Vertaling van "Human rights treaty body " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body
organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités

human rights treaty body
organe conventionnel de protection des droits de l'homme

human rights treaty body
organe de défense des droits créé en vertu d'instruments internationaux

Vienna Statement of the International Human Rights Treaty Bodies
Déclaration de Vienne des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

Round Table on Approaches of Human Rights Treaty Bodies Towards Women's Health, with a Focus on Reproductive and Sexual Health Rights
Table ronde sur l'approche adoptée par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à l'égard de la santé féminine, l'accent étant mis sur les droits en matière de santé génésique et d'hygiène sexuelle

Protocol relating to Article 6(2) of the Treaty on the European Union on the accession of the Union to the European Convention on the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

right to physical integrity [ right to respect for the human body ]
droit à l'intégrité physique [ droit au respect du corps humain ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These can include questions of democratic participation (including universal suffrage, free elections, multiparty structure, equality of access to political activity, participatory decision making); human rights (including adherence to, and implementation of, commitments under international human rights Treaties and Conventions, protection of civil liberties including freedom of speech and of assembly, effective operation of human rights monitoring); and the rule of law (including an independent and effective judiciary, transparent legal framework, equality of all citizens before the law, police and public administration subject to the law, enforcement of contractual obligations).
Il peut être question de participation démocratique (suffrage universel, élections libres, multipartisme, égalité d'accès à l'activité politique, processus décisionnels participatifs, etc.); des droits de l'homme (adhésion aux conventions et traités internationaux sur les droits de l'homme et respect des engagements pris dans ce cadre, protection des libertés civiles, notamment la liberté d'expression et de réunion, suivi effectif du respect des droits de l'homme, etc.); de l'État de droit (justice indépendante et efficace, cadre légal transparent, égalité de tous les citoyens devant la loi, police et administration publique assujetties à la loi, mise en application des obligations contractuelles, etc.).

Examples include supporting the implementation of the obligations contained in human rights treaties already ratified by China, and promoting the ratification of the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), which China signed in 1998.
À titre d’exemple, on peut citer le soutien à la mise en œuvre des obligations contenues dans les traités sur les droits de l’homme déjà ratifiés par la Chine, et la promotion de la ratification du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), signé par la Chine en 1998.

In FI, IE and LT, an emphasis is placed on the third country's participation in and observance of refugee and human rights treaties rather than on the treatment of a person in accordance with the Directive's specific criteria.
En FI, IE et LT, l'accent est mis sur la participation du pays tiers aux traités relatifs aux réfugiés et aux droits de l'homme, et à leur respect, plutôt que sur le traitement d'une personne conformément aux critères spécifiques de la directive.

These countries fulfil the common criteria of the Asylum Procedures Directive 2013/32 for a country to be considered safe; they are members to major international human rights Treaties; and the majority have been designated as a candidate country by the European Council, fulfilling the so-called “Copenhagen criteria“ (guaranteeing democracy, the rule of law, human rights and respect for and protection of minorities).
Ces pays remplissent, en effet, les critères communs fixés par la directive n° 2013/32 relative aux procédures d’asile pour qu’un pays soit considéré comme sûr; ils sont parties aux grands traités internationaux relatifs aux droits de l’homme; et le Conseil européen a désigné comme pays candidats ceux d'entre eux, soit une majorité, qui remplissent ce que l'on appelle les «critères de Copenhague» (en ce qu'ils garantissent la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme ainsi que le respect des minorités et leur protection).

22. The EU also reaffirms its unwavering support for the UN Human Rights Treaty Body system.
22. L'UE réaffirme également son soutien sans faille au système des organes des Nations unies créés en vertu des traités sur les droits de l'homme.

The EU also reaffirms the importance of the work of Human Rights Treaty Bodies and therefore welcomes the consultation process initiated by the High Commissioner on how to make them more effective.
L'UE réaffirme également l'importance des travaux des organes conventionnels de protection des droits de l'homme et se félicite dès lors de la procédure de consultation lancée par la Haute Commissaire sur les moyens de les rendre plus efficaces.

"Good news for the new year and a milestone in the history of human rights as it is the first time ever that the EU becomes a party to an international human rights treaty.
«C’est une bonne nouvelle pour l’année qui débute et un jalon important dans l'histoire des droits de l'homme, car c’est la toute première fois que l’Union devient partie à un traité international sur les droits de l'homme.

- support the implementation of Human Rights treaties to which each State is a party and promote the adherence to those international instruments to which the given State is not yet a party; support the development of national legislative frameworks, where necessary.
- soutenir la mise en oeuvre des traités sur les droits de l'homme auquel chaque État est partie et encourager, le cas échéant, l'adhésion de l'État concerné aux instruments internationaux auxquels il n'est pas encore partie; soutenir, si nécessaire, la mise au point de cadres législatifs nationaux.

The Union calls upon all countries that have not yet done so to become a party to all major human rights treaties.
L'Union engage tous les pays qui ne l'ont pas encore fait, à adhérer aux principaux traités en matière de droits de l'homme.

In a study commissioned by the United Nations Commission for Human Rights, two renowned disability and human rights experts [25] have attempted to clarify the relevance of these six United Nations human rights treaties to disability.
Dans une étude commandée par la commission des droits de l'homme des Nations unies, deux experts de renom en matière de handicap et de droits de l'homme [25] ont tenté de préciser l'importance, du point de vue du handicap, de ces six traités des Nations unies consacrés aux droits de l'homme.