions des employés

registered occupational benefits scheme | registered employee benefits institution | registered pension plan
institution de prévoyance enregistrée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We have the International Association of Machinists and Aerospace Workers, Local Lodge 1975; the Canadian Union of Public Employees, from New Brunswick; the Healthcare of Ontario Pension Plan, because, as I mentioned to you, the trust is caught up in this; Nova Scotia Health Employees' Pension Plan; the Saskatchewan Healthcare Employees' Pension Plan, with 348,000 working and retired health care employees who will be impacted adversely by this legislation, from the labour trust point of view.
Il y a aussi la section locale 1975 de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale; le Syndicat canadien de la fonction publique, au Nouveau-Brunswick; le Healthcare of Ontario Pension Plan — parce que, comme je vous l'ai dit, la fiducie est prise dans tout cela —; le régime de pensions des employés de la santé de la Nouvelle-Écosse; et, enfin, le régime de pensions des employés de la santé de la Saskatchewan, auquel adhèrent 348 000 travailleurs et retraités qui subiront les contrecoups du projet de loi étant donné les dispositions sur la fiducie de syndicat.

Ms Robillard: In order to answer your questions with respect to the employer's and employees' percentage of contribution, it is important to understand that under the current system, the employees' pension plan is part of the Canada Pension Plan, so that the employee contributes to both plans at the same time.
Mme Robillard: Pour répondre à la question du pourcentage de contribution de l'employeur et de l'employé, il faut d'abord comprendre que dans le système actuel, le système de pension des employés est intégré au régime de pension du Canada, donc la contribution de l'employé se fait pour les deux régimes en même temps.

In the past, employees contributed 40 per cent, and the employer, 60 per cent, but because the contribution has increased for the Canada Pension Plan, the contribution to the employees' pension plan has dropped; the result is that at this time, the employer is contributing 70 per cent, and the employee, 30 per cent.
Ce qui veut dire qu'au fil des ans, les employés contribuaient à 40 p. 100 et l'employeur à 60 p. 100, mais étant donné qu'au niveau du régime de pension du Canada, la contribution a augmenté, la contribution au régime de pension des employés a diminué de sorte qu'on se retrouve, au moment où l'on se parle, à 70 p. 100 l'employeur et 30 p. 100 l'employé.

I would like to understand Air Canada's obligations with respect to the lack of funds in the Air Canada employee pension plan, because most of the Aveos employee pension money is still in Air Canada's pension plan.
J'aimerais savoir quelles sont les obligations d'Air Canada quant au manque de fonds dans le régime de retraite des employés d'Air Canada, puisque la majorité des fonds des régimes de retraite des employés d'Aveos sont toujours dans le régime de retraite d'Air Canada.

20. Notes the contribution that may be made by working longer and, at the same time, realises that workers generally do not work until the age at which they are entitled to draw full pension; takes note of the fact that employees in the most onerous occupational categories tend to retire earlier than others; considers that, in view of demographic trends and the need to ensure that pensions can be paid for, it is necessary for more people to participate in the labour market on a long-term basis; stresses that one of the important priorities for achieving sustainability is to enable people to work until retirement age without discrimination, by implementing adequate enhancing policies with regard to employment and social provision – e.g. discouraging early retirement, introducing financial incentives and securing lifelong learning and adequate healthcare;
20. fait observer la contribution que constituerait le fait de travailler plus longtemps, tout en reconnaissant que les travailleurs ne travaillent généralement pas jusqu'à l'âge théorique de la retraite; constate que les employés des catégories professionnelles les mieux rétribuées ont tendance à prendre leur retraite plus tôt que les autres; considère que l'évolution démographique et la viabilité financière des retraites rendent nécessaire la participation, sur une longue durée, de davantage de personnes au marché de l'emploi; souligne qu'une des grandes priorités pour assurer la pérennité des régimes de retraite est de permettre à chacun de travailler jusqu'à l'âge de la retraite, sans aucune discrimination, en mettant en œuvre des politiques d'accompagnement appropriées en matière d'emploi et de prestations sociales, par exemple en décourageant le départ précoce à la retraite, en introduisant des incitations financières, ainsi qu'en garantissant la formation tout au long de la vie et des soins de santé adéquats;

Considers that, given budgetary pressure, efficiency in social spending is of major importance; considers that, in view of the current budgetary pressure, social spending has played a significant economic and social role in softening the effects of the crisis; considers that pay-as-you-go schemes have demonstrated their fundamental role in creating solidarity between generations; also considers that the second and third pillars have a supplementary role to play in reducing pressure; calls on Member States to ensure the best possible mix of forms of pension provision to safeguard pensions in the future; calls upon Member States to improve citizens’ access to private savings schemes; points out that, because of the financial crisis, several Member States are planning to introduce changes to their pension systems; urges them, however, to ensure that all pension systems remain stable, reliable and sustainable, and that all changes are made after adequate social dialogue and on the basis of the provision of sufficient information; advocates that, if choices can be made by employees, enough time should be provided for them to make informed and well thought-out decisions;
observe que, étant donné les contraintes budgétaires, l'efficacité des dépenses sociales revêt une importance majeure; estime que face à la pression budgétaire actuelle, les dépenses sociales ont joué un rôle d'amortisseur économique et social important durant la crise; considère que les systèmes par répartition ont démontré leur rôle fondamental en matière de solidarité inter- et intragénérationnelle; estime par ailleurs que les 2e et 3e piliers ont un rôle complémentaire à jouer dans l'atténuation de ces contraintes; demande aux États membres de veiller à ce que la combinaison des formules de prestations de pension soit la meilleure possible afin de sauvegarder les pensions pour l'avenir; les invite également à améliorer l'accès des citoyens aux possibilités d'épargne privée; fait observer que, à cause de la crise financière, plusieurs États membres envisagent de modifier leur régime de pension; leur demande instamment, toutefois, de veiller à ce que ces régimes restent stables, fiables et durables et à ce que toutes les modifications apportées ne le soient qu'après un dialogue social approprié et sur la base d'une information suffisante; préconise que, si des choix peuvent être opérés par les travailleurs, un délai suffisant leur soit laissé pour prendre une décision mûrement réfléchie, en toute connaissance de cause;

Three thematic plans covering social inclusion, pensions and healthcare.
trois plans thématiques portant sur l’inclusion sociale, les pensions et les soins de santé.

In Italy, the government plans to reduce the contribution rate to the public pension scheme for newly hired employees.
En Italie, le gouvernement prévoit de réduire le taux de cotisation au régime de retraite public pour les employés nouvellement engagés.

With the on-going difficulties of securing company pensions for employees and having regard to the high number of liquidated company pension plans, has the Commission looked at the possibility of establishing European legislation aimed at ring-fencing company pensions for the pensioners in the event of bankruptcy or the liquidation of companies?
Sachant combien il est difficile, à l’heure actuelle, de garantir les pensions des employés privés et compte tenu du nombre élevé de faillites de fonds de retraite d’entreprise, la Commission a-t-elle étudié la possibilité de mettre en place une législation européenne visant à garantir les droits à pension des employés privés en cas de faillite ou de liquidation de leur entreprise?

That motion was defeated, therefore the workers have no protection whatsoever (1305) Third, on a similar issue, we see nothing here that would protect the CN employees' pension fund and on that point my colleague, the member for Beauport-Montmorency-Orléans, also presented Motion No. 11 which naturally was also defeated. It said that the pension plan for employees of CN known as the CN Pension Plan shall continue to exist and be funded and be administered by the CN Pension Board in accordance with the rules in existence immediately prior to the coming into force of this act.
Cette motion a été battue et donc, les travailleurs sont sans protection (1305) Au troisième point, dans le même ordre d'idées, nous ne voyons rien pour protéger le fonds de retraite des employés du CN et, à ce sujet, mon honorable collègue de Beauport-Montmorency-Orléans opposait, cela a été défait bien évidemment, la motion no 11 qui disait que le régime de pensions des employés du CN devrait continuer d'exister, qu'il soit versé à la Commission des pensions du CN qui continuera à l'administrer selon les règles en vigueur immédiatement avant l'entrée en vigueur de la présente loi.