Vertaling van "High Access Precautionary Stand-by Arrangement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

High Access Precautionary SBA | HAPA | High Access Precautionary Arrangement | High Access Precautionary Stand-by Arrangement | precautionary SBA
accord de confirmation de précaution avec accès élevé

High-Access Precautionary Arrangement | HAPA [Abbr.]
accord de précaution à accès élevé

high-access quick-disbursing precautionary facility
mécanisme préventif de prêts à décaissement rapide et à niveau d'accès élevé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Most people living in the EU enjoy very good access to high quality drinking water. This results from long standing EU legislation protecting Europeans ensuring that they have access to high quality drinking water.
La plupart des habitants de l'Union bénéficient d'un très bon accès à une eau potable de haute qualité, garanti par une législation de l'Union qui protège de longue date les Européens.

(63) The experience with the arrangements for import of organic products into the Union under Regulation (EC) No 834/2007 has shown that there is a need to revise those arrangements in order to respond to consumer expectations that imported organic products meet rules as high as those of the Union, as well as to better ensure the access of Union organic products to the international market.
(63) L'expérience acquise dans le cadre du régime applicable à l'importation de produits biologiques dans l'Union prévu par le règlement (CE) n° 834/2007 a mis en évidence la nécessité de réviser ledit régime afin de répondre aux attentes des consommateurs, lesquels souhaitent que les produits biologiques importés répondent à des règles aussi strictes que celles de l'Union, ainsi que de faciliter l'accès des produits biologiques de l'Union au marché international.

One approach for standing expert groups could be to arrange for public access to at least one meeting a year.
Pour les groupes d'experts permanents, on pourrait envisager de permettre l'accès du public à au moins une réunion par an.

(6) In April 2013, the Tunisian authorities and the International Monetary Fund (IMF) agreed on a non-precautionary three-year Stand-By-Arrangement ('IMF programme') of SDR 1,150 million (Special Drawing Rights) in support of Tunisia's economic adjustment and reform programme.
(6) En avril 2013, les autorités tunisiennes et le Fonds monétaire international (FMI) sont convenus d'un accord de confirmation triennal (le "programme du FMI") de 1 150 millions de droits de tirage spéciaux (DTS) en faveur du programme d'ajustement et de réforme économiques de la Tunisie, et qui n'est pas accordé à titre de précaution.

(7) In April 2013, the Tunisian authorities and the International Monetary Fund (IMF) agreed on a non-precautionary three-year Stand-By-Arrangement (‘IMF programme’) of SDR 1 146 million (Special Drawing Rights) in support of Tunisia's economic adjustment and reform programme.
(7) En avril 2013, les autorités tunisiennes et le Fonds monétaire international (FMI) sont convenus d'un accord de confirmation triennal (ci-après dénommé «programme du FMI») de 1 146 millions de droits de tirage spéciaux (DTS) en soutien au programme d'ajustement et de réforme économiques de la Tunisie, et qui n'est pas accordé à titre de précaution.

(5) In August 2012, the Jordanian authorities and the International Monetary Fund (IMF) agreed on a non-precautionary three-year Stand-By-Arrangement ('IMF programme') of SDR 1,364 million (Special Drawing Rights) in support of Jordan's economic adjustment and reform programme.
(5) En août 2012, les autorités jordaniennes et le Fonds monétaire international (FMI) sont convenus d'un accord de confirmation triennal, non conclu à titre de précaution, (ci-après le "programme du FMI") représentant 1 364 millions de droits de tirage spéciaux (DTS) en faveur du programme d'ajustement et de réforme économiques de la Jordanie.

(7) In August 2012, the Jordanian authorities and the International Monetary Fund (IMF) agreed on a non-precautionary three-year Stand-By-Arrangement ('IMF programme') of SDR 1 364 million (Special Drawing Rights) in support of Jordan's economic adjustment and reform programme.
(7) En août 2012, les autorités jordaniennes et le Fonds monétaire international (FMI) sont convenus d'un accord de confirmation triennal, non conclu à titre de précaution (ci-après dénommé «programme du FMI»), représentant 1 364 millions de droits de tirage spéciaux (DTS) en faveur du programme d'ajustement et de réforme économiques de la Jordanie.

4. Cash deposits of a CCP shall be performed through highly secure arrangements with authorised financial institutions or, alternatively, through the use of the standing deposit facilities of central banks or other comparable means provided for by central banks.
4. Les dépôts en espèces des contreparties centrales sont réalisés au moyen de dispositifs hautement sécurisés convenus avec des institutions financières agréées, ou en utilisant les systèmes permanents de dépôt des banques centrales ou d'autres moyens comparables prévus par les banques centrales.

[21] Council Directive 2006/106/EC of 20 November 2006 adapting Directive 94/80/EC laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections by citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals, by reason of the accession of Bulgaria and Romania (OJ L 363, 20.12.2006, p. 409).
[21] Directive 2006/106/CE du Conseil, du 20 novembre 2006, portant adaptation de la directive 94/80/CE fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie (JO L 363 du 20.12.2006, p. 409).

Proceeding along lines similar to the arrangements which have proved their worth under the fifth research framework programme, the opportunities to participate and project sizes will be organised in such a way as to ensure that smaller enterprises, research establishments, and university institutes in particular can continue in the future to make high-quality innovative contributions. In addition, access will continue to be promoted using the instruments already employed to good effect under the fifth programme.
À l'image des mécanismes avérés du cinquième programme-cadre de recherche, il est ainsi garanti que les possibilités de participation et la taille des projets sont organisées de manière que les petites entreprises, les petits organes de recherche et les instituts supérieurs puissent encore apporter des contributions de bonne qualité et innovantes, ce qui favorise en outre l'accès grâce aux instruments avérés du 5e programme-cadre de recherche.