Vertaling van "Home Improvement Loans Termination Notice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Home Improvement Loans Termination Notice
Avis mettant fin à des prêts pour l'amélioration des maisons

New Brunswick Home Improvement Loan Program
Programme de prêts d'amélioration de l'habitat du Nouveau-Brunswick

Home Improvement Loan Program
Programme de prêts pour l'amélioration des maisons

home improvement loan
prêt destiné à l'amélioration de maisons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) wishes to obtain a guaranteed home improvement loan under Part V of the National Housing Act for the purpose of financing repairs, alterations and additions to his home on the land to which the contract relates in such an amount and subject to such repayment terms as would require an owner, under ordinary circumstances, to give to the approved lender a mortgage or assignment of his interest in the land, or
a) désire, pour financer des réparations, améliorations ou ajouts à sa maison sur la terre visée au contrat, obtenir, en vertu de la partie V de la Loi nationale sur l’habitation, un prêt garanti dont le montant et les conditions de remboursement sont tels qu’un propriétaire ordinaire devrait grever le bien-fonds d’une hypothèque ou d’une autre charge en faveur de son prêteur ou

Notice has been given for increased fees to access government loan programs such as farm improvement loans.
On a annoncé une augmentation des frais exigés pour avoir accès aux programmes de prêts du gouvernement, comme les prêts destinés aux améliorations agricoles.

Notice has been given of increased fees to access government loan programs such as farm improvement loans.
On a annoncé une augmentation des frais liés aux programmes publics de prêts tels que les prêts destinés aux améliorations agricoles.

For the purpose of MFI interest rate statistics, new business loans to households for house purchases, i.e. indicators 16 to 19, 31, and 89 in Appendix 2, are defined as credit other than revolving loans and overdrafts or credit card debt, extended for the purpose of investing in housing, including building, garages and home improvements (refurbishment), while indicators 58 to 61 refer to secured loans as defined in paragraph 64.
Aux fins des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, les nouveaux contrat de crédits immobiliers aux ménages, c’est-à-dire les indicateurs 16 à 19, 31 et 89 figurant à l’appendice 2, sont définis comme des crédits, autres que les crédits renouvelables et découverts ou dettes contractées par cartes de crédit, octroyés pour l’investissement dans le logement, y compris dans les bâtiments, les garages et l’amélioration de l’habitat (remise à neuf), tandis que les indicateurs 58 à 61 couvrent les crédits garantis tels que définis au paragraphe 64.

The GOC replied that this programme was terminated since 1 January 2008 by the Notice of the State Administration of Taxation on Stopping the Implementation of the Enterprise Income Tax Deduction and Exemption Policy for the Investments of an Enterprise in Purchasing home-made Equipment No. 52 [2008] of the State Administration of Taxation.
Les pouvoirs publics chinois ont répondu que le programme a été abrogé le 1er janvier 2008 par la communication de l'administration fiscale nationale concernant l'arrêt de la mise en œuvre de la politique d'exonération et de déduction de l'impôt sur le revenu des sociétés pour les investissements réalisés dans des équipements de fabrication nationale no 52 [2008].

However, after the first two years buyers have the possibility to terminate the contract with a six-month notice period if they repay the outstanding loan and take over the equipment at its market asset value.
Après les deux premières années, les acheteurs peuvent toutefois mettre fin au contrat moyennant un préavis de six mois s'ils remboursent le solde du prêt et rachètent l'équipement à sa valeur marchande.

However, after the first two years buyers have the possibility to terminate the contract with a six-month notice period if they repay the outstanding loan and take over the equipment at its market asset value.
Après les deux premières années, les acheteurs peuvent toutefois mettre fin au contrat moyennant un préavis de six mois s'ils remboursent le solde et rachètent l'équipement à sa valeur marchande.

(19) Article 5 (2) (2) and (3) and Article 5 (3) lay down minimum requirements for exemption concerning the duration and termination of the distribution and servicing agreement, because the combined effect of the investments the dealer makes in order to improve the distribution and servicing of contract goods and a short-term agreement or one terminable at short notice is greatly to increase the dealer's dependence on the supplier.
(19) L'article 5 paragraphe 2 points 2 et 3 et paragraphe 3 fixe des conditions minimales d'exemption pour la durée et la résiliation de l'accord de distribution et de service de vente et d'après-vente parce que, en raison des investissements du distributeur pour améliorer la structure de la distribution et du service des produits contractuels, la dépendance du distributeur vis-à-vis du fournisseur est considérablement accrue en cas d'accords conclus à court terme ou résiliables à brève échéance.

When he was writing out the cheque, he said, " By the way, what are you going to do with this $50,000-home-improvement loan?
Alors qu'il rédigeait le chèque, il lui a demandé: «En passant, qu'allez-vous faire avec ce prêt d'amélioration résidentielle de 50 000 $?

My bank manager was telling me last week that he had a lady client who said to him, " I want a $50,000 home improvement loan" .
Mon directeur de banque me disait la semaine dernière qu'une cliente lui avait dit: «Je veux un prêt d'amélioration résidentielle de 50 000 $».