Vertaling van "ICCTE " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Federation of Commercial, Clerical, Professional and Technical Employees | International Federation of Employees and Technicians | ICCTE [Abbr.] | IFET [Abbr.]
Fédération internationale des employés et des techniciens | Fédération internationale des employés, techniciens et cadres | FIET [Abbr.]

International Centre for Counter-Terrorism | ICCT [Abbr.]
Centre international de lutte contre le terrorisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

investigate the alleged failure of the Commission to comply with the obligation imposed by Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007 to keep under review the test cycles used to measure emissions and to adapt them, if they are no longer adequate or no longer reflect real world emissions, so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road, despite information relating to serious and persistent exceedances of the emissions limit values for vehicles in normal use, in contravention of the obligations set out in Article 5(1) of Regulation (EC) No 715/2007, including the Commission’s Joint Research Centre’s reports of 2011 and 2013 and research by the International Council on Clean Transportation (ICCT) made available in May 2014;
d'enquêter sur les allégations selon lesquelles la Commission aurait méconnu l'obligation qui lui incombait, en vertu de l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 715/2007, de vérifier les cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions et, si ceux-ci ne sont plus adéquats ou ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial, de les adapter de manière à ce qu'ils reflètent correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière, en dépit d'informations faisant état de dépassements graves et persistants des valeurs limites d'émission pour les véhicules en utilisation normale, en violation des obligations fixées à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 715/2007, informations qui résultaient notamment des rapports 2011 et 2013 du Centre commun de recherche de la Commission et des recherches du Conseil international des transports propres (ICCT) publiées en mai 2014;

G. whereas the Commission Joint Research Centre analysis of 2011 came to the conclusion that NOx emissions from diesel vehicles measured by a portable emission measurement system (PEMS) substantially exceed the respective Euro 3-5 emission limits, ranging from a factor of 2 to 4 for average NOx emissions over entire test routes to a factor of 14 in individual test windows; whereas ICCT analysis of October 2014 documents on-road NOx emissions from tested diesel vehicles as being, on average, about seven times higher than the limits set by the Euro 6 standard;
G. considérant que le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx de véhicules diesels mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) excèdent de loin les limites d'émission Euro 3-5 respectivement, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; qu'une analyse effectuée par le Conseil international sur les transports propres (ICCT) en octobre 2014 fait état d'émissions de NOx réelles sur route de véhicules diesels passés aux bancs d'essai environ 7 fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6;

S. whereas discrepancies between test results and vehicle performance in normal use are not limited to NOx, but also exist for other pollutants and for CO2; whereas according to the ICCT (September 2015) the gap between official and real-world CO2 emissions from passenger cars in Europe stood at 40 % in 2014;
S. considérant que les écarts entre les résultats des essais et les performances des véhicules en utilisation normale ne se limitent pas uniquement au NOx, mais qu'ils concernent également d'autres polluants et le CO2; que, selon l'ICCT (septembre 2015), l'écart entre les émissions officielles et les émissions réelles de CO2 de voitures particulières en Europe était de 40 % en 2014;

A. whereas on 18 September 2015 the US Federal Environmental Protection Agency (EPA) and the California Air Resources Board (CARB) issued a notice of violation of the applicable pollution rules to Volkswagen AG, Audi AG and Volkswagen Group of America (collectively known as ‘VW’); whereas the investigation began following the research on diesel vehicle NOx emissions conducted by the International Council of Clean Transportation (ICCT) and submitted to EPA and CARB in May 2014;
A. considérant que, le 18 septembre 2015, l'agence fédérale américaine de protection de l'environnement (Environment Protection Agency – EPA) et l'organisme chargé de la protection de la qualité de l'air en Californie (California Air Resources Board – CARB) ont émis des avis d'infraction aux règles en matière de pollution à l'encontre de Volkswagen AG, d'Audi AG et de Volkswagen Group of America (collectivement "Volkswagen" ou "VW"); que les enquêtes ont commencé à la suite de recherches sur les émissions d'oxydes d'azote (NOx) rejetés par les véhicules diesels menées par le Conseil international des transports propres (International Council of Clean Transportation – ICCT) et soumises à l'EPA et au CARB en mai 2014;

E. whereas the European Commission Joint Research Centre analysis (2011) came to the conclusion that NOx emissions of diesel vehicles measured with Portable Emission Measurement Systems (PEMS) substantially exceed respective Euro 3-5 emission limits, ranging from a factor of 2-4 for average NOx emissions over entire test routes and up to a factor of 14 in individual test windows; whereas another JRC report, of 2013, concludes that Euro 6 vehicles may exceed the emission levels of Euro 5 vehicles; whereas the ICCT analysis of October 2014 documents on-road NOx emissions from tested diesel vehicles as being, on average, about seven times higher than the limits set by the Euro 6 standard;
E. considérant que le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx de véhicules diesels mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) excèdent de loin les limites d'émission Euro 3-5 respectivement, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; que, dans un autre rapport (datant de 2013), le CCR fait référence à des conclusions selon lesquelles les niveaux d'émission des véhicules conformes à la norme Euro 6 peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses de l'ICCT datant d'octobre 2014 font état d'émissions de NOx réelles sur route de véhicules diesels passés aux bancs d'essai environ 7 fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6;

Consequently, little weight should be given to a declaration of ICCT, when assessing the probability of future reinstatements.
En conséquence, il convient d'accorder un poids tout relatif à une déclaration du ICTT lorsque l'on examine la probabilité de futures reconductions.

The first claim concerns a declaration by ICCT dated 31 July 2014.
Le premier argument concerne une déclaration du ICCT datée du 31 juillet 2014.

First, it quoted a declaration by the International Council on Clean Transportation (ICCT) allegedly stating that there would be no evidence that biodiesel still needs a tax credit.
Tout d'abord, il a cité une déclaration du Conseil international des transports propres (International Council on Clean Transportation — ICCT), selon laquelle rien ne prouverait que le biodiesel nécessiterait encore un crédit d'impôt.