1. In order to determine the energy savings and the reductions in CO 2 levels resulting from cogeneration as defined in Article 3(a), the Commission shall submit to the European Parliament and the Council, not later than one
year following the entry into force of this Directive, and after consulting associations representing the cogeneration sector and the Member States, an in-depth analysis with regard to the determination of general principles for comparing cogeneration with the sep
arate production of heat and electricity on ...[+++]the basis of harmonised reference values.
1. Afin de déterminer les économies d'énergie et la réduction des émissions de CO 2 rendues possibles par la cogénération au sens de la définition à l'article 3, point a), la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la directive, après consultation des États membres et des organisations représentatives du secteur de la cogénération, un rapport approfondi relatif à la détermination des principes généraux permettant de comparer la cogénération et la production séparée de chaleur et d'électricité, au moyen de valeurs de référence harmonisées.