Traduction de «Home Credit Schemes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Home Credit Schemes | HCS [Abbr.]
Home Credit Schemes | HCS [Abbr.]

Home Credit Schemes
Home Credit Schemes

Credit Scheme for Youth
Plan de crédit pour les jeunes

Import Credit Scheme
Programme de crédit à l'importation

Credit Scheme for Productive Activities of Women in Tanzania
Programme d'octroi de crédits aux femmes pour les activités de production en Tanzanie

Import Credit Scheme | ICS [Abbr.]
régime de crédits de droits à l'importation

encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership
encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement

home equity loan | equity loan | home equity credit | equity credit line
prêt gagé sur un bien immobilier | extraction hypothécaire | ligne de crédit garantie par un bien immobilier

travel credit for home leave
crédit d'attente pour le congé dans les foyers

home loan | homeowner's loan | credit on real estate | mortgage loans
prêts hypothécaires | prêts immobiliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Credit mobility as part of the home degree is increasing, within Europe through its mobility schemes, within the USA through its study abroad programmes, while similar schemes are developing and extending in other part of the world, this type of mobility provides a significant contribution to internationalisation.
La mobilité des crédits d’enseignement en tant que composante du diplôme délivré par l’établissement d’origine est en augmentation, que ce soit au sein de l’Europe par ses programmes de mobilité ou au sein des États‑Unis par leurs programmes d’études à l’étranger; en outre, des programmes similaires sont mis en place ou se développent dans d’autres régions du monde. Ce type de mobilité contribue donc de manière non négligeable à l’internationalisation.

2. Depositors at branches set up by credit institutions in other Member States or in Member States where a credit institution authorised in another Member State operates shall be repaid by the scheme of the host Member State on behalf of the scheme in the home Member State.
2. Les déposants des succursales créées par des établissements de crédit d'autres États membres et les déposants clients, dans leur État membre, d'un établissement de crédit agréé dans un autre État membre sont remboursés par le système de garantie de l'État membre d'accueil pour le compte du système de l'État membre d'origine.

2. Where the level and/or scope, including the percentage, of cover offered by the host Member State guarantee scheme exceeds the level and/or scope of cover provided in the Member State in which a credit institution is authorized, the host Member State shall ensure that there is an officially recognized deposit-guarantee scheme within its territory which a branch may join voluntarily in order to supplement the guarantee which its depositors already enjoy by virtue of its membership of its home Member State scheme.
2. Lorsque le niveau ou l'étendue, y compris le pourcentage, de la couverture proposée par le système de garantie de l'État membre d'accueil excède le niveau ou l'étendue de la couverture prévue dans l'État membre dans lequel l'établissement de crédit est agréé, l'État membre d'accueil veille à ce qu'il y ait sur son territoire un système de garantie des dépôts officiellement reconnu auquel une succursale puisse adhérer volontairement afin de compléter la garantie dont ses déposants bénéficient déjà en raison de son appartenance au système de garantie de son État membre d'origine.

2. Depositors at branches set up by credit institutions in other Member States or in Member States where a credit institution authorised in another Member State operates shall be repaid by the scheme of the host Member State on behalf of the scheme in the home Member State.
2. Les déposants des succursales créées par des établissements de crédit d'autres États membres ou dans des États membres dans lesquels exerce un établissement de crédit agréé dans un autre État membre, sont remboursés par le système de garantie de l'État membre d'accueil pour le compte du système de l'État membre d'origine.

Depositors at branches set up by credit institutions in other Member States or in Member States where a credit institution authorised in another Member State operates shall be repaid by the scheme of the host Member State on behalf of the scheme in the home Member State.
2. Les déposants des succursales créées par des établissements de crédit d'autres États membres et les déposants clients, dans leur État membre, d'un établissement de crédit agréé dans un autre État membre sont remboursés par le système de garantie de l'État membre d'accueil pour le compte du système de l'État membre d'origine.

(5) The adoption of Directive 94/19/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 on deposit-guarantee schemes(6), which introduced the principle of compulsory membership by credit institutions of a guarantee scheme in their home Member State, brings out even more clearly the need for mutual recognition of reorganisation measures and winding-up proceedings.
(5) L'adoption de la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts(6), qui a introduit le principe de l'adhésion obligatoire des établissements de crédit à un système de garantie de l'État membre d'origine, met encore plus en évidence la nécessité d'une reconnaissance mutuelle des mesures d'assainissement et des procédures de liquidation.

The adoption of Directive 94/19/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 on deposit-guarantee schemes , which introduced the principle of compulsory membership by credit institutions of a guarantee scheme in their home Member State, brings out even more clearly the need for mutual recognition of reorganisation measures and winding-up proceedings.
L'adoption de la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts , qui a introduit le principe de l'adhésion obligatoire des établissements de crédit à un système de garantie de l'État membre d'origine, met encore plus en évidence la nécessité d'une reconnaissance mutuelle des mesures d'assainissement et des procédures de liquidation.

Whereas market disturbances could be caused by branches of credit institutions which offer levels of cover higher than those offered by credit institutions authorized in their host Member States; whereas it is not appropriate that the level of scope of cover offered by guarantee schemes should become an instrument of competition; whereas it is therefore necessary, at least during an initial period, to stipulate that the level and scope of cover offered by a home Member State scheme to depositors at branches located in another Member State should not exceed the maximum level and scope offered by the corresponding scheme in the host Member State; whereas possible market disturbances should be reviewed after a number of years, on the basis of the experience acquired and in the light of developments in the banking sector;
considérant que le marché pourrait être perturbé par le fait que les succursales de certains établissements de crédit offrent des taux de couverture supérieurs à ceux offerts par les établissements de crédits agréés dans l'État membre d'accueil; qu'il ne convient pas que le taux et l'étendue de la couverture offerts par les systèmes de garantie deviennent un instrument de concurrence; que, tout au moins pendant une période initiale, il est donc nécessaire de prévoir que le niveau et l'étendue de la couverture offerts par un système d'un État membre d'origine aux déposants des succursales situées dans un autre État membre ne doivent pas dépasser le niveau et l'étendue maximale offerts par le système correspondant de l'État membre d'accueil; qu'il faudrait, après quelques années, examiner les perturbations éventuelles causées sur le marché, sur la base de l'expérience acquise et à la lumière de l'évolution du secteur bancaire;

Whereas a branch no longer requires authorization in any host Member State, because the single authorization is valid throughout the Community, and its solvency will be monitored by the competent authorities of its home Member State; whereas that situation justifies covering all the branches of the same credit institution set up in the Community by means of a single guarantee scheme; whereas that scheme can only be that which exists for that category of institution in the State in which that institution's head office is situated, in particular because of the link which exists between the supervision of a branch's solvency and its membership of a deposit-guarantee scheme;
considérant que la suppression de l'agrément des succursales dans les États membres d'accueil, en raison de l'octroi d'un agrément unique valable dans l'ensemble de la Communauté, ainsi que le contrôle de leur solvabilité par les autorités compétentes de l'État membre d'origine, justifient que toutes les succursales, créées dans la Communauté, d'un même établissement de crédit soient couvertes par un système de garantie unique; que ce système ne peut être que celui qui existe, pour cette catégorie d'établissements, dans l'État du siège social, en raison notamment du lien existant entre la surveillance de la solvabilité d'une succursale et son appartenance à un système de garantie des dépôts;