Vertaling van "IASB " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Accounting Standards Board [ IASB | International Accounting Standards Committee ]
Conseil des normes comptables internationales [ CNCI | Comité international de normalisation de la comptabilité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

within the framework of the independent accounting standard setting process, improve involvement of stakeholders, including prudential regulators and emerging markets, through the IASB's constitutional review.
dans le cadre du processus indépendant d'établissement de normes comptables, améliorer la participation des actionnaires, des organismes de réglementation prudentielle et des marchés émergents, par l'intermédiaire de l'examen constitutionnel du Conseil des normes comptables internationales.

39. Would propose to assess first whether SMEs in the European Union will derive any benefits from a standard developed by the IASB; notes that, generally, the IASB considers itself as a standard setter in the interest of capital market investors; acknowledges that the IASB confirms in its 'basis for conclusions' that SMEs face different requirements to those for capital market investors; questions whether the balance relating to SMEs is currently sufficient in the IASB; acknowledges though that from other parts of the world there may be a request to develop a standard for SMEs and proposes that a more precise assessment of that demand be made; underlines that this is without prejudice to the EU acceptance of a subsequent standard;
39. propose que l'on détermine d'abord si les PME de l'Union tireront profit d'une norme élaborée par l'IASB; fait observer que, d'une manière générale, l'IASB se considère comme un organisme normatif dans l'intérêt des investisseurs du marché des capitaux; reconnaît que l'IASB confirme dans sa "base de conclusions" que les exigences des PME et celles des investisseurs sur le marché des capitaux ne sont pas les mêmes; se demande s'il existe actuellement au sein de l'IASB une position suffisamment équilibrée en ce qui concerne les PME; reconnaît toutefois qu'il y a peut-être dans d'autres régions du monde une demande d'élaboration de normes pour les PME et propose que cette demande fasse l'objet d'une évaluation plus précise; souligne que cela ne préjuge pas que l'Union accepte ensuite la norme élaborée;

39. Would propose to assess first whether EU SMEs will derive any benefits from a standard developed by the IASB; notes that generally the IASB considers itself as a standard setter in the interest of capital market investors; acknowledges that the IASB confirms in its 'basis for conclusions' that SMEs face different requirements to those for capital market investors; questions whether the balance relating to SMEs is currently sufficient in the IASB; acknowledges though that from other parts of the world there may be a request to develop a standard for SMEs and proposes that a more precise assessment of this demand be undertaken; underlines that this is without prejudice to the EU acceptance of a subsequent standard;
39. propose que l'on détermine d'abord si les PME de l'UE tireront profit d'une norme élaborée par l'IASB; fait observer que, d'une manière générale, l'IASB se considère comme un organisme normatif dans l'intérêt des investisseurs du marché des capitaux; reconnaît que l'IASB confirme dans sa "basic for conclusions" que les exigences des PME et celles des investisseurs sur le marché des capitaux ne sont pas les mêmes; reconnaît toutefois qu'il y a peut-être dans d'autres régions du monde une demande d'élaboration de normes pour les PME et propose que cette demande fasse l'objet d'une évaluation plus précise; souligne que cela ne préjuge pas que l'UE accepte ensuite la norme élaborée;

2. Notes that the IASCF is a private self-regulatory body which has been given the role of lawmaker for the EU by Regulation (EC) No 1606/2002; underlines that the IASCF/IASB lack transparency, legitimacy, accountability and are not under the control of any democratically elected parliament or government, without the EU institutions having established the accompanying procedures and practices of consultation and democratic decision-making that are usual in its own legislative procedures; welcomes, however, that the IASCF/IASB have sought to improve these deficiencies, for example through twice-yearly meetings at which the IASCF reviews the IASB's work, through impact assessments for new standards, through the introduction of formalised feedback statements for comments received in public consultations, etc.;
2. rappelle que l'IASCF est un organisme d'autorégulation privé auquel le règlement (CE) n° 1606/2002; souligne que l'IASCF/IASB manquent de transparence, de légitimité, de responsabilité et qu'elles ne sont pas soumises aux contrôles d'un parlement ou d'un gouvernement élus démocratiquement, les institutions de l'UE n'ayant pas mis en place les procédures et pratiques de consultation et de décision démocratiques qui régissent le processus législatif de l'Union; se félicite cependant de ce que l'IASCF et l'IASB se sont efforcés de combler ces lacunes, par exemple par des réunions biannuelles lors desquelles l'IASCF examine les activités de l'IASB, par des études d'impact des nouvelles normes, par l'introduction d'informations en retour formalisées concernant les observations reçues à l'occasion d'enquêtes publiques, etc.;

2. Notes that the IASCF is a private self-regulatory body which has been given the role of lawmaker in the European Union by virtue of Regulation (EC) No 1606/2002; acknowledges some concerns about the fact that the IASCF/IASB may lack transparency and accountability as a consequence of not being under the control of any democratically elected government, the EU institutions not having established the accompanying procedures and practices as regards consultation and democratic decision-making that are usual in their own legislative procedures; welcomes, however, the fact that the IASCF/IASB have sought to improve those deficiencies, through, inter alia, biannual meetings at which the IASCF reviews the IASB's work, impact assessments for new standards and the introduction of formalised feedback statements for comments received in public consultations;
2. rappelle que l'IASCF est un organisme d'autorégulation privé auquel le règlement (CE) n° 1606/2002 a donné un rôle de législateur dans l'Union européenne; reconnaît certaines préoccupations quant au fait que l'IASCF et l'IASB manquent peut-être de transparence et de responsabilité parce qu'ils ne sont pas soumis au contrôle d'un gouvernement désigné démocratiquement, et que les institutions de l'Union n'ont pas mis en place les procédures et pratiques corrélatives de consultation et de décision démocratique qui régissent normalement leur processus législatif; se félicite cependant de ce que l'IASCF et l'IASB se sont efforcés de combler ces lacunes, notamment par des réunions semestrielles lors desquelles l'IASCF examine les activités de l'IASB, par des études d'impact des nouvelles normes et par l'introduction d'informations en retour formalisées concernant les observations reçues à l'occasion d'enquêtes publiques;

This is based on the assumption that the IASB will have reached a satisfactory solution to the fair value option in early December 2004 and that the working party set up between the IASB and the European Banking Federation on hedge accounting can finish its technical work by April 2005.
Cela suppose que l’IASB puisse parvenir à une solution satisfaisante sur l'option de la juste valeur pour le début de décembre 2004 au plus tard et que le groupe de travail IASB Fédération bancaire européenne puisse achever ses travaux techniques concernant la comptabilité de couverture d'ici à avril 2005.

Financial reporting: Commission welcomes IASB/FASB convergence agreement
Information financière: La Commission accueille avec satisfaction l'accord de convergence IASB/FASB