Article 10a of the Directive requires that the Community-wide and fully-harmonised implementing measures for the allocation of free emission allowances should, to the extent feasible, determine ex-ante benchmarks so as to ensure that the free allocation of emission allowances takes place in a manner that prov
ides incentives for reductions in greenhous
e gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of
the most efficient techniques, subst
itutes, alternative ...[+++]production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of carbon dioxide, where such facilities are available, and should not provide incentives to increase emissions.En vertu de l’article 10 bis de la directive, les mesures d’exécution pleinement harmonisées à l’échelle communautaire relatives à l’allocation des quotas d’émission à titre gratuit doivent, dans la mesure du possible, déterminer des référentiels ex ante, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas d’émission à titre gratuit encourage
nt l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions
et aux procédés de production ...[+++] de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du dioxyde de carbone, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.