Vertaling van "Hirer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hirer (of a vessel)
locataire

engager | hirer
embaucheur | embaucheuse

option to purchase for the hirer
droit d'option du locataire sur l'acquisition de la propriété du bien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the United Kingdom, agency workers are entitled to full equal treatment at the user undertaking once they have completed a 12-week qualifying period in the same job with the same hirer.
Au Royaume-Uni, les travailleurs intérimaires bénéficient pleinement de l’égalité de traitement dans une entreprise utilisatrice après y avoir occupé le même emploi pendant douze semaines.

The United Kingdom published an impact assessment prior to the implementation of the Directive, according to which the total costs to public sector hirers in terms of increased wages would be between GBP 157 million and GBP 259 million per year, but no update is available.
Le Royaume-Uni avait publié avant la transposition de la directive une analyse selon laquelle la répercussion de la hausse des rémunérations coûterait au total entre 157 et 259 millions de livres sterling par an aux utilisateurs du secteur public, mais ce chiffre n’a pas été mis à jour.

For example, under Roman law, whilst the holder of a usufruct could hire out or sell enjoyment of it, he could not pass on the usufruct as such, remaining liable to the owner for any damage done by the hirer or buyer.
En droit romain, par exemple, si le titulaire d'un usufruit pouvait louer celui-ci ou en vendre la jouissance, il ne pouvait transmettre l'usufruit en tant que tel, restant ainsi responsable devant le propriétaire pour tout dommage causé par le locataire ou l'acheteur.

hiring agreements, except where they provide for the title to pass to the hirer eventually ;
aux contrats de location, sauf si ces contrats prévoient que le titre de propriété sera finalement transféré au locataire ;

(4) The derogation in question is designed, firstly, to restrict to 50 % the right of the hirer or lessee of a passenger car to deduct the VAT on the hire or leasing transaction where the car is used for private purposes and, secondly, to waive the VAT payable on the private use of the car in question.
(4) La dérogation considérée vise, d'une part, à réduire à 50 % le droit du locataire ou du preneur de leasing à déduire la TVA grevant les opérations de location ou de leasing d'une voiture de tourisme lorsque celle-ci est utilisée à des fins privées et, d'autre part, à ne pas percevoir la TVA due sur l'utilisation à des fins privées de la voiture en question.

(b) hiring agreements except where these provide that the title will pass ultimately to the hirer;
b) aux contrats de location sauf si ces contrats prévoient que le titre de propriété sera finalement transféré au loueur;

hiring agreements which do not provide for the title passing to the hirer.
les contrats de location ne prévoyant pas le transfert du titre de propriété au loueur.

A series of cases are not covered, including mortgage credit, credit exceeding 50 000, hiring agreements (unless they pass the title to the hirer) and leasing agreements.
Une série de cas sont exclus, par exemple le crédit hypothécaire et celui qui dépasse 50 000 euros; les contrats de location (sauf s'ils transfèrent le titre de propriété aux locataires) et le crédit-bail.