Traduction de «Hotsprings Road Area Development Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Hotsprings Road Area Development Regulations
Règlement sur la région d'aménagement du chemin Hotsprings

Klondike Valley Area Development Regulations
Règlement sur l'aménagement régional de Klondike Valley

Grizzly Valley Area Development Regulations
Règlement sur la région d'aménagement de Grizzly Valley

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That system should also cover the requirements to be respected in relation to the agricultural practices beneficial for the climate and the environment and the maintenance of the agricultural area under Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council and measures at farm level provided for in rural development programmes aiming at farm modernisation, competitiveness building, sectoral integration, innovation, market orientation and promotion of entrepreneurship.
Ce système devrait couvrir également les exigences à respecter pour les paiements directs en ce qui concerne les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement, le maintien de la surface agricole en vertu du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil ainsi que les mesures au niveau des exploitations qui sont prévues dans les programmes de développement rural encourageant la modernisation des exploitations, la recherche de la compétitivité, l'intégration dans les filières, l'innovation, l'orientation vers le marché et l'esprit d'entreprise.

in other internal policy areas: biodiversity is a factor taken into account in agricultural policy (the 2003 reform of the Common Agricultural Policy, the 2005 Rural Development Regulation), regional policy (environmental impact assessmentsstrategic environmental assessments) and fishing policy (reform of the Common Fisheries Policy).
dans les autres politiques internes de l'UE: la biodiversité est un facteur pris en compte dans les politiques agricole (réforme de la politique agricole commune en 2003, règlement de 2005 sur le développement rural), régionale (évaluations des incidences et évaluations stratégiques) et de la pêche (réforme de la politique commune de la pêche).

The main priorities of the Commission are: replacement, starting in 2007, of a number of EC Directives with international regulations; introduction of self and virtual testing in certain areas; developing legislation for achieving ambitious standards for emissions, including achievement of 120g/Km CO 2 emission by 2012 through an integrated approach[14]; introduction of safety-related improvements in vehicle construction, such as Electronic Stability Control (2008).
Les principales priorités de la Commission sont le remplacement, dès 2007, d'un certain nombre de directives communautaires par des réglementations internationales, l'introduction de contrôles automatiques et virtuels dans certains domaines, le développement de la législation visant à atteindre des normes ambitieuses pour les émissions, y compris la réalisation de l'objectif de 120g/km d'émissions de CO 2 d'ici à 2012, par une approche intégrée[14], l'introduction d'améliorations en matière de sécurité dans la construction de véhicules, telles que le contrôle électronique de la stabilité (2008).

Investments in forest area development and improvement of the viability of forests (Article 21 of Regulation (EU) No 1305/2013)
Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts [article 21 du règlement (UE) no 1305/2013]

(11) The farm advisory system should cover at least the obligations at farm level resulting from requirements and standards forming the scope of cross compliance. That system should also cover the requirements to be respected in relation to the agricultural practices beneficial for the climate and the environment for direct payments, the maintenance of the agricultural area under Regulation (EU) No DP/xxx of the European Parliament and of the Council of xxx establishing rules for direct payment to farmers under support schemes within the framework of the CAP as well as measures at farm level provided for in rural development programmes aiming at farm modernisation, competitiveness building, sectoral integration, innovation, market orientation and promotion of entrepreneurship .
(11) Il convient que le système de conseil agricole couvre au moins les obligations applicables au niveau de l'exploitation qui découlent des exigences et normes relevant de la conditionnalité et qu'il couvre également les exigences à respecter pour les paiements directs en ce qui concerne les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement, le maintien de la surface agricole en vertu du règlement (UE) n° PD/ du Parlement européen et du Conseil du établissant les règles applicables aux régimes de paiements directs en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC ainsi que les mesures au niveau des exploitations qui sont prévues dans les programmes de développement rural encourageant la modernisation des exploitations, la recherche de la compétitivité, l'intégration dans les filières, l'innovation, l'orientation vers le marché et l'esprit d'entreprise .

(11) The farm advisory system should cover at least the obligations at farm level resulting from requirements and standards forming the scope of cross compliance. That system should also cover the requirements to be respected in relation to the agricultural practices beneficial for the climate and the environment for direct payments, the maintenance of the agricultural area under Regulation (EU) No DP/xxx of the European Parliament and of the Council of xxx establishing rules for direct payment to farmers under support schemes within the framework of the CAP as well as measures at farm level provided for in rural development programmes aiming at farm modernisation, competitiveness building, sectoral integration, innovation, market orientation and promotion of entrepreneurship.
(11) Il convient que le système de conseil agricole couvre au moins les obligations applicables au niveau de l'exploitation qui découlent des exigences et normes relevant de la conditionnalité et qu'il couvre également les exigences à respecter pour les paiements directs▐ en ce qui concerne les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement, le maintien de la surface agricole en vertu du règlement (UE) n° PD/xxx du Parlement européen et du Conseil du xxx établissant les règles applicables aux régimes de paiements directs en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC ainsi que les mesures au niveau des exploitations qui sont prévues dans les programmes de développement rural encourageant la modernisation des exploitations, la recherche de la compétitivité, l'intégration dans les filières, l'innovation, l'orientation vers le marché et l'esprit d'entreprise.

support for initiatives that ensure the existence of a single market and develop regulations for type approval in the area of energy-efficient clean cars and, above all, in the field of road safety,
de soutien aux initiatives assurant l'existence d'un marché unique, et d'élaboration de réglementations pour l'homologation dans le domaine des voitures propres et économes en énergie, en particulier dans le domaine de la sécurité routière,

iv. support for initiatives that ensure the existence of a single market and develop regulations for type approval in the area of energy-efficient clean cars and, above all, in the field of road safety,
iv. de soutien aux initiatives assurant l'existence d'un marché unique, et d'élaboration de réglementations pour l'homologation dans le domaine des voitures propres et économes en énergie, en particulier dans le domaine de la sécurité routière,

These legal regulations will make a significant contribution towards reducing breaches of economic competition rules and improving compliance with legal regulations in the social area as well as road transport safety regulations on the part of road transport operators.
Ces règles juridiques constitueront un apport significatif en termes de réduction des infractions aux règles de la concurrence économique et d’amélioration de la conformité aux dispositions juridiques dans le domaine social ainsi qu’aux règlements en matière de sécurité des transports routiers de la part des opérateurs de transport.

At the international level, the World Forum for Harmonisation of Vehicle Regulations within the United Nations Economic Commission for Europe (UN/ECE) has developed regulation N°51 [9] on road vehicles sound emissions, which is deemed to be equivalent to Directive 70/157/EEC.
Au niveau international, le "Forum mondial sur l'harmonisation des règlements concernant les véhicules" de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) a élaboré le règlement n°51 [9] sur les émissions sonores de véhicules routiers, réputé équivalent à la directive 70/157/EEC.