Vertaling van "Hour at which retaliation is authorised " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hour at which retaliation is authorised
heure à laquelle la riposte est autorisée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

where the requirements of the service do not permit compensatory leave to be taken during two months following that during which the overtime was worked, the appointing authority shall authorise remuneration for uncompensated hours of overtime at the rate of 0,56 % of the monthly basic salary for each hour of overtime on the basis set out in point (a);
si les nécessités de service n'ont pas permis cette compensation avant l'expiration des deux mois suivant celui au cours duquel les heures supplémentaires ont été effectuées, l'autorité investie du pouvoir de nomination autorise la rémunération des heures supplémentaires non compensées au taux de 0,56 % du traitement de base mensuel pour chaque heure supplémentaire, sur les bases fixées au point a);

In addition to the conditions referred to in the second subparagraph, dogs, cats and ferrets shall, during transport to the place of destination, be accompanied by a health certificate, which is completed and signed by an official veterinarian who shall attest that a clinical examination was carried out within 48 hours prior to the time of dispatch of the animals by a veterinarian authorised by the competent authority who has verified that at the time of the clinical examination, the animals were fit to be transported for the intended journey’.
En plus des conditions visées au deuxième alinéa, les chiens, les chats et les furets sont, durant le transport jusqu’au lieu de destination, accompagnés d’un certificat sanitaire complété et signé par un vétérinaire officiel qui atteste qu’un examen clinique a été réalisé dans les quarante-huit heures précédant l’heure de l’expédition des animaux par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente, lequel a vérifié qu’au moment de l’examen clinique, les animaux étaient aptes à effectuer le voyage prévu».

1. Fisheries products landed into the Community, either unprocessed or after having been processed on board, for which neither a sales note nor a take-over declaration has been submitted in accordance with Articles 62, 63, 66 and 67 and which are transported to a place other than that of landing, shall be accompanied by a document drawn up by the transporter until the first sale has taken place. The transporter shall submit, within 48 hours after the loading, a transport document to the competent authorities of the Member State in whose territory the landing has taken place or other bodies authorised by it.
1. Les produits de la pêche débarqués dans la Communauté, soit à l’état brut soit après transformation à bord, et pour lesquels n’ont été transmises ni note de vente, ni déclaration de prise en charge conformément aux articles 62, 63, 66 et 67, qui sont transportés vers un lieu autre que le lieu de débarquement, sont accompagnés, jusqu’à ce que la première vente ait lieu, d’un document établi par le transporteur. Le transporteur transmet un document de transport, dans un délai de quarante-huit heures à compter du débarquement, aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel le débarquement a eu lieu ou à d’autres organismes agréés par ledit État membre.

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons authorised by Member States with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of less than EUR 200 000 which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State, shall submit, if possible electronically, within 48 hours after the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.
1. Les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes habilités par les États membres pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre transmettent, si possible par voie électronique, une note de vente aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel a lieu la première vente dans les quarante-huit heures qui suivent la première vente.

where the health examination carried out by the official veterinarian or authorised veterinarian during the 48 hours preceding dispatch on the flock from which the consignment is to be drawn has not revealed within that flock any clinical sign or suspicion of contagious poultry disease;
dans laquelle, lors de l’examen sanitaire effectué, au cours des 48 heures précédant l’expédition par le vétérinaire officiel ou habilité, sur le troupeau dont font partie les volailles, les volailles inspectées n’ont montré aucun signe clinique ou de suspicion de maladie contagieuse des volailles;

In order to take account of remote agricultural areas, where the distance from the place of rearing to the nearest slaughterhouse or fattening establishment which handles the type and quantity of animals intended for transport exceeds 9 hours, the competent authority may grant a licence authorising animals to be transported in excess of 9 hours, provided that the place of destination is the nearest slaughterhouse or fattening establishment which handles the type and quantity of animals intended for transport.
Afin de prendre en compte les zones agricoles isolées, où l'abattoir ou le lieu d'engraissement le plus proche, en mesure de traiter le type et la quantité d'animaux prévus pour le transport, se trouvent à plus de 9 heures de route du lieu d'élevage, les autorités compétentes peuvent accorder une autorisation permettant de transporter les animaux pendant plus de 9 heures, à condition que le lieu de destination soit l'abattoir ou le lieu d'engraissement le plus proche en mesure de traiter le type et la quantité d'animaux prévus pour le transport.

In order to take account of remote agricultural areas, where the distance from the place of rearing to the nearest slaughterhouse or fattening establishment which handles the type and quantity of animals intended for transport exceeds 8 hours or 500 km, the competent authority may grant a licence authorising animals to be transported in excess of 8 hours or 500 km. provided that the place of destination is the nearest slaughterhouse or fattening establishment which handles the type and quantity of animals intended for transport.
Afin de prendre en compte les zones agricoles isolées, où l'abattoir ou le lieu d'engraissement le plus proche, en mesure de traiter le type et la quantité d'animaux prévus pour le transport, se trouvent à plus de 8 heures de route ou sont distants de plus de 500 km du lieu d'élevage, les autorités compétentes peuvent accorder une autorisation permettant de transporter les animaux pendant plus de 8 heures ou sur plus de 500 km, à condition que le lieu de destination soit l'abattoir ou le lieu d'engraissement le plus proche en mesure de traiter le type et la quantité d'animaux prévus pour le transport.

Member States may have procedures to authorise or register a collective agreement which determines seafarers' normal working hours on a basis on less favourable than this standard.
Les États membres peuvent adopter des dispositions visant à autoriser ou à enregistrer une convention collective qui fixe les horaires normaux de travail pour les gens de mer sur une base qui n'est pas moins favorable que ladite norme.

4. A SNE may work flexible hours only if authorised by the GSC department to which he is assigned.
4. L'END ne peut pratiquer un horaire flexible que s'il y est autorisé par le service du SGC auquel il est affecté.