Reply to Question No. 26, dated October 18, 2011, appearing on the Order Paper and Notice Paper in the name of the Honourable Senator Mitchell, respecting the Government of Canada's proposed regulations to limit greenhouse gas emissions from new on-road heavy-duty vehicles and engines.—Sessional Paper No. 1/41-649S.
Réponse à la question n26, en date du 18 octobre 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Mitchell, concernant le projet du gouvernement du Canada d'adopter de nouveaux règlements qui limiteraient les émissions de gaz à effet de serre des camions lourds et des moteurs de grosse cylindrée.—Document parlementaire n 1/41-649S.