Vertaling van "Holdings liquid foreign assets " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

holdings of liquid foreign assets
porte-feuilles en devises étrangères liquides

holdings of liquid foreign asset
portefeuille en avoir étranger liquide

foreign exchange assets [ foreign currency assets | foreign exchange holdings ]
actif en devises [ avoirs en devises | devises à l'actif ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Section 608 of the Act is replaced by the following: Adequacy of capital and liquidity - foreign company 608 (1) A foreign company shall, in relation to its insurance risks in Canada, maintain an adequate margin of assets in Canada over liabilities in Canada and adequate and appropriate forms of liquidity and shall comply with any regulations in relation to an adequate margin of assets in Canada over liabilities in Canada and adequate and appropriate forms of liquidity" (b) by replacing line 40 on page 625 with the following: " liabilities in Canada or to provide additional liquidity in the forms and the amounts that the Superintendent requires" .
L'article 608 de la même loi est remplacé par ce qui suit : Capital et liquidités suffisants : sociétés étrangères 608 (1) La société étrangère est tenue de maintenir, à l'égard de ses opérations d'assurance au Canada, un excédent suffisant de son actif au Canada sur son passif au Canada, ainsi que des formes de liquidité suffisantes et appropriées, et de b) par substitution, à la ligne 39, page 625, de ce qui suit : " Canada ou de prévoir les formes et montants supplémentaires de liquidité qu'il estime indiqués" .

The Office of the Superintendent of Financial Institutions, OSFI, will be authorized to seize all assets of a liquidated foreign bank to satisfy claims of depositors and creditors of the foreign bank branch in Canada, including going to the parent bank for such seizures if there need be.
Le surintendant des institutions financières pourra saisir tous les éléments d'actif d'une banque étrangère faisant l'objet d'une liquidation, afin de satisfaire les réclamations des déposants et des créanciers de la succursale canadienne de cette dernière; il pourra même remonter jusqu'à la banque mère, si besoin est.

It is possible to hold more foreign equity on a market basis than on a book basis, and that happens in our plan because the asset mix is based on market, not on cost.
Il est possible de détenir davantage d'actions étrangères si l'on tient compte de leur valeur marchande que si l'on se base sur leur valeur comptable et c'est ce qui se passe dans notre cas étant donné que la répartition de notre actif se fonde sur la valeur marchande et non pas sur le coût.

2. A SIPS operator shall hold liquid net assets funded, by equity, e.g. common stock, disclosed reserves or other retained earnings, so that it can continue operations and services as a going concern if it incurs general business losses.
2. Un opérateur de SPIS détient des actifs nets liquides financés, par exemple, par les fonds propres, les actions ordinaires, les réserves officielles ou d'autres bénéfices non distribués, de façon à pouvoir assurer la continuité de ses opérations et de ses services si ces pertes se matérialisaient.

As a minimum, a SIPS operator shall hold liquid net assets funded by equity with a value equal to at least six months of current operating expenses.
Au minimum, un opérateur de SPIS détient un volume d'actifs nets liquides financés par des fonds propres représentant au moins six mois de charges d'exploitation courantes.

an institution repeatedly or persistently fails to hold liquid assets in breach of Article 412 of Regulation (EU) No 575/2013;
un établissement ne dispose pas, de manière répétée ou persistante, d'actifs liquides en infraction avec l'article 412 du règlement (UE) no 575/2013;

(2) In its application to an authorized foreign bank, this Act only applies to the winding-up of its business in Canada and to the liquidation of its assets, and any reference to the winding-up of a company or to the winding-up of the business of a company is deemed, in relation to an authorized foreign bank, to be a reference to the winding-up of the business in Canada of the authorized foreign bank and to include the liquidation of the assets of the authorized foreign bank.
(2) En ce qui concerne la banque étrangère autorisée, la présente loi ne s’applique qu’à la liquidation des activités qu’elle exerce au Canada et à la liquidation de ses éléments d’actif; la mention de la liquidation d’une compagnie ou de ses affaires vaut mention, dans le cas de la banque étrangère autorisée, de la liquidation des activités exercées par celle-ci au Canada et de ses éléments d’actif.

it shall measure and monitor on an ongoing and timely basis, and at least daily, its liquidity needs and the level of liquid assets it holds; in doing so, it shall determine the value of its available liquid assets taking into account appropriate haircuts on those assets;
il mesure et suit de manière continue et en temps utile, et au moins quotidiennement, ses besoins en liquidité et le niveau d’actifs liquides qu’il détient; ce faisant, il détermine la valeur de ces actifs en tenant compte d’une décote appropriée;

Pursuant to Article 30.1 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank (hereinafter the ‘Statute of the ESCB’), the European Central Bank (ECB) is provided by the national central banks (NCBs) of the Member States whose currency is the euro (hereinafter the ‘euro area NCBs’) with foreign reserve assets and has the full right to hold and manage the foreign reserves that are transferred to it.
En vertu de l’article 30.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), la Banque centrale européenne (BCE) est dotée d’avoirs de réserve de change par les banques centrales nationales (BCN) des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN de la zone euro») et est pleinement habilitée à détenir et à gérer les avoirs de réserve qui lui ont été transférés.

That the Senate urges the Government, in the February 1998 Budget, to propose an amendment to the Income Tax Act that would increase to 30 %, by increments of 2 % per year over a five-year period, the foreign property component of deferred income plans (pension plans, registered retirement savings plans and registered pension plans), as was done in the period between 1990 to 1995 when the foreign property limit of deferred income plans was increased from 10 % to 20 %, because: (a) Canadians should be permitted to take advantage of potentially better investment returns in other markets, thereby increasing the value of their financial assets held for retirement, reducing the amount of income supplement that Canadians may need from government sources, and increasing government tax revenues from retirement income; (b) Canadians should have more flexibility when investing their retirement savings, while reducing the risk of those investments through diversification; (c) greater access to the world equity market would allow Canadians to participate in both higher growth economies and industry sectors; (d) the current 20% limit has become artificial since both individuals with significant resources and pension plans with significant resources can by-pass the current limit through the use of, for example, strategic investment decisions and derivative products; and (e) problems of liquidity for pension fund managers, who now find they must take substantial positions in a single company to meet the 80 % Canadian holdings requirement, would be reduced.
Que le Sénat presse le gouvernement de proposer, dans le budget de février 1998, une modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, tendant à porter à 30 %, par augmentations de 2 % par année sur cinq ans, le plafond de la proportion de biens étrangers des régimes de revenu différé (régimes de pension, régimes enregistrés d'épargne retraite, régimes de pension agréés) comme cela a été fait entre 1990 et 1995, alors que le plafond de biens étrangers des régimes de revenu différé a été porté de 10 % à 20% : a) parce que les Canadiens devraient avoir la possibilité de tirer avantage de meilleurs rendements sur leurs investissements dans d'autres marchés, ce qui aurait pour effet d'augmenter la valeur des avoirs financiers qu'ils détiennent en prévision de la retraite, de réduire le montant de supplément du revenu de sources gouvernementales dont les Canadiens pourraient avoir besoin et d'augmenter les recettes fiscales que le gouvernement tire des revenus de retraite; b) parce que les Canadiens devraient avoir plus de flexibilité au moment d'investir les épargnes qu'ils accumulent en prévision de leur retraite tout en réduisant les risques que comportent ces placements grâce à la diversification; c) parce qu'une amélioration de l'accès aux marchés boursiers mondiaux permettrait aux Canadiens de participer tant aux économies qu'aux secteurs industriels à plus forte croissance; d) parce que le plafond actuel de 20% est devenu artificiel depuis que les particuliers et les régimes de pension disposant de grandes ressources peuvent le contourner en ayant recours, par exemple, à des décisions stratégiques en matière d'investissement et à des produits dérivés; e) parce que les problèmes de liquidité des gestionnaires de fonds de pension, qui constatent maintenant qu'ils doivent acquérir une participation significative dans une seule société pour satisfaire à l'obligation de détenir 80 % de biens canadiens, se trouveraient atténués.