Traduction de «Highway traffic offence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

highway traffic offence
infraction au code de la route

highway traffic offence
infraction au Code de la route

traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]
infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]

motoring offence | road traffic offence | traffic offence
infraction routière

road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act
infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR

highway traffic | road traffic
circulation routière | trafic routier | transport routier

highway traffic-regulation
organisation des déplacements sur route

National Highway Traffic Safety Administration [ NHTSA | National Highway Safety Administration | National Highway Safety Bureau ]
National Highway Traffic Safety Administration [ NHTSA | National Highway Safety Administration | National Highway Safety Bureau ]

Prince Edward Island Highway Traffic Act (1) | Prince Edward Island Traffic Act (2)
loi sur la circulation routière de l´Ile du Prince-Edouard

highway code [ Traffic law(STW) ]
code de la route

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They also investigate provincial offences, such as highway traffic offences, liquor control offences, and those types of things.
La GRC enquête aussi sur des infractions provinciales, par exemple, les infractions au Code de la route, à la Loi sur la réglementation des alcools, et cetera.

The more minor aspects of the bill would involve those who cause police chases now being charged with crimes including highway traffic offences which vary by province, dangerous driving or criminal negligence causing bodily harm or death.
Les aspects les plus mineurs du projet de loi prévoient que ceux qui forcent les policiers à les poursuivre seront accusés de sanctions au code de la route variant d'une province à une autre, de conduite dangereuse ou de négligence criminelle causant des lésions corporelles ou la mort.

The Liberal Party, surprisingly to me, did not propose any amendments to this bill, because its leader was “spoof-balling” about taking out the criminal sanction for not registering and turning it into more of a ticketing offence, similar to a highway traffic offence for speeding or failing to stop at a stop sign something that wouldn't come with a criminal sanction.
Le Parti libéral, à ma surprise, n'a proposé aucun amendement parce que son chef a lancer un ballon d'essai en parlant d'abolir les sanctions pénales des récalcitrants pour les remplacer par une simple contravention, comme pour une personne transgressant le code de la route en faisant de la vitesse ou en ne respectant pas un signal d'arrêt — quelque chose qui ne serait pas accompagné d'une sanction pénale.

It will provide a procedure for the prosecution of regulatory contraventions as designated by the governor in council through what is essentially a ticketing scheme much like that of highway traffic offences.
C'est une loi qui prévoit une procédure pour poursuivre les personnes accusées d'avoir commis une infraction qualifiée de contravention par le gouverneur en conseil et cela, essentiellement par verbalisation, comme dans le cas des infractions au code de la route.

In many jurisdictions, the threat by defence of a Carter defence results in many section 253(b) charges being plea bargained down to either a highway traffic offence or a motor vehicle act offence.
Dans bon nombre de provinces et territoires, quand la défense menace d'invoquer le moyen de défense des deux bières (Carter), les chefs d'accusation au titre de l'alinéa 253b) font l'objet de négociations et l'accusé n'a plus qu'à plaider coupable à une infraction moindre au Code de la route ou à la loi sur les véhicules à moteur.