Vertaling van "Housing Policy Review Task Force " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Housing Policy Review Task Force
Groupe de travail responsable de l'examen de la politique du logement auprès des bandes de l'Alberta

Interagency Policy Review Task Force of the United States Territories
Interagency Policy Review Task Force of the United States Territories

Indian Policing Policy Review: Task Force Report
Rapport du maintien de l'ordre dans les réserves indiennes : rapport du groupe d'étude

policy coordination task force
équipe spéciale de coordination des politiques

Task Force ESDP | Task Force European Security and Defence Policy
Task Force PESD | Task Force Politique européenne de sécurité et de défense

Task Force Administration/Security - Policy Unit
Task Force Administration/Sécurité - Unité politique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Subsidiarity and Proportionality Task Force will identify policy areas where work could be devolved or definitely returned to Member States, as well as ways to better involve regional and local authorities in EU policy making and delivery.
La task-force «subsidiarité et proportionnalité» recensera les domaines d'intervention dans lesquels l'activité pourrait être redéléguée ou définitivement réattribuée aux États membres, ainsi que les moyens permettant de mieux associer les autorités régionales et locales à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'UE.

The Task Force will report to the President by 15 July 2018, making recommendations on how to better apply the principles of subsidiarity and proportionality, identifying policy areas where work could be re-delegated or definitely returned to Member States, as well as ways to better involve regional and local authorities in EU policy making and delivery.
Cette task-force fera rapport au président d'ici au 15 juillet 2018, en formulant des recommandations sur la manière de mieux appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité, en recensant les domaines d'intervention dans lesquels l'activité pourrait être redéléguée ou définitivement réattribuée aux États membres, ainsi que sur les moyens permettant de mieux associer les autorités régionales et locales à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'UE.

To finish the work we started, I am setting up a Subsidiarity and Proportionality Task Force to take a very critical look at all policy areas to make sure we are only acting where the EU adds value".
Afin de mener à bon terme le travail que nous avons entamé, nous allons créer une task-force “subsidiarité et proportionnalité” pour regarder de plus près toutes nos politiques, afin que l'Europe n'agisse que là où elle a une vraie valeur ajoutée».

Amid concerns that farmers are bearing the brunt of price volatility and prolonged periods of low prices, the Task Force's report concludes that the policy framework governing the supply chain "can and should be further improved".
Dans un contexte marqué par la crainte que les agriculteurs subissent de plein fouet la volatilité des prix et des périodes prolongées de prix bas, le groupe de travail conclut dans son rapport que le cadre politique régissant la chaîne d'approvisionnement «peut et doit être encore amélioré».

As a result, Implementing Decision 2013/463/EU should be updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) the design of a communication strategy by a joint Central Bank of Cyprus (CBC) and Ministry of Finance task force on the roadmap for the relaxation of the capital controls and on the implementation of the banking sector strategy; (ii) the timely reporting of banks’ estimates of the potential impact of the newly introduced and upcoming Union rules on capital requirements and non-performing loans (NPLs) on capital, profitability and coverage ratio; (iii) the establishment of a task force to assess the magnitude of registered but untitled land sales contracts, and to provide recommendations on this issue; (iv) the reform of corporate and personal insolvency procedures; (v) the review of the Civil Procedure Code and Court Rules to ensure a smooth and effective functioning of the revised foreclosure and insolvency frameworks; (vi) a revision of the primary deficit target for 2014 to 1,8 % of GDP; (vii) the implementation of a first stage of the National Health System (NHS), having first defined and adopted a full roadmap to NHS; (viii) the revision of policies on pricing and reimbursement of medical goods and services, including those related to pharmaceutical expenditure; (ix) the establishment of a Privatisation Unit; (x) the presentation of an action plan for addressing the shortcoming identified in Phase 2 of the peer review by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes; (xi) the development of a growth strategy based on Cyprus’ competitive advantages to help the Cypriot authorities to kick-starting the economy.
En conséquence, la décision d’exécution 2013/463/UE devrait être mise à jour dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: i) l’élaboration d’une stratégie de communication par un groupe de travail de la banque centrale de Chypre (BCC) et du ministère des finances concernant la feuille de route pour l’assouplissement des contrôles sur les capitaux et la mise en œuvre de la stratégie du secteur bancaire; ii) la notification en temps utile des estimations des banques concernant l’impact potentiel des règles récemment introduites et à venir de l’Union en matière de fonds propres et de prêts non productifs sur le capital, la rentabilité et le taux de couverture; iii) la création d’un groupe de travail pour évaluer l’ampleur du problème de l’enregistrement, mais sans titre, de ventes de terrains, et pour présenter des recommandations sur cette question; iv) la réforme des procédures d’insolvabilité dans le cas des entreprises et des personnes physiques; v) le réexamen du code de procédure civile et des règles de procédure afin de garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des cadres révisés pour les cas de saisie et d’insolvabilité; vi) une révision de l’objectif de déficit primaire pour 2014 à 1,8 % du produit intérieur brut (PIB); vii) la mise en œuvre de la première étape de la réforme du système de santé national, après avoir défini et adopté une feuille de route complète en la matière; viii) le réexamen des politiques de tarification et de remboursement des produits et services médicaux, notamment les dépenses pharmaceutiques; ix) la mise en place d’une entité chargée de la privatisation; x) la présentation d’un plan d’action visant à remédier aux lacunes identifiées dans la phase 2 de l’examen par les pairs dans le cadre du Forum sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement é ...

Calls on the Government of Zimbabwe immediately to scrap the arbitrarily imposed lease renewal fees, which residents simply have no means of paying; insists, in this connection, that the Zimbabwean authorities cease to use land-zoning laws coupled with forced evictions for party political gain, as was the case during the 2005 Operation Murambatsvina campaign; calls on the Government of Zimbabwe, therefore, to develop a housing policy that meets residents’ needs, in consultation with all the victims of forced expulsions;
demande au gouvernement du Zimbabwe de renoncer immédiatement aux frais de renouvellement de bail imposés arbitrairement, que les habitants n'ont tout simplement pas les moyens de payer; insiste, à cet égard, pour que les autorités du Zimbabwe cessent d'utiliser les lois sur l'affectation des terres associées à des expulsions forcées pour des gains politiques, comme ce fut le cas lors de la campagne de 2005 pour l'opération Murambatsvina; demande dès lors au gouvernement du Zimbabwe de développer une politique du logement qui réponde aux besoins des résidents, en consultation avec toutes les victimes d'expulsions forcées;

The tasks and responsibilities of this task force were reorganised during the period under review to provide even more effective monitoring with shorter deadlines.
Cette task force a vu ses taches et ses responsabilités réorganisées au cours de la période considérée afin d'assurer un suivi plus efficace encore et dans le respect de délais plus serrés.

The second part of Annex I briefly reviews the main initiatives and achievements at Community level. The task force on educational and multimedia software has ensured cooperation between various programmes in pursuance of education and training policies devised at European level.
Il est donné un bref aperçu des principales initiatives et réalisations communautaires dans la seconde partie de l'annexe I. Ainsi la résolution du Conseil, du 6 mai 1996, a permis de faire coopérer différents programmes afin de contribuer à la mise en œuvre des politiques élaborées au niveau européen dans les domaines de l'éducation et de la formation en faveur des TIC.

The task force will also, among other tasks, reflect on a possible unified setting for Member States to review the strategy and its implementation on a regular basis, in order to propose permanent arrangements before the end of next year.
Entres autres tâches, cette «Task Force» stimulera la réflexion sur une possible configuration unifiée dans laquelle les Etats membres pourraient régulièrement réviser la stratégie et sa mise en oeuvre, afin de proposer un dispositif permanent avant la fin de l'année prochaine.