Traduction de «Honest but mistaken belief » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

honest but mistaken belief
croyance sincère mais erronée

false belief | mistaken belief
croyance erronée

honest belief
croyance sincère

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The two main defences that you would have in an administrative law context, due diligence and honest but mistaken belief, are taken away from you under the bill.
Ce projet de loi vous retire les deux principaux moyens de défense dont vous disposez dans le contexte du droit administratif — la diligence raisonnable et la croyance sincère mais erronée.

Therefore, as the law currently stands, a person cannot not be convicted of an animal cruelty offence if he establishes that he had an honest but mistaken belief in facts or in civil law.
Par conséquent, selon le droit actuel, une personne ne peut être reconnue coupable d'une infraction pour cruauté envers un animal si elle établit qu'elle avait une croyance honnête mais erronée en des faits ou en droit civil.

It clearly has moved beyond its origins in the law of property to be a general defence that relates to any honest but mistaken belief as to facts or civil law.
Manifestement, cela nous a amenés au-delà des origines du droit de la propriété et la croyance a finalement été utilisée comme une défense générale qui concerne toute croyance honnête mais erronée quant aux faits ou au droit civil.

It's well accepted in our case law that a reasonable person, acting reasonably in the circumstances of the accused, can have honest but mistaken beliefs about a set of facts.
Notre jurisprudence a établi qu'une personne raisonnable qui agit raisonnablement dans les circonstances de l'accusé peut avoir une opinion raisonnable, mais erronée, au sujet d'un ensemble de faits.

D. whereas the European Institutions and member states' governments left the growing economic divergences resulting from this competition within the euro-zone and the EU-27 unattended in their firm but mistaken belief that economic instability can only result from inflation or fiscal irresponsibility,
D. considérant que les institutions européennes et les gouvernements des États membres ne se sont pas préoccupés des divergences économiques croissantes résultant de cette concurrence au sein de la zone euro et de l'Union des 27, croyant fermement, à tort, que l'instabilité économique ne peut résulter que de l'inflation ou de comportements budgétaires irresponsables,

52. Draws attention to the particularly difficult situation of HIV-infected children, children with AIDS and AIDS orphans; condemns, in particular, the rape of women and girls in the belief that sexual intercourse with a virgin can cure AIDS, and calls on local information campaigns to eradicate this mistaken belief and thereby offer increased protection to girls in particular;
52. attire l'attention sur la situation particulièrement difficile des enfants infectés par le VIH et malades du sida ainsi que des enfants laissés orphelins par le sida; condamne tout spécialement le viol des femmes et des jeunes filles qui repose sur la croyance selon laquelle des relations sexuelles avec une femme vierge peuvent guérir du sida, et demande instamment que des campagnes locales d'information soient organisées pour dissiper cette croyance erronée et protéger ainsi davantage les jeunes filles, en particulier;

52. Draws attention to the particularly difficult situation of HIV-infected children, children with AIDS and AIDS orphans; condemns, in particular, the rape of women and girls in the belief that sexual intercourse with a virgin can cure AIDS, and calls on local information campaigns to eradicate this mistaken belief and thereby offer increased protection to girls in particular;
52. attire l'attention sur la situation particulièrement difficile des enfants infectés par le VIH et malades du sida ainsi que des enfants laissés orphelins par le sida; condamne tout spécialement les violences faites aux femmes et aux jeunes filles, qui reposent sur la croyance selon laquelle des relations sexuelles avec une femme vierge peuvent guérir du sida, et demande instamment que des campagnes locales d'information soient organisées pour dissiper cette croyance erronée et protéger ainsi davantage les jeunes filles, en particulier;

17. Draws attention to the particularly difficult situation of HIV-infected children, children with AIDS and AIDS orphans; condemns, in particular, the rape of women and girls in the belief that sexual intercourse with a virgin can cure AIDS, and calls on local information campaigns to eradicate this mistaken belief and thereby offer increased protection to girls in particular.
17. attire l'attention sur la situation particulièrement difficile des enfants infectés par le VIH et malades du sida ainsi que des orphelins du sida; condamne tout spécialement les violences faites aux femmes et aux jeunes filles qui reposent sur la croyance selon laquelle des relations sexuelles avec une femme vierge peuvent guérir du sida, et demande instamment que des campagnes locales d'information soient organisées pour dissiper cette croyance erronée et protéger ainsi davantage les jeunes filles, en particulier.

For example, an honest but mistaken belief that it was necessary to kill an animal to put it out of its misery after a person had accidentally shot and wounded it while trying to frighten it off the land would be sufficient to provide a colour of right defence under these provisions.
À titre d'exemple, le fait de croire honnêtement, mais à tort, qu'il était nécessaire de tuer un animal pour mettre fin à sa souffrance après qu'une personne l'ait accidentellement blessé par balle en cherchant à la faire fuir de son terrain suffirait à offrir en vertu de ces dispositions un motif de défense fondé sur l'apparence de droit.