Traduction de «Horse that changes ownership » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

horse that changes ownership
cheval qui change de propriétaire

land mobility [ mobility of ownership | Changes in ownership(ECLAS) ]
mobilité foncière [ mobilité des terres ]

change of ownership | transfer of ownership
changement de propriétaire

International Foundation for Capital Market Development and Ownership Change in the Republic of Poland
fondation internationale pour le développement du marché des capitaux et le changement de propriété en république de Pologne

changes of ownership
transferts de propriété

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The points assigned shall be transferred to any future holder of the fishing licence for the fishing vessel concerned where the vessel is sold, transferred or otherwise changes ownership after the date of the infringement.
Les points attribués sont transférés à tout titulaire ultérieur de la licence de pêche pour le navire de pêche concerné en cas de vente, de transfert ou de toute autre forme de changement de propriétaire du navire après la date de l’infraction.

10. Following the implementation of MiFID, anticipates increased competition among trading platforms and financial intermediaries, but also increased consolidation of the stock exchanges; believes that stronger cross-Atlantic convergence of financial market rules and supervisory practices is needed without undermining the principle-based approach, and avoiding the imposition of extraterritorial rules; emphasises that good governance is imperative and that the influence of users and the rights of workers employed in this sector must not be eroded with changing ownership;
10. prévoit, comme suite à la mise en œuvre de la MiFID, un accroissement de la concurrence entre les plates-formes de négociation et les intermédiaires financiers, mais également une consolidation plus poussée des places boursières; estime qu'une plus forte convergence transatlantique des règles relatives aux marchés financiers et des pratiques de supervision ne portant pas atteinte à l'approche fondée sur les principes et évitant l'imposition de règles extraterritoriales est nécessaire; souligne que la bonne gouvernance constitue un impératif et que l'influence des utilisateurs et les droits des salariés employés dans ce secteur ne doivent pas faire les frais des changements de contrôle des entreprises;

9. Following the implementation of Directive 2004/39/EC on markets in financial instruments (MiFID), anticipates increased competition among trading platforms and financial intermediaries, but also increased consolidation of the stock exchanges; believes that stronger cross-Atlantic convergence of financial market rules and supervisory practices is needed without undermining the principles-based approach and avoiding the imposition of extraterritorial rules; emphasises that good governance is imperative and that the influence of users should not be eroded with changing ownership;
9. prévoit, comme suite à la mise en œuvre de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers (DMIF), un accroissement de la concurrence entre les plates-formes de négociation et les intermédiaires financiers, mais également une consolidation plus poussée des places boursières; estime qu'une plus forte convergence transatlantique des règles relatives aux marchés financiers et des pratiques de surveillance ne portant pas atteinte à l'approche fondée sur les principes et évitant l'imposition de règles extraterritoriales est nécessaire; souligne que la bonne gouvernance constitue un impératif et que l'influence des utilisateurs ne devrait pas faire les frais des changements de contrôle des entreprises;

For ruminants and horses, sudden changes in diet should be avoided, and new items introduced gradually, especially where high-energy feeds are introduced, or during periods of high metabolic demand, for example around parturition.
Pour les ruminants et les chevaux, les changements alimentaires soudains devraient être évités. Les nouveaux ingrédients devraient être introduits progressivement, surtout en ce qui concerne les aliments à haute valeur énergétique, ou durant des périodes pendant lesquelles les besoins métaboliques sont particulièrement élevés, par exemple la période périnatale.

their flag is not granted to vessels on the IUU list unless the vessel has changed ownership and a new owner can convincingly show that the previous owner or operator neither has any continuing legal, financial or other real interest in the vessel nor exercises any control over it, or unless, having taken all relevant facts into account, the flag State considers that granting the flag to a vessel will not lead to IUU fishing.
leur pavillon ne soit pas accordé à des navires inclus sur la liste IUU, excepté dans le cas où le navire aurait changé de propriétaire effectif et que le nouveau propriétaire peut établir de manière probante que le propriétaire ou l'exploitant précédent n'a plus d'intérêts juridiques, financiers ou de fait dans le navire, ni n'exerce de contrôle sur celui-ci, ou, ayant pris en compte tous les faits pertinents, dans le cas où l'État de pavillon détermine que le fait d'accorder le pavillon à un navire n'entraînera pas la pêche IUU.

(19) The practice of going into liquidation or changing ownership with the express purpose of avoiding liabilities and previous agreements (Phoenix companies).
(19) Se mettre en liquidation ou changer de propriétaire dans le but manifeste d'échapper aux responsabilités et aux accords antérieurs (entreprises "phénix").

This report shall, in addition, review the changing ownership patterns and any practical measures taken at national level to ensure a sufficient variety of market actors or practical measures taken to enhance interconnection and competition.
Le rapport examine également l'évolution des structures de propriété et mentionne les mesures concrètes prises au niveau national pour garantir la présence sur le marché d'une diversité suffisante d'acteurs ou les mesures concrètes prises pour favoriser l'interconnexion et la concurrence.

This report shall review the changing ownership patterns and also set practical measures to be taken at national level to ensure a sufficient variety of market operators.
Le rapport examine également le changement du modèle de propriété et mentionne les mesures concrètes que les États membres ont prises pour garantir la présence sur le marché d'une diversité suffisante d'acteurs.

This report will in addition review the changing ownership patterns and also set practical measures taken on the national level to ensure a sufficient variety of market actors.
Le rapport examine également le changement du modèle de propriété et mentionne les mesures concrètes que les États membres ont prises pour garantir la présence sur le marché d'une diversité suffisante d'acteurs.

Due to changing ownership structures and the increasing share of non-farmers owning forests, a growing number of owners lack skills and capacities for sustainable forest management.
En raison de l'évolution des structures de propriété et de la part croissante de propriétaires forestiers n'appartenant pas au monde agricole, un nombre de plus en plus important de propriétaires n'a pas les connaissances et les capacités permettant d'assurer une gestion durable des forêts.