Traduction de «ICE vehicle without catalytic converter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ICE vehicle without catalytic converter
véhicule thermique sans catalyseur

Uniform provisions concerning the approval of replacement catalytic converters for power-driven vehicles
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de catalyseurs de remplacement pour les véhicules à moteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (RO) Madam President, rare earth elements are vital for the production of monitors and mobile phones, as well for manufacturing high-performance permanent magnets used in wind turbines or electric vehicles, car catalytic converters, PCBs and fibre optics.
– (RO) Madame la Présidente, les éléments terrestres rares sont essentiels à la production d’écrans et de téléphones portables et à la fabrication d’aimants permanents très performants utilisés dans les turbines pour éoliennes ou les véhicules électriques, les convertisseurs catalytiques pour véhicules, les circuits imprimés et les fibres optiques.

Most measures related to traffic (mainly ban of vehicles without catalytic converters).
La plupart des mesures concernait le trafic (essentiellement l'interdiction des véhicules non catalysés).

(11) “original equipment catalytic converter” means a catalytic converter or an assembly of catalytic converters covered by the type approval delivered for the vehicle;
(11) « convertisseur catalytique d’origine » signifie un convertisseur catalytique ou un montage de convertisseurs catalytiques couvert par la réception accordée pour le véhicule;

There are a number of doubts, however, such as the lack of any provision imposing obligations on manufacturers of converters (vehicle manufacturers’ obligations are set out in Article 4), since Article 10(1) applies only to replacement catalytic converters intended to be fitted on vehicles not equipped with on-board diagnostic systems (OBD); the current provisions of Directive 2002/80/EC also cover catalytic converters intended to be fitted on vehicles equipped with OBD systems; the Commission does not explain why it is proposing to relax the provisions.
Il existe cependant un certain nombre de lacunes, telles que l'absence de dispositions imposant des obligations aux producteurs de convertisseurs (les obligations applicables aux constructeurs automobiles sont visées à l'article 4), tandis que l'article 10, paragraphe 1, ne s'applique qu'aux convertisseurs catalytiques de rechange destinés à être montés sur des véhicules qui ne sont pas équipés de systèmes de diagnostic embarqués; les dispositions actuelles de la directive 2002/80/CE, quant à elles, couvrent également les convertisseurs catalytiques destinés à être montés sur des véhicules équipés de systèmes de diagnostic embarqués. La Commission n'explique pas pourquoi elle propose d'abroger ces dispositions.

2.18". replacement catalytic converter" means a catalytic converter or an assembly of catalytic converters intended to replace an original equipment catalytic converter on a vehicle approved according to Directive 70/220/EEC which can be approved as a separate technical unit as defined in Article 4(1)(d) of Directive 70/156/EEC.
2.18. par "convertisseur catalytique de remplacement", un convertisseur catalytique ou un assemblage de convertisseurs catalytiques qui est destiné à remplacer le convertisseur catalytique d'origine sur un véhicule réceptionné conformément à la directive 70/220/CEE et qui peut être réceptionné en tant qu'entité technique telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, point b), de la directive 70/156/CEE.

2.19". original replacement catalytic converter" means a catalytic converter or an assembly of catalytic converters whose types are indicated in point 1.10 of the Appendix to Annex X to this Directive but are offered on the market as separate technical units by the holder of the vehicle type-approval.
2.19. par "convertisseur catalytique de remplacement d'origine", un convertisseur catalytique ou un assemblage de convertisseurs catalytiques dont les types sont indiqués au point 1.10 de l'appendice de l'annexe X de la présente directive mais qui sont offerts sur le marché en tant qu'entités techniques par le détenteur d'une fiche de réception d'un type de véhicule.

2.17". original equipment catalytic converter", means a catalytic converter or an assembly of catalytic converters covered by the type-approval delivered for the vehicle and which are indicated in point 1.10 of the Appendix to Annex X to this Directive.
2.17. par "convertisseur catalytique d'origine", un convertisseur catalytique ou un assemblage de convertisseurs catalytiques couverts par la fiche de réception délivrée pour le véhicule et qui sont visés au point 1.10 de l'appendice de l'annexe X de la présente directive.

5.3.8.2.2.3. the vehicles for which the original replacement catalytic converter is of a type covered by point 1.10 of the Appendix to Annex X, including, where applicable, a marking to identify if the original replacement catalytic converter is suitable for fitting to a vehicle that is equipped with an on-board diagnostic (OBD) system.
5.3.8.2.2.3. les véhicules pour lesquels le convertisseur catalytique de remplacement est réceptionné, de même que, le cas échéant, une mention indiquant que le convertisseur catalytique de remplacement peut être monté sur un véhicule équipé d'un système de diagnostic embarqué (OBD).

Community legislation does contain tax measures to encourage the use of non-polluting cars, as stipulated by directives on vehicle emissions (for example, Article 3 of Directive 91/441/EEC ). It does not, on the other hand, envisage fiscal measures penalising used vehicles not fitted with catalytic converters, if these vehicles did not infringe environmental regulation when new.
La législation communautaire connaît des mesures d'incitation fiscale en faveur des voitures antipollution, prévues par des directives en matière d'émissions des véhicules (par exemple, article 3 de la directive 91/441/CEE ) ; en revanche, elle ne prévoit pas de mesures fiscales pénalisant les véhicules d'occasion sans catalyseur, lorsque ces véhicules ont été mis en circulation, à l'état neuf, sans violation des règles environnementales.

Tax on the imported vehicles not fitted with catalytic converters.
Imposition sur l'importation de véhicules sans catalyseur