Vertaling van "Historic regional average yield " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

historic regional average yield
rendement moyen régional historique

historic national average yield
rendement moyen national historique

regional average yield
rendement régional moyen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The historical yield referred to in Article 101(2) of Regulation (EC) No 479/2008 shall be established on the basis of the average yield of the holding, or, if available, the average yield of the parcel or the average yield for a certain wine category within the given holding for which the grubbing-up premium is requested.
2. Le rendement historique visé à l’article 101, paragraphe 2, du règlement (CE) no 479/2008 est déterminé sur la base du rendement moyen de l’exploitation ou, s’ils sont disponibles, du rendement moyen de la parcelle ou du rendement moyen atteint pour une catégorie de vin donnée dans l’exploitation faisant l’objet de la demande de prime à l’arrachage.

Member States may foresee that in case neither the harvest declaration nor the declaration specified under Article 2(2)(c) or in Article 4(1) of Regulation (EC) No 1282/2001 is available due to well justifiable reasons, to be verified by the Member States, apart from those mentioned under the second and third subparagraphs, the historical yield shall be the average yield of the region concerned.
Les États membres peuvent prévoir qu’au cas où ni la déclaration de récolte ni la déclaration mentionnée à l’article 2, paragraphe 2, point c), ou à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1282/2001 n’est disponible pour des raisons légitimes, à vérifier par leurs soins, autres que celles indiquées aux deuxième et troisième alinéas, le rendement moyen correspond au rendement moyen de la région concernée.

Member States which joined the Community in 2004 or 2007 and did not have a system of harvest declarations in the entire period between 2003/2004 and 2007/2008 shall calculate the historical yield on the basis of the average yield in the years between 2005/2006 and 2007/2008.
les États membres qui ont adhéré à la Communauté en 2004 ou en 2007 et qui ne disposaient pas d’un système de déclarations de récolte pendant toute la période comprise entre les campagnes 2003/2004 et 2007/2008 calculent le rendement historique sur la base du rendement historique des campagnes qui se sont écoulées entre 2005/2006 et 2007/2008.

a producer whose production was adversely affected during the reference period for more than a year by a case of force majeure or exceptional circumstances occurring during that reference period shall be entitled to request that the historical yield be established on the basis of the average yields of the wine years in the period referred to in the first or, when applicable, in point (a) of this subparagraph which were not affected by the case of force majeure or exceptional circumstances.
tout producteur dont la production a été affectée pendant plus d’un an au cours de la période de référence en raison d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles survenus pendant cette période de référence est en droit de demander que le rendement de référence soit déterminé sur la base des rendements moyens des campagnes viticoles de la période visée au premier alinéa ou, le cas échéant, au présent alinéa, point a), qui n’ont pas été affectées par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles.

The maximum area eligible for support is fixed per region and it can vary within the region, depending on the irrigation, the specific crop concerned and average yields.
La superficie maximale éligible au soutien est fixée par région et peut varier à l'intérieur d'une même région, en fonction de l'irrigation, de la culture concernée et des rendements moyens.

(h) Market crises resulting in adverse trends in prices and incomes for vineyards; despite great divergences between regions and the wines produced, these incomes fell on average by 12 % from 1999, a year characterised by particularly high prices for producers, to 2003, a year with high production yields.
(h) les crises des marchés, qui se traduisent par une baisse des prix ainsi que des revenus des exploitations viticoles; quels que soient les écarts, importants, entre les régions et entre les vins produits, ces revenus ont accusé en moyenne une baisse de 12 % entre 1999, année caractérisée par des prix particulièrement élevés pour les producteurs, et 2003, année de forte productivité.

Where this is done, the combined regional base areas and the weighted average reference yield in the regions shall respect the limits of the national base area and reference yield as listed in Annex XIb".
Dans ce cas, le total des superficies de base régionales et la moyenne pondérée des rendements régionaux de référence respectent les limites de la superficie de base nationale et le rendement de référence indiqués à l'annexe XI ter".

Therefore, we request that the inclusion of an average yield be accepted for all regions of the Union, and that this be the average yield for cereals.
Par conséquent, nous demandons que l'on accepte l'inclusion d'un rendement moyen dans toutes les régions de l'Union, qui soit le rendement moyen des céréales.

Arable area payments are based on a fixed rate per tonne, which applies throughout the EU and only differentiated according to historical yields in each Member State or region in order to decouple these payments from production.
Les aides aux surfaces arables sont basées sur un taux fixe par tonne qui s'applique dans l'ensemble de l'UE et qui est uniquement différencié en fonction des rendements historiques dans chaque État membre ou région de façon à découpler ces aides de la production.